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Changement du titre de la commission de l’environnement et de l’agriculture en commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales

Résolution 1296 (2002)

Auteur(s) :
Assemblée parlementaire
Origine
Texte adopté par la Commission permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le 3 septembre 2002 (voir Doc. 9523, rapport de la commission du Règlement et des immunités, rapporteur: M. Holovaty)
Thesaurus
1. L’Assemblée parlementaire rappelle que, par sa Résolution 1220 (2000) sur la réforme des méthodes de travail de l’Assemblée et de la structure de ses commissions, la commission de l’agriculture, du développement rural et de l’alimentation, et la commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et des pouvoirs locaux avaient fusionné et pris le titre de «commission de l’environnement et de l’agriculture». Ce titre avait été choisi en référence au premier mot du titre de chacune des deux commissions, à savoir, environnement et agriculture. La Résolution 1235 (2000) de l’Assemblée sur les mandats des commissions de l’Assemblée (mise en œuvre de la Résolution 1220) avait ensuite fixé le mandat de la nouvelle commission.
2. L’Assemblée note que la commission de l’environnement et de l’agriculture n’était pas satisfaite de son titre. En particulier, ce titre ne faisait pas apparaître la part importante de ses activités liées aux questions locales et régionales (la conférence sur la sécurité urbaine en préparation, le Prix de l’Europe, la coopération avec le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe, et les activités concernant la régionalisation et la coopération transfrontalière en Europe).
3. L’Assemblée est consciente du fait qu’il est presque impossible de faire figurer dans le titre d’une commission tous ses domaines d’activités et qu’il faut, par conséquent, choisir un titre général reflétant un nombre maximal de fonctions. En outre, les titres des commissions doivent être aussi brefs et clairs que possible, et facilement transposables dans les deux langues officielles du Conseil de l’Europe.
4. L’Assemblée note que, tenant compte de ces critères, la commission de l’environnement et de l’agriculture est convenue de modifier son titre en commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales.
5. L’Assemblée considère que le changement proposé et le nouveau titre lui-même sont justifiés et que ce dernier exprimera plus clairement en quoi consistent les principales activités de la commission de l’environnement et de l’agriculture, donnant ainsi une meilleure visibilité aux travaux de la commission. L’Assemblée note aussi que le nouveau titre proposé pour la commission de l’environnement et de l’agriculture n’a aucune conséquence sur son mandat et qu’il n’est donc pas nécessaire de modifier la Résolution 1235 susmentionnée.
6. En conséquence, l’Assemblée décide de changer le titre de la commission de l’environnement et de l’agriculture en commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales:
dans le Règlement de l’Assemblée, à l’article 43, paragraphe 1.7;
dans tous les textes complémentaires au Règlement.
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