Création d'un institut euroméditerranéen d'hydrotechnique du Conseil de l'Europe (technologie et gestion de l'eau)

Recommandation 1471 (2000)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l’Assemblée le 25 septembre 2000 (25e séance) (voir Doc. 8746, rapport de la commission de la science et de la technologie, rapporteur: M. Fernández Aguilar). Texte adopté par l’Assemblée le 25 septembre 2000 (25eséance).

Thesaurus

1. L’Assemblée renvoie à son programme d’action sur la gestion des ressources en eau douce en Europe ainsi qu’à la recommandation et à la directive adoptées à cette occasion (Recommandation 1224 (1993) et Directive nº 492 (1993)).

2. Elle renvoie également aux nombreux débats consacrés à la coopération dans la région méditerranéenne, et en particulier aux travaux de la Conférence des régions méditerranéennes (actuellement appelée Conférence des régions de la Méditerranée et de la mer Noire), dans lesquels le problème de l’eau apparaît comme le facteur le plus crucial pour le développement futur et la paix dans la région.

3. La coopération entre l’Union européenne et les pays méditerranéens a débuté à Lisbonne en 1992, lors d’une réunion de haut niveau au cours de laquelle a été élaboré un cadre général de coopération politique, économique et culturelle. Trois ans plus tard, en novembre 1995 à Barcelone, la Conférence euroméditerranéenne a reconnu que «l’approvisionnement en eau ainsi qu’une gestion et un développement appropriés des ressources en eau constituent des éléments prioritaires pour tous les pays méditerranéens, et (qu’) il est important de développer la coopération dans ces domaines».

4. L’Assemblée se félicite des travaux menés par de nombreuses organisations et institutions du Bassin méditerranéen qui contribuent ou ont contribué à l’étude et à la gestion des problèmes d’eau. Elle attache un intérêt tout particulier aux contributions apportées dans le cadre du Centre international de hautes études agronomiques méditerranéennes (CIHEAM) (créé à l’initiative du Conseil de l’Europe et de l’OCDE), de l’Unesco, du Plan bleu méditerranéen, du Conseil mondial de l’eau, de l’Association internationale de recherches hydrauliques et des nombreux autres instituts et organismes œuvrant dans ce domaine (Institut méditerranéen de l’eau, Agence de l’eau Rhône-Méditerranée, Institut du droit de l’eau, etc.). Elle note également avec intérêt les activités menées par la Fondation européenne de la science dans le domaine de l’eau.

5. D’énormes défis devront néanmoins être relevés, qui exigeront notamment:

5.1 des efforts généralisés et redoublés pour faire face aux besoins en eau et aux situations de crise (c’est-à-dire de tension entre l’offre et la demande) dans différentes régions du Bassin méditerranéen, en accordant une attention toute particulière à leurs effets sur l’environnement aggravés par le processus de désertification;

5.2 une collaboration sensiblement accrue entre les pays industrialisés, les pays en transition et les pays en voie de développement. Cet aspect est particulièrement important pour les pays de la région euroméditerranéenne qui disposent des ressources en eau les plus faibles. Une attention particulière doit être accordée à des problèmes tels que:

a l’adaptation aux conditions locales, sociales et économiques, et l’introduction de techniques permettant, dans différents secteurs, une exploitation plus efficace de l’eau;

b un meilleur recyclage et une meilleure réutilisation de l’eau polluée, tout en maintenant une protection élevée de l’environnement;

c une amélioration de l’évaluation de l’incidence des différentes formes d’utilisation de l’eau sur l’environnement, grâce à des indicateurs appropriés, et en suggérant des méthodes pour les appliquer;

d une multiplication des initiatives en termes d’éducation, d’information et de sensibilisation, initiatives spécifiquement conçues pour chacun des pays ou régions du Bassin euroméditerranéen de façon à susciter une culture d’utilisation efficace de l’eau;

e la mise en place de réseaux de communication et d’échange d’expériences.

5.3 la limitation de la détérioration actuelle de l’eau et la prise de mesures préventives additionnelles pour préserver et améliorer cette situation, en tant que méthode efficace pour maintenir les ressources actuelles dans de bonnes conditions;

5.4 la mise en œuvre des solutions proposées en y associant les utilisateurs (approche de bas en haut);

5.5 l’amélioration des critères de propriété des eaux territoriales notamment en transférant les ressources en eau pour remédier à la pénurie;

5.6 la défense de la mer Méditerranée, réceptacle ultime de toutes les contaminations du continent transportées par les fleuves et les aquifères côtiers;

5.7 la nécessité de procéder à un contrôle plus strict lors de l’élaboration de normes internationales relatives à l’usage, abusif ou non, de l’eau potable à des fins humaines, agricoles, touristiques ou industrielles.

6. L’Assemblée estime que les progrès accomplis par la science dans différents domaines et le développement de nouvelles technologies constitueront des facteurs importants permettant de mieux répondre au défi que représentent une meilleure gestion de l’eau et une plus grande accessibilité de celle-ci. Ce savoir-faire sera bénéfique à la fois aux régions où l’eau est rare et à celles où l’eau est abondante, en Europe et dans le monde. Pour les régions où l’eau est rare, parmi les solutions qui pourraient être explorées et développées davantage figure le dessalement de l’eau de mer grâce aux nouvelles technologies et à l’énergie solaire.

7. Elle se félicite de l’offre généreuse formulée par la région autonome de Murcie, soutenue par le Gouvernement espagnol et favorablement accueillie par d’autres régions et Etats méditerranéens, de mettre à disposition les installations et ressources nécessaires à la création d’un nouvel outil de coopération destiné à améliorer les technologies hydrauliques ainsi que la gestion des ressources en eau dans la région méditerranéenne.

8. A la lumière de ce qui précède, l’Assemblée recommande au Comité des Ministres:

8.1 de contribuer à la création d’un institut euroméditerranéen d’hydrotechnique et de gestion des ressources en eau en s’associant à ce projet de coopération au travers d’un accord partiel ouvert conclu à cette fin conformément à la Résolution statutaire (93) 28 du Comité des Ministres, et d’inviter l’Union européenne à adhérer à cet accord;

8.2 d’entrer en rapport avec le Gouvernement espagnol et les autorités de la région autonome de Murcie en vue d’installer le siège de l’institut euroméditerranéen d’hydrotechnique du Conseil de l’Europe (technologie et gestion de l’eau) à Murcie;

8.3 de lancer une consultation active parmi les Etats membres, les autres Etats riverains de la Méditerranée, l’Union européenne, la Fondation européenne de la science, l’Unesco, le CIHEAM et toutes les autres organisations et institutions éprouvant un intérêt pour ce domaine particulier, de telle sorte que cette nouvelle initiative concernant l’hydrotechnique et la gestion des ressources en eau dans la région euroméditerranéenne dispose d’une base de soutien et de coopération la plus large possible.