Rôle des Nations Unies en Irak
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l’Assemblée le 2 octobre 2003 (32e séance) (voir Doc. 9943, rapport de la commission des questions politiques, rapporteur: Mme de Zulueta). Texte adopté par l’Assemblée le 2 octobre 2003 (32e séance).
- Thesaurus
1. L’Assemblée parlementaire est gravement préoccupée par l’absence de progrès dans les discussions en cours sur le rôle des Nations Unies dans l’après-guerre en Irak. Elle craint qu’une prolifération d’actions unilatérales ne fasse que renforcer les divisions actuelles. Elle considère que l’action unilatérale est un défi fondamental face aux principes de sécurité collective et à la Charte des Nations Unies.
2. La situation en Irak devient de plus en plus explosive. Les incidents sont quotidiens et les agressions contre le personnel international, notamment celui des Nations Unies, et les services humanitaires se multiplient. L’Assemblée exprime ses sincères condoléances au personnel des Nations Unies et aux familles des victimes qui ont péri dans l’attentat du 19 août 2003; l’Assemblée avait eu le privilège de coopérer avec certains d’entre eux sur diverses questions. Elle a appris aussi avec beaucoup de tristesse le décès de Mme Aqila al-Hashimi, membre du Conseil de gouvernement irakien, à la suite de l’attaque de son véhicule.
3. L’Assemblée exprime ses regrets à propos de ceux qui ont perdu la vie dans le récent conflit en Irak.
4. L’Assemblée suit de près la situation en Irak depuis son dernier débat sur la question en avril 2003. Elle réitère sa
Résolution 1326 (2003) sur l’Europe et la guerre en Irak, et rappelle que, à l’époque déjà, elle soulignait la nécessité pour l’Europe d’agir avec fermeté et de rétablir l’unité de la communauté internationale sur la base du respect mutuel et du droit international, en laissant les Nations Unies remplir leur mandat en tant que première source de légitimité.
5. Elle se félicite de la Recommandation du Parlement européen adressée au Conseil européen sur la situation en Irak, adoptée le 24 septembre 2003, et soutient cet appel afin que les Nations Unies jouent un rôle prépondérant et vital en Irak.
6. Les divergences actuelles au sein du Conseil de sécurité au sujet de la gestion postconflit de l’Irak sont inquiétantes, non seulement parce qu’elles ont un effet direct sur l’avenir de l’Irak, mais aussi parce qu’elles définiront le rôle que joueront les Nations Unies dans les crises futures.
7. La situation en Irak est l’une des crises les plus graves qu’ont connues les Nations Unies depuis leur création. L’Assemblée félicite M. Kofi Annan, Secrétaire général des Nations Unies, de ses appels incessants à une approche multilatérale et de ses propositions visant à modifier radicalement le fonctionnement des Nations Unies, en particulier celui du Conseil de sécurité, pour que cette organisation puisse faire face à des situations similaires dans l’avenir, en améliorant non seulement son efficacité mais aussi sa représentativité, et en renforçant ainsi sa légitimité. Elle appuie pleinement tous les efforts qu’il entreprendra dans ce sens et réitère ses appels à la réforme des Nations Unies, contenus dans les Recommandations 1367 (1998) et 1476 (2000).
8. Il est dans l’intérêt de la communauté internationale que l’Irak retrouve le plus vite possible et par des voies démocratiques sa stabilité politique et sa pleine souveraineté, tout en conservant son intégrité territoriale. L’Assemblée est convaincue que la gestion de l’après-guerre doit s’effectuer sous la direction des Nations Unies et elle se félicite des signes de changement d’attitude de l’administration Bush qui semble s’orienter vers une approche plus multilatérale de la question.
9. L’Assemblée invite instamment les membres du Conseil de sécurité à surmonter leurs divergences et à trouver un accord avant la Conférence internationale des donateurs qui se tiendra les 23 et 24 octobre 2003 à Madrid. Sans consensus, les ressources nécessaires à la reconstruction de l’Irak seront impossibles à obtenir.
10. L’Assemblée se félicite de l’initiative du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe d’inviter Mme Louise Frechette, Secrétaire général adjoint des Nations Unies, à la session ministérielle informelle à Strasbourg et note avec satisfaction qu’il a pris contact avec le Secrétaire général des Nations Unies attirant son attention sur l’expertise du Conseil de l’Europe en matière constitutionnelle et législative, et dans la mise en place d’institutions démocratiques. L’Assemblée encourage le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe à poursuivre ses efforts auprès des Nations Unies pour que l’expérience du Conseil de l’Europe dans ces domaines soit utilisée.
11. L’Assemblée demande aux gouvernements des Etats membres de donner leur appui:
11.1 à la recherche d’une solution multilatérale pour l’après-guerre en Irak, dans laquelle les Nations Unies joueront un rôle prépondérant;
11.2 au transfert rapide de souveraineté au peuple irakien selon un calendrier indiquant clairement les différentes étapes et incluant l’adoption d’une nouvelle Constitution acceptable par les différentes communautés qui composent le pays;
11.3 à la tenue d’élections d’une assemblée constituante dans un délai raisonnable;
11.4 à la mise en place d’une force multinationale, sous mandat des Nations Unies, qui garantisse la sécurité en Irak;
11.5 au principe reconnaissant au peuple irakien la propriété des ressources naturelles de l’Irak, et au transfert progressif, sous mandat des Nations Unies, du contrôle des ressources naturelles et des services publics de l’Irak au peuple irakien et à ses représentants;
11.6 à toute proposition du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe d’utiliser l’expertise et les atouts du Conseil de l’Europe, comme la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise), pour introduire la démocratie, les droits de l’homme et la primauté du droit en Irak, et reconstruire sa société civile et restaurer son patrimoine culturel.
