Rec. 1542 - Recommandation - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 9266 15/10/2001

Recommandation Rec. 1542 08/11/2001

Composition de la Commission européenne pour la démocratie par le droit

Autre auteur: Assemblée parlementaire
Session: 2001 - Commission permanente de novembre (Strasbourg, FR)

Réponse à Recommandation Doc. 9406 08/04/2002