Activités de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), 1998-2002

Recommandation 1607 (2003)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l’Assemblée le 24 juin 2003 (19e séance) (voir Doc. 9814, rapport de la commission des migrations, des réfugiés et de la démographie, rapporteur: M. Wilkinson). Texte adopté par l’Assemblée le 24 juin 2003 (19e séance).

Thesaurus

1. Dans le contexte actuel de mondialisation, de disparités économiques croissantes et d’instabilité politique, les gouvernements se heurtent à de nouveaux problèmes dans leurs efforts pour élaborer des politiques migratoires viables et efficaces. L’Assemblée parlementaire reconnaît, par conséquent, l’importance de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) en tant qu’organisme assistant les Etats dans la mise en œuvre d’un système ordonné de gestion des migrations, respectueux des droits de l’homme et de la dignité des migrants.

2. L’Assemblée rappelle ses précédentes recommandations sur les activités de l’OIM, notamment la Recommandation 1253 (1994) relative aux activités de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) en 1992 et 1993, et la Recommandation 1370 (1998) sur les activités de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), 1994-1997. De même, l’Assemblée prend acte de l’échange de vues récent entre sa commission des migrations, des réfugiés et de la démographie, et des représentants de l’OIM (Genève, 27 février 2003).

3. Depuis l’adoption de la Recommandation 1370, le contexte international a profondément changé, marqué par un développement spectaculaire de phénomènes tels que les migrations irrégulières, la contrebande et la traite de migrants, et par le terrorisme, qui font peser une menace indirecte sur le concept de société multiculturelle et sur l’intégration pleine et entière des immigrants dans leur pays d’accueil. L’OIM a réagi à ces changements par une restructuration de grande ampleur, afin de mieux répondre aux nouveaux besoins des Etats et des migrants.

4. L’Assemblée félicite l’OIM de sa flexibilité et de ses efforts pour s’adapter aux besoins changeants des politiques migratoires ainsi que de l’augmentation du nombre de ses membres, soit à présent 101 Etats, dont 34 appartiennent au Conseil de l’Europe.

5. Conformément à ses précédentes recommandations, et compte tenu de l’intérêt commun que portent les deux organisations aux politiques migratoires et aux droits des migrants, l’Assemblée estime que le Conseil de l’Europe et l’OIM devraient continuer à travailler en étroite coopération dans ce domaine.

6. L’Assemblée recommande, par conséquent, au Comité des Ministres de renforcer la coopération entre le Conseil de l’Europe et l’OIM, s’agissant notamment:

6.1 d’élaborer une stratégie viable de gestion des migrations;

6.2 de développer et de diffuser, à l’intention des migrants potentiels, des informations sur les voies de migration légale;

6.3 de concevoir et de diffuser des informations destinées aux victimes potentielles de la traite;

6.4 de lutter contre la traite et de fournir assistance et protection à ses victimes;

6.5 d’intégrer pleinement les immigrants légaux dans leur pays d’accueil;

6.6 d’étudier le lien entre migrations et développement, et de s’efforcer de traiter les causes profondes des mouvements migratoires;

6.7 d’améliorer le cadre juridique qui s’applique aux migrants en ce qui concerne leurs conditions d’entrée et le plein respect de leurs droits.

7. En outre, l’Assemblée réitère ses recommandations au Comité des Ministres:

7.1 d’inviter tous les Etats membres du Conseil de l’Europe à adhérer à l’OIM;

7.2 d’inviter tous les Etats membres du Conseil de l’Europe à adhérer à l’OIM;

7.3 d’exhorter tous les Etats membres du Conseil de l’Europe à apporter un soutien politique et financier à l’OIM pour l’aider à remplir sa mission.