L’Assemblée parlementaire du Conseil de
l’Europe, se référant à sa Résolution 1353 (2003) sur l’avenir de
la démocratie: renforcer les institutions démocratiques, recommande
au Comité des Ministres:
1 de
définir comme secteur prioritaire des activités du Conseil de l’Europe
l’élaboration de normes démocratiques et l’assistance à leur mise
en œuvre par les Etats membres;
2 de définir des programmes de manière précise et adaptée,
et d’allouer des moyens suffisants aux domaines de l’éducation à
la citoyenneté démocratique, de la formation de jeunes leaders démocratiques,
et des médias, dans le but de mieux faire comprendre les règles
et processus de la démocratie;
3 d’élargir le mandat du Comité directeur sur la démocratie
locale et régionale de manière à traiter la question des normes
démocratiques à tous les échelons de l’Etat, ou de créer un nouveau
comité investi d’un tel mandat;
4 d’analyser dans quelle mesure l’article 3 (droit à des
élections libres) du Protocole additionnel à la Convention européenne
des Droits de l’Homme reflète et garantit les règles démocratiques
élaborées par le Conseil de l’Europe;
5 d’examiner, en particulier, comment faire en sorte que
l’article 3 garantisse des élections libres et équitables des membres
des organes législatifs et de l’exécutif dans le cas où ces derniers
sont élus par la population au suffrage direct, ainsi que le droit
de se présenter aux élections; et
6 d’inviter l’Andorre, l’Arménie, l’Autriche, l’Azerbaïdjan,
l’Italie, le Liechtenstein, la Fédération de Russie, Saint-Marin,
la Suisse, la Turquie et l’Ukraine à adhérer à l’accord du Conseil
de l’Europe établissant le Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO),
qui a été signé par tous les autres Etats membres.
