Tendances démographiques et potentiel humain dans les pays d'Europe centrale et orientale

Recommandation 1482 (2000)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Voir Doc. 8463, de lacommission des migrations, des réfugiés et de la démographie, rapporteur: M. Chyzh; et Doc. 8578, avis de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille, rapporteur: M. Gross. Texte adopté par la Commission permanente, agissant au nomde l'Assemblée, le 9 novembre 2000.

Thesaurus

1. L'Assemblée parlementaire exprime sa vive préoccupation au sujet des sérieuses tendances démographiques néfastes observées à des degrés divers dans les pays d'Europe centrale et orientale durant la dernière décennie: baisse de l'espérance de vie, chute de la natalité, hausse de la mortalité, vieillissement de la population et dégradation de la situation sanitaire.

2. Ces tendances démographiques, dont les racines remontent parfois à une époque antérieure aux changements socio-économiques survenus dans ces pays depuis la fin des années 80, ont été néanmoins accentuées par ces transformations.

3. L'évolution différente des pays de la région doit toutefois être prise en compte lors de l'examen de leur situation démographique. Certains signes d'une stabilisation du processus démographique se font sentir dans les Etats qui se sont activement engagés dans des réformes économiques, politiques et sociales efficaces.

4. L'Assemblée est convaincue qu'il existe une corrélation importante entre l'évolution démographique et la situation socio-économique dans une société moderne. Si les réformes entreprises se soldent par un succès, cela se fera graduellement sentir sur le plan démographique.

5. L'affaiblissement des régimes de protection sociale (notamment le droit au logement, à la santé, au soutien des familles par l'Etat et à la protection des enfants) a eu un impact considérable sur les tendances démographiques. L'Assemblée estime que le respect des engagements sociaux et de l'application des normes du Conseil de l'Europe dans le domaine de la garantie du niveau et de la qualité de la vie par les Etats membres du Conseil de l'Europe, notamment par la mise en œuvre d'un protocole additionnel à la Convention européenne des Droits de l'Homme relatif aux droits sociaux fondamentaux, tel que préconisé dans la Recommandation 1415, pourrait avoir un effet sécurisant sur les populations des pays en question et changer leur perception de l'avenir.

6. L'Assemblée rappelle ses travaux antérieurs, en particulier sa Recommandation 1260 (1995) relative à la Conférence internationale sur la population et le développement (Le Caire, 5-13 septembre 1994): suivi à donner par le Conseil de l'Europe et par ses Etats membres, dans laquelle elle fait part de sa préoccupation concernant les problèmes démographiques particuliers des pays d'Europe centrale et orientale.

7. Etant donné que les tendances démographiques négatives semblent persister et aggraver les problèmes de cette partie du continent et de l'Europe dans son ensemble, l'Assemblée recommande au Comité des Ministres d'inviter les Etats membres concernés:

7.1 à poursuivre les réformes économiques, politiques et sociales en élaborant des politiques socio-économiques souples tenant compte des tendances démographiques préoccupantes qui caractérisent leur pays;

7.2 à accroître leurs ressources destinées à améliorer la santé des populations, les conditions de travail et la qualité de l'environnement;

7.3 à promouvoir une meilleure gestion des ressources humaines existantes et du capital intellectuel;

7.4 à encourager des modes de vie sains qui limiteraient les risques de certaines maladies, par exemple celles affectant le système cardio-vasculaire;

7.5 à promouvoir l'éducation sanitaire et sexuelle dans les écoles et à travers les médias;

7.6 à améliorer le système de prestations sociales, en particulier pour les familles nombreuses;

7.7 à mettre en place une approche sociale du phénomène du vieillissement;

7.8 à développer des politiques d'emploi et de formation appropriées;

7.9 à faire de la cohésion sociale l'un des objectifs des politiques économiques et sociales à l'aide de moyens budgétaires appropriés.

8. L'Assemblée recommande également au Comité des Ministres d'inviter tous les Etats membres du Conseil de l'Europe:

8.1 à développer la coopération européenne dans le domaine de la démographie, en mettant surtout l'accent sur les échanges d'expériences et d'informations, sur la définition des politiques sociales et économiques ainsi que sur l'aide à la recherche;

8.2 à mettre pleinement en œuvre les recommandations de la Conférence européenne sur la population (Genève, 1993) et de la Conférence internationale sur la population et le développement (Le Caire, 1994);

8.3 à élaborer et à soutenir des projets sociaux visant à résoudre les problèmes démographiques extrêmement préoccupants dans les pays d'Europe centrale et orientale, étant donné leur impact sur l'ensemble du continent.

9. L'Assemblée demande au Comité des Ministres d'introduire des programmes de coopération par pays, là où les problèmes sont les plus aigus, dans le cadre du programme de travail intergouvernemental du Conseil de l'Europe, afin de combattre surtout les maladies cardio-vasculaires, la tuberculose et la mortalité infantile.