Pour lutter efficacement contre la corruption, en tant qu’autorité
politique suprême d’un pays et instance de contrôle, les parlements devraient,
en tant que de besoin:
a veiller à ce que les
institutions étatiques - y compris les parlements eux-mêmes - soient
transparentes et responsables, de manière à pouvoir résister à la corruption ou
à permettre de la dénoncer rapidement;
b faire passer dans les rangs mêmes des parlements l’idée que les
parlementaires ont le devoir non seulement de respecter la lettre de la loi,
mais aussi de se poser en exemple d’incorruptibilité pour la société tout
entière en mettant en place leur propre code de conduite et en le
respectant;
c introduire un système qui permette d’établir chaque année une
déclaration par les parlementaires et leur famille directe de leurs intérêts
financiers;
d élaborer une législation claire et équitable, y compris en matière de
supervision publique, concernant le financement des partis politiques et des
campagnes électorales. Il est particulièrement important que les sources de
revenus et les conflits d’intérêts potentiels soient bien rendus
publics;
e préserver la puissance des libertés civiles, en particulier la
liberté de la presse et la possibilité pour les citoyens de former des
associations dans le but d’informer l’opinion, y compris par le biais de textes
législatifs sur la liberté de l’information;
f protéger l’indépendance du pouvoir judiciaire et des
médias;
g faire vérifier toutes les dépenses publiques, collectes d’argent et
marchés publics, soit par un organe de contrôle indépendant, soit, lorsque cela
se révèle nécessaire pour la sûreté de l’État ou pour d’autres raisons, par une
instance parlementaire compétente. Il est également nécessaire de vérifier le
système de contrôle anticipé des activités et de la crédibilité des ONG qui
bénéficient de subsides publics;
h prendre des mesures spécifiques pour protéger le poste et les
perspectives de carrière de ceux qui démasquent et dénoncent les cas de
corruption, et établir, lorsque tel n’est pas encore le cas, un code de
conduite à l’usage des fonctionnaires et des personnes ayant des fonctions
publiques;
i adopter une législation prévoyant des sanctions adéquates et précises
à l’encontre de quiconque se livre à la corruption;
j dans toute la mesure du possible, simplifier les réglementations, les
licences, les procédures administratives et autres, puisque celles-ci ouvrent
des possibilités d’exiger ou d’accepter des pots-de-vin;
k lutter avec détermination contre la criminalité organisée, étant
donné son rôle essentiel comme vecteur de la corruption;
l renforcer la concurrence dans la vie économique par le biais d’une
législation claire et équitable, en adoptant une position ferme à l’encontre
des monopoles et des oligopoles, en réduisant les subventions aux entreprises
et secteurs économiques, et en renforçant le contrôle public sur le lancement
et la mise en œuvre des projets publics;
m étant donné que la portée internationale de la corruption ne cesse de
s’accroître, soutenir des instruments de coopération internationale tels que
ceux mentionnés au paragraphe 3 ci-dessus;
n engager la société civile dans un débat permanent sur la corruption,
dès la scolarité, et l’impliquer dans les progrès de la lutte contre la
corruption.
