Suivi du Sommet mondial sur le développement durable : un défi commun
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l'Assemblée le 30 janvier 2003 (7e séance) (voir Doc. 9659, rapport de la commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales, rapporteur: M. Meale). Texte adopté par l'Assemblée le 30 janvier 2003 (7e séance).
- Thesaurus
1. Dix ans après la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED), tenue à Rio de Janeiro, en 1992, les chefs d'Etat et/ou de gouvernement de tous les pays de la planète se sont retrouvés au Sommet mondial sur le développement durable, à Johannesburg, du 26 août au 4 septembre 2002, pour décider un plan de mise en œuvre concrète des actions définies il y a dix ans, mais restées encore sans suite.
2. Lors de ce sommet, les trois composantes du développement durable (sociale, économique et environnementale) ont été réaffirmées, et la volonté de lutter contre l'extrême pauvreté, l'exclusion sociale et la dégradation des ressources naturelles de notre planète a été réitérée.
3. L'Assemblée parlementaire a pris note du fait que, en ce qui concerne les résultats, le Sommet de Johannesburg a été crédité d'une légère avancée par rapport à la Conférence de Rio. Cette avancée étant due à une volonté politique accrue et, probablement, à la présence plus importante des acteurs économiques avec lesquels gouvernants et société civile ont conclu des actions de partenariat visant la mise en œuvre de certains objectifs.
4. En dépit de cela, l'Assemblée constate que le plan d'action reste faible, et que la déception reste importante pour ce qui est de certaines questions comme l'énergie, la biodiversité, la régulation des marchés mondiaux, et les changements de modes de production et de consommation.
5. Le bilan mitigé d'un tel sommet a été jugé avec sévérité par une partie importante de la communauté mondiale dont certains y ont même vu une mise en cause du rôle de la coopération multilatérale.
6. L'Assemblée, tout en regrettant que les résultats du Sommet de Johannesburg ne soient pas plus probants, est néanmoins convaincue de l'utilité d'un tel processus qui a permis de conduire un exercice de réflexion utile en assurant la visibilité de certains enjeux autrement négligés.
7. Malheureusement, force est de constater que certains des engagements pris lors de ces réunions restent parfois lettre morte. L'Assemblée estime, par conséquent, qu'il est indispensable que toutes les parties en jeu déploient leurs efforts pour que les déclarations d'intention soient effectivement suivies d'actes concrets.
8. A ce propos, l'Assemblée déplore le retrait des Etats-Unis du processus de ratification du Protocole de Kyoto et le fait que la Fédération de Russie, après avoir annoncé lors du sommet la ratification prochaine du Protocole de Kyoto, ne semble pas encore prête à prendre cette décision, empêchant ainsi l'entrée en vigueur de cet instrument.
9. Dans cet esprit, l'action parlementaire peut apporter une contribution utile. Les parlements nationaux, comme les instances de coopération interparlementaire telles que l'Assemblée parlementaire, peuvent jouer un rôle dans la réalisation des objectifs fixés aussi bien par leur action législative que par la pression qu'ils peuvent exercer sur les gouvernements ou, encore, comme représentants élus de la société civile.
10. C'est pourquoi l'Assemblée se félicite tout particulièrement de la coopération développée avec le Parlement européen lors des dernières conférences de Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.
11. Elle a également noté avec satisfaction que, lors du Sommet de Johannesburg, une table ronde interparlementaire a été organisée avec le Parlement européen afin d'identifier une possible contribution parlementaire au processus.
12. Par ailleurs, l'Assemblée partage le souci des parlementaires présents à Johannesburg de voir les instances parlementaires associées de façon plus étroite à ces négociations et au suivi des décisions. Elle demande donc instamment que les nouveaux accords soient soumis à un contrôle parlementaire accru et que les parlementaires soient davantage associés à la mise en œuvre des décisions prises.
13. Par conséquent, elle marque d'autant plus d'intérêt pour la proposition formulée à l'issue de la table ronde, qui vise à étudier la possibilité de mettre en place un suivi parlementaire des engagements pris en matière d'environnement, et plus particulièrement pour le Protocole de Kyoto.
14. Compte tenu de ce qui précède, l'Assemblée parlementaire:
14.1 décide de poursuivre et de développer la coopération avec le Parlement européen dans ce domaine afin d'identifier les voies et les moyens pour une action de suivi, de la part des deux organes, des engagements pris en matière d'environnement, et notamment ceux du Sommet mondial sur le développement durable et ceux du Protocole de Kyoto;
14.2 est satisfaite du succès des démarches qu'elle a entreprises avec le Parlement européen, auprès de la Douma, pour que la Russie ratifie au plus vite le Protocole de Kyoto;
14.3 dans le même esprit, elle estime que des efforts devraient être déployés pour essayer de faire revenir les Etats-Unis, et d'autres pays ayant manifesté à ce jour leur opposition au Protocole de Kyoto, sur leur décision;
14.4 invite les parlements nationaux, l'Union interparlementaire (UIP) et l'Assemblée parlementaire pour la coopération économique en mer Noire (Pabsec) à se joindre à ses efforts et à ceux du Parlement européen lors de la prochaine conférence des Parties de la Convention-cadre sur les changements climatiques et dans le suivi des engagements pris à Johannesburg;
14.5 estime aussi que la mise en œuvre des droits sociaux, notamment les mesures de lutte contre l'extrême pauvreté et l'exclusion sociale, devrait être considérée comme l'une des priorités lors de l'évaluation, dans le cadre de la procédure de suivi de l'Assemblée parlementaire, du respect, par les Etats membres, de leurs engagements.
