L'Europe et le développement des ressources énergétiques dans la région de la mer Caspienne

Résolution 1324 (2003)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 2 avril 2003 (13e séance) (voir Doc. 9635, rapport de la commission des questions économiques et du développement, rapporteur: M. Schreiner). Texte adopté par l'Assemblée le 2 avril 2003 (13e séance).

Thesaurus

1. La région de la mer Caspienne – bordée non seulement par la Russie et l'Azerbaïdjan, qui sont membres du Conseil de l'Europe, mais aussi par le Kazakhstan, le Turkménistan et l'Iran – occupe une place de plus en plus centrale pour la sécurité énergétique et la prospérité européennes, de par la richesse de son potentiel humain et l'importance de ses ressources en gaz et en pétrole. Dans la perspective de réserves mondiales toujours plus limitées en ce qui concerne ces matières premières, il est vital pour les pays de la région en particulier, et pour l'Europe ainsi que l'ensemble du monde en général, que les efforts se poursuivent, afin de parvenir à une exploitation optimale des ressources, grâce à une coopération aussi fructueuse que possible.

2. Dans ce contexte, l'Assemblée parlementaire encourage les pays de la région de la mer Caspienne:

2.1 à surmonter les obstacles qui freinent encore cette coopération et à parvenir à un accord global sur le statut juridique de la mer Caspienne, ainsi que sur la division des fonds marins de la Caspienne et sur les droits d'exploitation des ressources énergétiques;

2.2 à améliorer les régimes juridique et réglementaire, et à assurer la transparence des administrations publiques, afin d'encourager l'investissement, une concurrence accrue et l'efficience en matière d'utilisation énergétique;

2.3 à atténuer les tensions politiques les opposant, qui ont des incidences négatives sur la construction de gazoducs et d'oléoducs pour l'acheminement de la production jusqu'aux marchés internationaux;

2.4 à mieux protéger l'environnement de la mer Caspienne, à la fois en prenant des mesures relatives aux pollutions passées et en assurant une qualité écologique en ce qui concerne les projets actuels et à venir dans la région de la mer Caspienne.

3. L'Assemblée se félicite de la bonne mise en œuvre, dans un certain nombre d'Etats de la région riverains, d'accords de partage de production faisant intervenir des compagnies nationales et étrangères, et de la tenue d'un premier sommet régional en 2002 pour réfléchir aux résolutions des problèmes qui se posent encore. Bien que ce sommet n'ait produit que des résultats limités, les pays qui y ont participé sont fortement encouragés à faire une nouvelle tentative avec le soutien de la communauté internationale, en s'inspirant, entre autres, des accords bilatéraux récemment conclus, par la Russie et le Kazakhstan, l'Azerbaïdjan et la Russie, et l'Azerbaïdjan et le Kazakhstan, sur la délimitation des droits d'exploitation dans la partie nord de la mer Caspienne.

4. L'Assemblée se félicite également du projet de voies d'acheminement énergétique est-ouest, qui permettront le transport vers l'ouest de pétrole et de gaz de la région de la Caspienne, et de la coopération étroite entre tous les pays concernés. A cet égard, l'Union européenne a souligné l'importance du transport des ressources énergétiques présentes dans la région de la mer Caspienne pour la diversification et la sécurité de son approvisionnement énergétique en Europe.

5. Les Etats membres du Conseil de l'Europe peuvent contribuer utilement à faire baisser le prix encore tropélevé de la production pétrolière et gazière dans la région de la mer Caspienne, en continuant à libéraliser leurs propres marchés énergétiques, en particulier grâce aux efforts de l'Union européenne, et en assurant une diversification des sources énergétiques, par type et par localisation géographique. L'Assemblée rappelle, à cet égard, l'importance que revêt le Traité sur la Charte de l'énergie, de 1994, pour l'acheminement en toute sécurité du gaz et du pétrole de la mer Caspienne jusqu'aux marchés européens, et fait référence à sa propre Résolution 1131 (1997), dans laquelle elle indiquait qu'il était «donc urgent que ce traité soit appliqué, si l'on veut que des investissements d'importance soient faits». Il est particulièrement important que la Fédération de Russie ratifie la charte le plus tôt possible. L'Assemblée espère également que les négociations pour un avenant à la charte, concernant le transit, pourront bientôt aboutir.

6. L'Assemblée encourage les pays de la région à utiliser les revenus des productions pétrolières et gazières pour poursuivre la réforme économique dans des domaines importants pour le développement à long terme tels que l'éducation, la santé publique, les réseaux de transport, les infrastructures, la protection de l'environnement et les programmes sociaux. Elle demande au Conseil de l'Europe de renforcer son assistance aux Etats membres de la région dans ses domaines de compétence et espère que ces Etats seront bientôt en mesure d'adhérer à la Banque de développement du Conseil de l'Europe. L'Assemblée décide d'œuvrer pour qu'un soutien accru soit apporté dans ces domaines par des institutions internationales avec lesquelles elle entretient des relations privilégiées, telles que l'Union européenne, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, la Banque de développement du Conseil de l'Europe, la Banque mondiale et le Fonds monétaire international.

7. L'Assemblée attire l'attention sur l'extrêmevulnérabilité écologique de la mer Caspienne et sur la nécessité de consacrer davantage de ressources à la protection de cetenvironnement, dans le cadre de l'exploitation et du transport des produits pétroliers et gaziers. Elle partage les préoccupations de la Turquie et d'autres pays concernant les risques majeurs, pour l'environnement, d'un non-respect des normes de sécurité environnementales applicables aux navires pétroliers et gaziers, spécialement dans les détroits turcs, et soutient l'obligation de normes de sécurité environnementales plus strictes pour les activités économiques en mer Caspienne et pour l'acheminement d'hydrocarbures de la Caspienne vers les marchés internationaux, ainsi que pour le développement d'autres routes de transport.