Le Centre Nord-Sud du Conseil de l’Europe et sa contribution à la coopération pour le développement au 21ème siècle

Recommandation 1616 (2003)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Texte adopté par la Commission permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le 8 septembre 2003 (voir Doc. 9879, rapport de la commission des questions économiques et du développement, rapporteur: M. Frey ; et Doc. 9893, avis de la Commission de la culture, de la science et de l'éducation, rapporteur: M. Braga).

Thesaurus

1. Le Centre européen pour l’interdépendance et la solidarité mondiales du Conseil de l’Europe, situé à Lisbonne, communément appelé «Centre Nord-Sud», est la noble expression du désir de l’Europe d’aider les pays les plus pauvres du monde dans leur développement et de diffuser les valeurs universelles des droits de l’homme, de la démocratie et de la prééminence du droit, défendues par le Conseil de l’Europe, au-delà des frontières de notre continent. Après les événements du 11 septembre 2001, il est devenu encore plus urgent que le centre mène à bien sa mission, unique, consistant à sensibiliser l’Europe aux questions de développement et aux causes profondes de la pauvreté dans le monde, ainsi qu’à la nécessité d’un véritable dialogue Nord-Sud sur ces questions.

2. Dans ce contexte, l’Assemblée parlementaire se félicite de l’organisation à Maastricht, aux Pays-Bas, en 2002, d’une conférence, concernant toute l’Europe, sur l’éducation mondiale, qui a établi des paramètres pour l’enseignement dans les écoles des questions liées au développement au cours de la prochaine décennie, et rappelle que les travaux du centre doivent se focaliser sur sa mission unique, qui est de contribuer à une sensibilisation accrue à ces questions en Europe, en s’appuyant en outre sur les objectifs du Millénaire pour le développement des Nations Unies, fixés en 2000, et sur le Plan de mise en œuvre des résultats du Sommet mondial pour le développement durable des Nations Unies, adopté à Johannesburg en 2002.

3. L’Assemblée reconnaît également, cependant, que, depuis le 11 septembre 2001 surtout, le centre peut apporter une importante contribution grâce à ses contacts avec des régions en développement proches de l’Europe, comme l’Afrique du Nord et le Proche-Orient, afin de bâtir un nouveau dialogue basé sur l’affirmation et la promotion sans ambiguïté des valeurs et des politiques du Conseil de l’Europe. Elle se félicite des efforts déployés par le centre dans son programme transméditerranéen et dans son programme de dialogue politique pour inclure ces régions, et recommande qu’il limite essentiellement ses activités extra-européennes à ces régions proches, dont l’importance est aussi pressante pour l’Europe.

4. Considérant que le centre fait partie intégrante du Conseil de l’Europe, puisqu’il est l’un de ses accords partiels, il est essentiel qu’il suive strictement les objectifs et les politiques poursuivis par l’Organisation et que, d’un point de vue opérationnel, il demeure étroitement en contact avec les divers secteurs du Conseil de l’Europe, aidé en cela par les orientations de la Direction générale des affaires politiques. Les Etats membres du Conseil et du centre devraient également s’impliquer plus activement pour utiliser le potentiel de celui-ci afin de faire progresser plusieurs de leurs projets qui ont ou pourraient avoir une dimension Nord-Sud.

5. L’Assemblée est également consciente de l’importance symbolique que revêt le prix annuel Nord-Sud du centre. Elle pense qu’il devrait à l’avenir être décerné d’abord à des personnes peu ou pas connues, qui, à titre personnel, ont apporté des contributions remarquables dans le domaine des pays en développement ou, le cas échéant, qui ont contribué de manière remarquable à promouvoir en Europe la sensibilisation aux relations Nord-Sud, plutôt qu’à des personnes largement reconnues et honorées.

6. Pour garantir l’avenir du centre, l’Assemblée recommande au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe qu’il exhorte les Etats membres du centre d’entreprendre les réformes suivantes:

6.1 rendre les objectifs du centre plus opérationnels et plus concrets;

6.2 réduire le nombre des projets dans lesquels le centre s’est engagé, tout en veillant à ce qu’ils soient plus clairs et mieux coordonnés en interne;

6.3 réviser le statut du centre pour définir plus clairement les responsabilités de chacun de ses organes et la procédure à suivre en matière de prise de décision, notamment pour ce qui est de la planification budgétaire et des projets, et pour la mise en œuvre des décisions;

6.4 faire en sorte que, dans les documents qu’il produit, le centre utilise un langage plus précis et plus concret, et fasse preuve de concision dans son expression;

6.5 veiller à ce qu’il ne s’engage dans des relations de travail avec des tiers qu’après avoir expressément reçu l’accord des organes compétents.

7. Dans ce contexte, l’Assemblée se félicite de ce que le Comité des représentants des Etats membres du centre ait récemment pris des initiatives dans ce sens et ait l’intention de suivre de plus près les travaux de celui-ci. Elle attend avec grand intérêt de connaître les résultats de ces initiatives.

8. L’Assemblée note avec regret que, en dix années d’existence du centre, seuls vingt des quarante-cinq Etats membres du Conseil de l’Europe ont choisi d’adhérer à cet accord partiel. Compte tenu de la volonté affirmée de faire entreprendre les réformes nécessaires, l’Assemblée recommande au Comité des Ministres qu’il demande aux pays membres du Conseil de l’Europe qui ne l’ont pas encore fait de les rejoindre aussitôt que possible et recommande que les contributions financières annuelles pour les pays les moins riches soient réduites.

9. L’Assemblée note avec encore plus de regret que, au cours de cette même décennie, aucun pays du Sud n’a adhéré à l’accord partiel et considère que cette situation doit être changée. Elle invite le Centre Nord-Sud à encourager l’adhésion de pays du Sud, en particulier ceux du sud de la Méditerranée.

10. L’Assemblée, rappelant qu’elle a joué un rôle déterminant dans la création du centre en 1992 et qu’elle lui a consacré de nombreuses résolutions, se déclare convaincue qu’un centre réformé sera à même d’apporter une contribution importante à une Europe plus consciente des relations mondiales, et à un monde plus juste et plus équitable, rendu plus réceptif aux valeurs européennes.