Conflit en République tchétchène

Recommandation 1548 (2002)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l’Assemblée le 23 janvier 2002 (4e séance) (voir Doc. 9319, rapport de la commission des questions politiques, rapporteur: Lord Judd; Doc. 9329, avis de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme, rapporteur: M. Bindig; et Doc. 9330, avis de la commission des migrations, des réfugiés et des droits de l'homme, rapporteur: M. Iwinski). Texte adopté par l’Assemblée le 23 janvier 2002 (5e séance).

Thesaurus

L’Assemblée parlementaire renvoie à sa Résolution 1240 (2001), à sa Recommandation 1498 (2001) et à sa Résolution 1270 (2002) adoptée le 23 janvier 2002, et recommande que le Comité des Ministres:

1 prenne immédiatement les mesures pour assurer une présence à long terme du Conseil de l’Europe en République tchétchène, ayant pour objectif de contribuer au respect intégral des droits de l’homme et de la primauté du droit;

2 en accord avec la Résolution (99) 9 du Comité des Ministres, crée un bureau d’information du Conseil de l’Europe dans le Caucase du Nord, ayant pour but, en collaboration avec l’Union européenne, de renforcer la stabilité démocratique dans la région;

3 inscrive de toute urgence à son ordre du jour la nécessité absolue d’augmenter substantiellement l’aide humanitaire aux victimes du conflit qui sévit en République tchétchène et de prendre des dispositions concrètes pour assurer la distribution de cette assistance;

4 au vu des graves violations des droits de l’homme qui continuent d’être commises en République tchétchène, encourage les autorités russes à prendre les mesures nécessaires pour veiller à ce que les droits garantis par la Convention européenne des Droits de l’Homme soient pleinement respectés en République tchétchène et à ce que tous ceux qui commettent des violations de ces droits soient sanctionnés sans plus attendre;

5 contacte immédiatement les gouvernements de ses Etats membres pour obtenir une réaction rapide et généreuse tant à la crise humanitaire qu’au problème de la reconstruction économique et sociale de la République tchétchène;

6 apporte son soutien au Conseil pour la protection des droits de l’homme en République tchétchène, créé sous les auspices du bureau de M. Kalamanov, et établisse une étroite coopération entre le Conseil de l’Europe et ce dernier;

7 continue à soutenir les travaux du bureau du représentant spécial du Président de la Fédération de Russie pour les droits de l’homme en République tchétchène;

8 incite les autorités russes à continuer à coopérer avec toutes les instances du Conseil de l’Europe, y compris le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT). L’Assemblée estime que la publication des rapports du CPT qui sont encore actuellement confidentiels serait dans le meilleur intérêt de la Fédération de Russie.