Discussion par l’Assemblée le 5 avril 2000 (13e séance) (voir Doc. 8655, rapport de la commission des migrations, des réfugiés et de la démographie, rapporteur: Lord Ponsonby). Texte adopté parl’Assemblée le 5 avril 2000 (13eséance).
Thesaurus
1. L’Assemblée parlementaire renvoie à sa Recommandation 1455 (2000) relative au rapatriement et à l’intégration des Tatars de Crimée.
2. Etant donné l’ampleur du problème, qui exige une
approche globale, elle charge sa commission des migrations, des réfugiés et de
la démographie de poursuivre le suivi de l’évolution humanitaire de la
situation des Tatars de Crimée rentrés au pays et de lui faire rapport selon
besoin.
