Relations avec les Nations Unies

Recommandation 1411 (1999)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l’Assemblée le 21 juin 1999 (17e séance) (voir Doc. 8431, rapport de la commission des questions politiques, rapporteur: Mme Severinsen). Texte adopté par l’Assemblée le 21 juin 1999 (17e séance).

Thesaurus

1. L’Assemblée rappelle ses Recommandations 1252 (1994) relative aux relations entre le Conseil de l’Europe et les Nations Unies et 1367 (1998) sur la réforme des Nations Unies, qui visent en particulier à promouvoir la coopération entre les deux organisations.

2. Réitérant la validité des propositions contenues dans ces recommandations, l’Assemblée regrette que le Comité des Ministres ne leur ait pas concrètement donné suite, principalement pour ce qui est de la reconnaissance du statut d’organisation régionale du Conseil de l’Europe au sens de la Charte des Nations Unies, de la présentation d’une position commune aux Etats membres du Conseil de l’Europe à l’Assemblée générale des Nations Unies et de la représentation du Conseil de l’Europe aux Nations Unies.

3. L’Assemblée considère que les développements actuels au Kosovo et l’incapacité du Conseil de sécurité des Nations Unies à contraindre les autorités serbes et yougoslaves à respecter les résolutions qu’il a prises à ce sujet démontrent clairement qu’il est nécessaire que les organisations régionales jouent un rôle plus actif dans la prévention et la résolution des conflits.

4. A cet égard, le Conseil de l’Europe peut contribuer efficacement à renforcer la sécurité démocratique en Europe en fournissant un cadre juridique pour la protection des droits de l’homme et en contrôlant le respect des obligations et engagements découlant de l’adhésion à l’Organisation.

5. L’Assemblée insiste sur le fait que le Conseil de l’Europe peut aussi contribuer de manière importante aux travaux des Nations Unies dans les domaines où ses compétences sont largement reconnues, notamment pour ce qui est de l’instauration de démocraties pluralistes fondées sur la prééminence du droit et le respect des droits de l’homme.

6. En conséquence, l’Assemblée réaffirme la nécessité d’intensifier la coopération entre le Conseil de l’Europe et les Nations Unies afin de parvenir à une meilleure utilisation des ressources disponibles et d’éviter les doubles emplois.

7. L’Assemblée considère qu’il est essentiel qu’un débat sur la coopération entre les Nations Unies et le Conseil de l’Europe soit inscrit à l’ordre du jour de la session de 1999 de l’Assemblée générale des Nations Unies.

8. L’Assemblée souligne la nécessité de veiller à une participation accrue des parlementaires aux travaux des Nations Unies et se félicite, dans ce contexte, de l’approfondissement de la coopération entre les Nations Unies et l’Union interparlementaire.

9. L’Assemblée parlementaire recommande au Comité des Ministres:

9.1 d’organiser un débat préalable sur les questions d’une grande importance pour le Conseil de l’Europe qui sont inscrites à l’ordre du jour de l’Assemblée générale des Nations Unies, afin d’adopter une position commune qui sera présentée à l’Assemblée générale des Nations Unies et à ses commissions par le représentant de son Président, lequel s’exprimera de préférence au titre du statut d’observateur accordé au Conseil de l’Europe par l’Assemblée générale;

9.2 de veiller à ce qu’un représentant du Conseil de l’Europe soit présent à l’Assemblée générale des Nations Unies lorsque des questions d’une grande importance pour le Conseil de l’Europe y sont débattues;

9.3 de demander à son Président:

a de proposer officiellement que la question de «la coopération entre les Nations Unies et le Conseil de l’Europe» soit inscrite à l’ordre du jour de la session de 1999 de l’Assemblée générale des Nations Unies et de toutes les sessions ultérieures;

b de charger son représentant auprès des Nations Unies:

d’assurer la coordination et des consultations entre les représentants des Etats membres du Conseil de l’Europe à New York pour les questions d’une grande importance pour le Conseil de l’Europe qui sont inscrites à l’ordre du jour de l’Assemblée générale, afin qu’ils présentent une position commune sur ces questions;

de fournir une assistance matérielle aux représentants du Conseil de l’Europe qui participent aux travaux de l’Assemblée générale des Nations Unies;

de fournir une aide en distribuant des documents sélectionnés du Conseil de l’Europe et présentés sous la forme de documents de l’Assemblée générale des Nations Unies;

9.4 d’encourager et de renforcer la coopération entre le Conseil de l’Europe et divers organes et institutions spécialisées des Nations Unies;

9.5 d’appeler les Etats membres à accroître la participation de parlementaires dans leurs délégations nationales auprès de l’Assemblée générale des Nations Unies.