Coopération européenne dans le domaine du sport
Recommandation 1565
(2002)
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Texte adopté par la Commission permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le 29 mai 2002 (voir Doc. 9451, rapport de la commission de la culture, de la science et de l’éducation, rapporteur: M. Kiely).
- Thesaurus
1. C’est en 1992 que l’Assemblée parlementaire a débattu pour la dernière fois de la coopération européenne dans le domaine du sport (voir
Recommandation 1190 et
Doc. 6664). Elle s’était alors félicitée de l’approche du Conseil de l’Europe, première organisation intergouvernementale à s’intéresser sérieusement à la place du sport dans la société par le biais du Comité pour le développement du sport (CDDS). Au fil des années, le Conseil de l’Europe a défini les principes fondamentaux sur lesquels devraient reposer tous les systèmes sportifs.
2. Il importe de revoir les raisons pour lesquelles le Conseil de l’Europe doit œuvrer en faveur du sport, car des réductions draconiennes affectent les ressources consacrées à ce secteur et sa visibilité au sein de l’Organisation. Le sport a des liens étroits avec de nombreux domaines et exerce une influence sur beaucoup d’autres aspects de l’action du Conseil de l’Europe, relatifs par exemple à la démocratie, à la tolérance et à la cohésion sociale. En raison de cette universalité, l’Assemblée est convaincue que le sport doit être traité séparément par un organe indépendant qui soit à même de repérer ces liens, de stimuler les interactions, de les orchestrer et d’en tirer parti.
3. Le programme et les activités du Conseil de l’Europe concernant le sport dérivent de la Charte européenne du sport révisée et du Code d’éthique sportive révisé. Deux conventions – la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football et la Convention contre le dopage – tendent à combattre les éléments négatifs du sport et à rechercher la solution à des problèmes spécifiques, comme la violence et le dopage, auxquels le sport se heurte sans cesse depuis quelques années.
4. Le Conseil de l’Europe s’est efforcé de promouvoir le sport pour tous. En application de la Directive no 479 (1992), l’Assemblée a coopéré activement avec le CDDS pour relever le défi qui consistait à aider les nouveaux Etats membres d’Europe centrale et orientale à améliorer leur système sportif dans le cadre du programme Sprint.
5. Dans toute l’Europe centrale et orientale, ce programme s’est fondé sur le sport pour enseigner la citoyenneté démocratique et a permis une formation aux emplois du sport et des activités de conseil sur l’application de la Charte européenne du sport et le respect des engagements pris en vertu des deux textes précités. Soutenus par le programme, les pays visés ont établi des systèmes sportifs démocratiques et concentré leur attention sur une nouvelle législation et la réorganisation des anciennes structures sportives élitistes et hiérarchiques pour faire place à des programmes de sport récréatif contribuant à la bonne adaptation des individus.
6. L’Assemblée note que le sport est l’un des secteurs d’activité les plus vastes d’organisations non gouvernementales bénévoles dans toute l’Europe et que le CDDS est un point de rencontre pour les organisations tant gouvernementales que non gouvernementales.
7. Le Conseil de l’Europe, par le biais de son service du sport et du Groupe de suivi de la Convention contre le dopage, a joué (avec l’Union européenne) un rôle clé dans la création et le développement de l’Agence mondiale antidopage (AMA). La coopération avec l’AMA devient de plus en plus importante à mesure que le Conseil de l’Europe explore les moyens d’instaurer un mécanisme central pour canaliser les contributions des divers pays européens.
8. De nouveaux programmes mettent l’accent sur l’intérêt du sport pour les réfugiés et les personnes déplacées vivant dans des camps, et celles qui sont victimes de troubles ou de handicaps résultant de conflits ou d’accidents du travail. La valeur du sport pour les réfugiés a été mieux comprise grâce aux reportages des médias, qui ont montré l’inactivité forcée des réfugiés dans les camps, dès lors qu’ils se sont acquittés des tâches indispensables à la vie.
9. Le Conseil de l’Europe doit continuer à analyser et à défendre le droit pour tout individu de pratiquer un sport dans lequel il n’excellera peut-être jamais, mais dont il sera récompensé notamment par une meilleure santé physique et mentale, davantage de mobilité, le plaisir de l’exercice et de la participation et, dans certains cas, la réinsertion dans la société. Ces réalités économiques et ces forces du marché ne permettent pas de chiffrer précisément tous ces avantages.
10. L’Assemblée recommande, par conséquent, au Comité des Ministres:
de doter le service du sport de ressources appropriées, tant humaines que financières, afin que le Conseil de l’Europe puisse poursuivre ses travaux et faire face aux défis nouveaux dans le domaine du sport;
de continuer, en coopération avec l’Assemblée, à examiner systématiquement la législation des Etats membres en matière de sport;
de promouvoir le sport en tant que moyen de surmonter les tensions politiques;
de le favoriser dans les programmes d’éducation destinés aux réfugiés et aux personnes déplacées;
de le développer au titre de ses contributions au Pacte de stabilité pour l’Europe du Sud-Est;
de coopérer activement avec l’Union européenne pour des projets liés à l’Année européenne de l’éducation par le sport 2004;
d’inviter les gouvernements des Etats membres à donner effet, dans la mesure du possible, à la Charte européenne du sport révisée et au Code d’éthique sportive révisé.
