Formation professionnelle des jeunes demandeurs d'asile dans les pays hôtes

Recommandation 1552 (2002)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Texte adopté par la Commission permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le 26 mars 2002 (voir Doc. 9380, rapport de la commission des migrations, des réfugiés et de la démographie, rapporteuse: Mme Zwerver).

Thesaurus

1. L’enseignement et la formation professionnels offrent aux jeunes demandeurs d’asile une occasion unique de se familiariser avec le marché du travail du pays hôte, de réajuster les qualifications qu’ils ont acquises au cours de leurs études ou de leur expérience professionnelle et d’acquérir de nouvelles compétences pouvant être utilisées dans le pays hôte ou dans leur pays d’origine.

2. Compte tenu du temps de traitement d’une demande d’asile, qui équivaut dans certains cas à des années, l’Assemblée est convaincue qu’il faudrait donner aux jeunes demandeurs d’asile la possibilité d’utiliser cette période pour se consacrer à des activités fondamentales comme l’apprentissage et l’amélioration de leurs qualifications.

3. De plus, l’offre d’un enseignement et d’une formation professionnels permettrait aux jeunes demandeurs d’asile d’entrer sur le marché du travail dès qu’ils sont légalement autorisés à le faire, ce qui faciliterait leur intégration dans la société et leur permettrait de subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille sans dépendre des prestations sociales.

4. L’Assemblée est en conséquence convaincue qu’il faudrait accorder davantage d’attention à la question de l’enseignement et de la formation professionnels destinés au groupe spécifique des jeunes demandeurs d’asile dans les Etats membres du Conseil de l’Europe. Elle se félicite des initiatives prises par l’Union européenne pour favoriser l’enseignement et la formation professionnels des demandeurs d’asile dans les Etats membres de l’Union européenne et encourage cette dernière à poursuivre ce processus.

5. Compte tenu de la pénurie structurelle de main-d’œuvre dans certains secteurs économiques des Etats membres du Conseil de l’Europe, l’Assemblée estime qu’il est possible de concevoir des programmes de formation professionnelle qui contribueraient à répondre aux besoins des marchés nationaux du travail sans provoquer de distorsion.

6. L’Assemblée recommande en conséquence au Comité des Ministres:

d’inviter les Etats membres:

a à mettre en place ou favoriser la mise en place de programmes d’enseignement et de formation professionnels pour les jeunes demandeurs d’asile – qu’ils demandent l’asile à titre personnel ou en tant que personne à charge – accessibles gratuitement, sur une base volontaire, et disponibles dès l’admission à la procédure d’asile;

b à coopérer avec les pouvoirs locaux et le secteur bénévole, y compris les associations de réfugiés et de demandeurs d’asile, pour élaborer, organiser, exécuter et annoncer les programmes de formation professionnelle, y compris les formations linguistiques et les orientations professionnelles;

c à renforcer la coopération avec le secteur privé, en vue de compléter les cours par des formations ou des stages en entreprise destinés à offrir aux jeunes demandeurs d’asile une expérience pratique et à les familiariser avec l’environnement professionnel du pays hôte;

d à privilégier l’organisation de programmes de formation professionnelle pour les métiers qui sont demandés sur le marché du travail du pays hôte et/ou du pays d’origine des demandeurs d’asile;

e à encourager l’utilisation croissante des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) pendant toute la formation professionnelle et à promouvoir la formation des demandeurs d’asile dans le domaine des NTIC;

f à tenir compte des besoins particuliers des jeunes demandeurs d’asile, en particulier des femmes, qui ont des familles à charge, et à leur donner la préférence dans l’accès aux stages professionnels;

g à s’abstenir de retirer ou d’empêcher l’accès à la formation professionnelle à ceux qui ont introduit un recours suspensif contre le refus de leur demande d’asile ou qui ont été autorisés à rester dans le pays hôte pour des raisons différentes de l’asile;

d’inviter d’autres organisations internationales, comme l’Union européenne, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et l’Organisation internationale du travail, à renforcer la coopération et la mise en commun d’informations et à entreprendre des programmes spécifiques dans ce domaine;

d’inscrire dans son programme de travail une étude des pratiques et des lois nationales sur la reconnaissance réciproque des diplômes et des certificats d’éducation, et à étudier à quel point les demandeurs d’asile et les réfugiés y sont sensibles.