3. L’Europe a pu sembler s’engager avec retard dans le développement des TIC. Cependant, plusieurs Etats européens présentent aujourd’hui des taux d’équipement comparables, voire supérieurs à ceux des Etats-Unis. Le taux de pénétration de l’Internet dans les foyers des Etats de l’Union européenne est passé de 18 % en mars 2000 à 38 % en 2001, et près de 50 % de la population de plus de 15 ans utilisent désormais Internet à domicile, dans le cadre professionnel, à l’université ou dans les endroits publics. La pénétration dans les entreprises est impressionnante: près de 90 % des entreprises occupant plus de dix personnes sont raccordées et plus de 60 % ont leur propre site.
4. Certains mettent en avant la flexibilité du marché du travail et le dynamisme de l’esprit d’entreprise aux Etats-Unis pour justifier une éventuelle dérégulation en matière de droit du travail en Europe. Le rattrapage spectaculaire en cours en Europe et la fragilité de certaines entreprises outre-Atlantique démontrent que le développement des TIC et les créations d’emplois n’imposent nullement un démantèlement des normes garantissant la cohésion sociale.
5. A l’échelle du continent européen, il y a cependant de grandes différences dans les taux d’équipements privés et professionnels. Ce différentiel appelle une politique volontariste et l’élaboration d’un modèle européen, qui conjuguerait croissance durable et exigences sociales (droits démocratiques et solidarité). Un défi pour l’Europe et des chances pour l’Europe centrale et orientale – Combler le «fossé numérique» entre pays en développement et pays industrialisés
6. L’Europe peut jouer un rôle majeur dans le domaine des TIC. L’Assemblée se félicite de l’engagement pris lors du sommet du Conseil européen de Lisbonne en mars 2000 afin que, dans l’Union européenne, sous dix ans, «l’économie de la connaissance» devienne la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable de croissance durable, d’amélioration quantitative et qualitative de l’emploi, dans une cohésion sociale préservée. Le sommet insiste également sur l’établissement d’un cadre juridique pour le commerce électronique et l’accès à Internet. L’Assemblée espère que tous les pays du Conseil de l’Europe pourront, dans un avenir proche, bénéficier de ces mêmes avancées.
7. Les disparités sont encore marquées avec les pays d’Europe centrale et orientale, entre les pays eux-mêmes et entre zones rurales et métropoles urbaines. Pourtant, l’accès au monde des connaissances qu’offrent les TIC correspond parfaitement au désir d’ouverture exprimé par une jeunesse de mieux en mieux formée à ces technologies dans les secteurs de l’information, des services, de la banque, du tourisme. Une situation qui pourrait bien créer la surprise et pousser le développement de ces pays.
8. L’Europe doit également aider les pays en développement à combler le «fossé numérique» qui les sépare des pays industrialisés dans le secteur des TIC. Les pays en développement qui progresseront dans ce secteur pourront en tirer des bénéfices considérables – non seulement en matière de croissance économique, mais aussi dans des domaines tels que le développement démocratique, la création d’institutions, les droits de l’homme, les politiques sociales, la santé publique et la protection de l’environnement.
9. Il s’agit, à l’évidence, d’une révolution technique et les TIC sont:
une force puissante et innovante, qui bouleverse l’économie et la société;
un facteur stratégique incontestable de croissance durable et d’activités diversifiées;
un «savoir ajouté», apte à multiplier et à disséminer les connaissances ainsi qu’à stimuler l’innovation;
l’expression d’une nouvelle puissance dans la gestion de données de masse, d’une information disponible immédiatement et à des prix dérisoires. Le contenu intellectuel de l’activité est maintenant aussi important que le capital. Les «actifs immatériels» (recherche et développement, valeur ajoutée) sont supérieurs aux immobilisations «matérielles» (équipements, bâtiments, machines).
10. La nouvelle économie est en effervescence et la vitesse est le maître mot: nouveaux emplois, nouvelles conditions de travail, nouveaux centres de pouvoir, capitaux mobiles, nouveaux capitaux (fonds de pension), bouleversements financiers, courtiers en ligne pour investisseurs individuels, etc., et risques spéculatifs. Il faut maîtriser les TIC, qui peuvent bouleverser l’économie et rompre la cohésion sociale.
11. Le développement spontané des TIC peut précipiter certaines évolutions:
accroissement de la productivité et nouvelle organisation de la production: «le juste temps», horaires flexibles, délocalisation, travail à distance, etc.; le temps et l’espace sont réduits; les flux traditionnels changent;
opposition entre les emplois très qualifiés, bien payés et les emplois faiblement qualifiés, mal payés;
précarité de ces emplois… les start-up et les «gazelles» ont une durée de vie parfois très brève.
12. Il ne faut pas laisser se creuser l’écart entre ceux qui ont les compétences nécessaires et ceux qui ne les ont pas. Adapter le système éducatif aux besoins de cette nouvelle économie est fondamental pour ménager l’accès au savoir universel. L’alphabétisation comprendra, désormais, non seulement la capacité de lire, mais aussi celle d’utiliser l’information écrite et les TIC dans sa vie quotidienne.
13. La société de l’information est synonyme de société du savoir. Cependant, à côté des nantis, élite d’initiés et nouveaux magnats de l’entreprise, il y aura toujours des démunis: masses exclues du savoir, sans formation qualifiante, masse exploitée et mal payée. On les appelle maintenant les «working poor», ou «pauvres qui travaillent». Inévitablement, un fossé va s’installer également entre générations, puisque ces TIC concernent avant tout la jeunesse. Des politiques de soutien à la recherche et au développement, à la maîtrise de l’informatique à l’école, à l’université, dans le monde du travail et à domicile doivent être élaborées.
14. L’Europe a besoin en effet d’une stratégie pour neutraliser le sentiment d’instabilité, d’angoisse et un malaise social dus à des changements rapides dans la structure d’emploi et des revenus, et aux exigences accrues imposées par les TIC. On doit entreprendre un grand effort dans le domaine de l’éducation, surtout dans celui de l’éducation permanente et professionnelle, et en même temps développer une meilleure protection des travailleurs dans les cas d’emploi irrégulier ou à mi-temps.
15. Les TIC peuvent participer à de nouvelles formes d’intégration des groupes vulnérables et, par une politique volontariste d’aménagement du territoire, elles peuvent aussi aider des pays économiquement défavorisés ou des zones rurales à combler leur retard et à bâtir une économie nouvelle sur des perspectives réelles. Les Etats membres du Conseil de l’Europe devraient agir pour faciliter l’accès à ces opportunités.
16. Les activités de services, traitement de documents, géographie virtuelle, commerce en ligne, diffusion sur Internet d’offres touristiques, «e-formations» sont en plein essor. Des petites et moyennes entreprises (PMI-PME) s’installent sur ces marchés nouveaux, parfois étendus au monde entier. Elles peuvent s’implanter dans des zones fragiles où la main-d’œuvre est disponible et stable. Très vite, leur survie dépendra de la disponibilité d’équipements spécifiques: système ADSL (Asymmetric Digital Subscriber Line) haut débit, qui conditionneront leur durée.
17. Ces activités nouvelles offrent des marchés multiples aux produits et aux marques déposées, et une audience infinie aux œuvres intellectuelles. Mais la contrefaçon ou la mise en ligne de copies (de logiciels, dessins et modèles, de musiques enregistrées) prive les inventeurs, les créateurs et les artistes de leurs droits légitimes et économiques. Le développement de la nouvelle économie doit s’accompagner rapidement d’une réactualisation des droits de propriétés industrielle, commerciale, intellectuelle ou artistique.
18. Les usages illicites des TIC sont déjà une réalité (trafics divers, messages racistes, négationnistes, pédophilie). Les Etats doivent élaborer un cadre juridique pour contrer cette menace de développement simultané des TIC et de la criminalité.
19. Le moment est venu de rechercher des normes internationales, qui garantissent à la fois la sûreté des échanges (règlements et transferts interbancaires, par exemple), notamment par des systèmes de cryptage, mais aussi le suivi et le contrôle des usages illicites, par des échanges d’informations étatiques et des collaborations judiciaires.
20. La nouvelle économie dans les Etats membres du Conseil de l’Europe doit se développer dans le cadre défini par la Convention du Conseil de l’Europe du 23 novembre 2001 sur la cybercriminalité et son protocole, en cours d’élaboration. Les Etats observateurs (Etats-Unis d’Amérique, Canada, Japon et Mexique) ont eux aussi participé à la rédaction de cette charte internationale des TIC.
21. Avec la mise en réseau des informations (sécurité alimentaire, environnement, culture, enseignement…), une forme nouvelle de démocratisation des connaissances se met en place. Elle contribue à une participation différente du citoyen à la vie de la cité, avec la participation d’organisations non gouvernementales (ONG) également. Les choix individuels et collectifs seront orientés différemment. Et les TIC, bien utilisés, peuvent être un facteur de liberté. C’est une des missions nécessaires de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe d’analyser les liens nouveaux qui s’établiront entre TIC, démocratie, libertés et droits de l’homme et du citoyen.
22. Les TIC seront la meilleure ou la pire des choses. La situation technique est fascinante. Les risques réels doivent être mesurés et maîtrisés. L’essor des TIC doit être accompagné de la création d’emplois qualifiés nombreux, du développement de la recherche, de la diffusion des connaissances et de la promotion des espaces défavorisés. L’homme, replacé au centre du système, est servi par le progrès technique. Il appartient au Conseil de l’Europe, investi d’une mission politique et humaniste, d’accompagner cette chance historique.