République fédérale de Yougoslavie – développements récents

Recommandation 1491 (2001)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 23 janvier 2001 (3e séance) (voir Doc. 8928, rapport de la commission des questions politiques, rapporteur: M. Frey; et Doc. 8942 , avis de la commission des migrations, des réfugiés et de la démographie, rapporteur: M. Iwiński). Texte adopté par l'Assemblée le 23 janvier 2001 (3e séance).

Thesaurus

1. L’Assemblée, se réfère à sa Résolution 1237 (2001) sur la République fédérale de Yougoslavie – développements récents.

2. Elle constate la bonne coopération existant entre le Conseil de l’Europe et les autres organisations internationales, notamment l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).

3. L’Assemblée rappelle que, suite à la demande d’adhésion de la République fédérale de Yougoslavie au Conseil de l’Europe, ce dernier est tenu d’aider le pays à remplir les conditions nécessaires. Par conséquent, l’Assemblée considère que les États membres devraient assurer en priorité le financement des activités du Conseil de l’Europe destinées à renforcer les institutions démocratiques, les droits de l’homme et la prééminence du droit en République fédérale de Yougoslavie.

4. Dans ce contexte, l’Assemblée se félicite de la conférence sur le fonctionnement des médias dans une société démocratique, organisée conjointement par le Conseil de l’Europe et le Réseau des stations de radiotélévision indépendantes de la République fédérale de Yougoslavie (Anem) les 11 et 12 décembre 2000.

5. L’Assemblée recommande au Comité des Ministres:

i d’élaborer et de financer des programmes de coopération destinés à renforcer les institutions démocratiques, les droits de l’homme et la prééminence du droit en République fédérale de Yougoslavie, notamment dans les domaines judiciaires, de l’éducation, de la lutte contre la corruption et le crime organisé, et de la lutte contre l’intolérance et le racisme;

ii d’inviter à nouveau les États membres à fournir une assistance humanitaire massive et rapide à la République fédérale de Yougoslavie et de les encourager à contribuer à la stabilisation de la situation dans le pays, notamment dans le sud de la Serbie;

iii d’inviter les États membres et les États-Unis à agir activement en faveur du retour véritablement volontaire des réfugiés de République fédérale de Yougoslavie en apportant un soutien financier accru à la reconstruction de l’ensemble de la région et aux projets liés au retour dans le cadre du Pacte de stabilité de l’Europe du Sud-Est;

iv de donner suite à la conférence, organisée en décembre, sur le fonctionnement des médias dans une société démocratique et de soutenir la réforme des médias;

v de soutenir la conférence pour la promotion d’une société multiculturelle en République fédérale de Yougoslavie, organisée par le ministère fédéral des Minorités et des Communautés ethniques de la République fédérale de Yougoslavie, qui aura lieu à Belgrade les 2 et 3 février 2001;

vi de soutenir pleinement la conférence sur la compatibilité avec la Convention européenne des Droits de l’Homme et d’autres normes européennes, organisée en coopération avec les autorités fédérales, les autorités compétentes de la Serbie et du Monténégro et des organisations non gouvernementales des droits de l’homme, qui aura lieu les 16 et 17 février 2001. Cette conférence, qui lancera un programme substantiel de réforme de la législation de la République fédérale de Yougoslavie, représente un événement majeur dans la coopération entre ce pays et le Conseil de l’Europe;

vii de trouver les ressources nécessaires pour assurer le suivi de cette conférence;

viii de soutenir pleinement l’action d’organisations non gouvernementales telles que le Centre de droit humanitaire, le Comité Helsinki sur les droits de l’homme en Serbie, le Centre pour la décontamination culturelle, les Femmes en noir, de Belgrade, et la Ligue des femmes albanaises, de Pristina, qui essaient d’engager un processus de réconciliation entre les Serbes et les Albanais du Kosovo;

ix de participer aux travaux de restauration du Parlement fédéral, gravement endommagé le 5 octobre 2000, date qui a marqué véritablement le changement de régime du pays. Une participation financière à cette restauration serait un symbole fort de la volonté du Conseil de l’Europe de participer, dans tous les domaines, à la renaissance de la démocratie en République fédérale de Yougoslavie.