Le système de la propiska appliqué aux migrants, demandeurs d'asile et réfugiés dans les Etats membres du Conseil de l'Europe: effets et remèdes

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Rapport Doc. 9262 12/10/2001

Recommandation Rec. 1544 08/11/2001

Le système de la propiska appliqué aux migrants, demandeurs d'asile et réfugiés dans les Etats membres du Conseil de l'Europe: effets et remèdes

Autre auteur: Assemblée parlementaire
Session: 2001 - Commission permanente de novembre (Strasbourg, FR)

Réponse à Recommandation Doc. 9723 05/03/2003