Protocole de Kyoto sur les changements climatiques : nécessité d’un engagement international solidaire
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l’Assemblée le 25 avril 2001 (13e séance) (voir Doc. 9058, rapport de la commission de l’environnement et de l’agriculture, rapporteur: M. Behrendt). Texte adopté par l’Assemblée le 25 avril 2001 (13e séance).
- Thesaurus
1. Les changements climatiques constituent l’un des défis les plus graves pour le développement durable, la santé et le bien-être de l’humanité et l’économie mondiale, et nécessitent une réponse commune, solidaire et responsable de la part de la communauté internationale.
2. Consciente de l’importance de l’enjeu, la communauté internationale a élaboré, dans le cadre des Nations Unies, la Convention-cadre sur les changements climatiques
Note, qui vise à stabiliser les concentrations atmosphériques de gaz à effet de serre à des niveaux sûrs. Plus de 180 Etats sont à ce jour Parties à la convention.
3. Le Protocole de Kyoto, signé en 1997, fixe des objectifs spécifiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre aux pays industrialisés qui en sont les plus gros émetteurs. A cette date, quatrevingt- quatre Etats ont signé le protocole, dont trente-quatre Etats membres du Conseil de l’Europe.
4. L’Assemblée regrette que seulement trente-trois des Parties au protocole l’aient ratifié à ce jour, et que parmi les membres du Conseil de l’Europe, seuls quatre pays
Note l’aient fait, et elle juge nécessaire de suivre avec attention la ratification et, en temps utile, la mise en oeuvre du protocole.
5. Les pays signataires du Protocole de Kyoto négocient actuellement les mécanismes de son application, qui devraient permettre sa ratification et son entrée en vigueur avant la fin de 2002. La prochaine Conférence des Parties se tiendra en juillet 2001 à Bonn.
6. L’Assemblée se félicite du fait que, même avant l’entrée en vigueur du Protocole de Kyoto, plusieurs pays, en particulier en Europe, aient entrepris d’importants efforts pour se rapprocher des objectifs qui leur ont été fixés. Pour sa part, l’Union européenne a mis en place un programme spécifique pour permettre à ses Etats membres de se conformer aux objectifs de Kyoto.
7. Dans ce contexte, l’Assemblée est particulièrement déçue et préoccupée par les récentes déclarations des responsables américains, dont le Président George W. Bush, selon lesquelles les Etats-Unis, Etat observateur auprès du Conseil de l’Europe, n’ont plus l’intention de respecter les objectifs fixés par le Protocole de Kyoto.
8. L’abandon du processus de Kyoto par les Etats-Unis – la plus importante puissance économique du monde, responsable de plus de 25 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, avec moins de 5 % de la population mondiale – met en péril l’ensemble des arrangements de Kyoto et compromet les efforts solidaires de la communauté internationale pour prévenir les changements climatiques.
9. La décision des Etats-Unis risque de produire un effet dissuasif sur l’engagement politique d’autres pays à l’égard des objectifs du Protocole de Kyoto, et compromet son entrée en vigueur rapide.
10. De plus, le renoncement de l’Administration du Président George W. Bush aux engagements pris par ses prédécesseurs remet en cause la crédibilité des Etats-Unis en tant que partenaire fiable et prêt à assumer sa part de responsabilité face aux défis globaux à l’humanité.
11. L’Assemblée attache une grande importance au Protocole de Kyoto, qui constitue un premier effort concret de la communauté internationale en vue de prévenir le risque de changements climatiques et de contribuer en pratique au développement durable.
12. Notre responsabilité commune est d’assurer aux générations futures un environnement sain et viable, qui offre des conditions équitables de vie et de développement à tous les habitants de la Terre. Pour ce faire, un engagement solidaire de tous les pays est indispensable.
13. Par conséquent, l’Assemblée appelle:
a l’Administration du Président George W. Bush à reconsidérer sa décision et à reconfirmer les engagements pris par les Etats-Unis dans le cadre du Protocole de Kyoto;
b les gouvernements et les parlements des Etats membres du Conseil de l’Europe à signer et/ou à ratifier le Protocole de Kyoto, et à faire tout le nécessaire pour assurer son entrée en vigueur en 2002;
c les gouvernements des Etats membres du Conseil de l’Europe à faire pression sur les Etats-Unis et les autres Parties pour qu’ils respectent leurs engagements dans le cadre du Protocole de Kyoto;
d les gouvernements et les parlements des Etats membres du Conseil de l’Europe à lancer une campagne visant à sensibiliser leurs citoyens aux conséquences globales d’un éventuel retard dans la signature et la ratification du Protocole de Kyoto.
