Liens entre les Européens vivant à l'étranger et leur pays d'origine
Recommandation 1650
(2004)
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Texte adopté par la Commission permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le 2 mars 2004 (voirDoc. 10072, rapport de la commission des migrations, des réfugiés et de la population, rapporteuse: Mme Bušic).
- Thesaurus
1. Plusieurs millions d’Européens vivent légalement en dehors de leur pays d’origine, que ce soit en Europe ou hors du continent, et les flux migratoires réguliers augmentent constamment. Pour certains pays, en particulier en Europe centrale et orientale, la question des liens avec leurs expatriés constitue un problème relativement nouveau.
2. Les politiques migratoires dans la plupart des Etats membres du Conseil de l’Europe qui se considèrent comme des pays d’accueil reposent essentiellement sur des questions concernant l’immigration et l’intégration, sans tenir compte de l’aspect relatif à l’émigration.
3. Les relations entre les pays d’origine et leurs expatriés dans des Etats membres du Conseil de l’Europe diffèrent entre celles bien établies et institutionnalisées, et celles qui sont relâchées et informelles. Il n’existe pas d’harmonisation à ce sujet au niveau paneuropéen.
4. L’Assemblée parlementaire estime qu’il est dans l’intérêt des Etats de veiller à ce que leurs ressortissants expatriés continuent d’exercer activement leurs droits liés à la nationalité et contribuent de diverses manières au développement politique, économique, social et culturel de leur pays d’origine.
5. Parallèlement, les expatriés ont un rôle important à jouer en tant qu’intermédiaires entre leur pays d’origine et le pays d’accueil, ainsi que pour leurs cultures respectives, en promouvant la coopération et les échanges dans différents domaines, sur la base du respect des autres peuples et cultures.
6. Le multiculturalisme et la diversité culturelle et religieuse sont désormais une réalité et doivent être reflétés dans des politiques migratoires cohérentes et coordonnées, associant à la fois les pays hôtes et les pays d’origine. L’expatriation est le résultat de la mondialisation croissante et devrait être considérée comme un aspect positif de la modernité et du dynamisme; elle présente des avantages économiques réels à la fois pour les pays d’accueil et pour les pays d’origine.
7. Il est essentiel pour toutes les parties concernées qu’un bon équilibre entre le processus d’intégration dans le pays hôte et les liens avec le pays d’origine soit bien défini et maintenu.
8. L’Assemblée regrette qu’il n’ait guère été donné suite aux grands principes énoncés dans la
Recommandation 1410 (1999) sur les liens entre les Européens vivant à l’étranger et leur pays d’origine. Elle souligne leur importance et renvoie à d’autres textes pertinents relatifs à différents aspects de ce vaste sujet, à savoir: la
Recommandation 1500 (2001) sur la participation des immigrés et des résidents étrangers à la vie politique dans les Etats membres du Conseil de l’Europe; la
Recommandation 1587 (2002) sur le séjour, le statut juridique et la liberté de circulation des travailleurs migrants en Europe: les enseignements du cas du Portugal; et la
Recommandation 1492 (2001) sur les droits des minorités nationales.
9. Pour ces raisons, l’Assemblée recommande au Comité des Ministres:
9.1 d’inviter les Etats membres:
a à passer en revue leurs politiques en matière d’émigration et les solutions dans le domaine des relations avec leurs expatriés, en vue de les améliorer et de les renforcer;
b à nouer des liens institutionnels avec les communautés d’expatriés, si cela n’a pas été fait, afin de leur permettre de défendre leurs droits, d’exprimer leurs opinions et d’influencer les décisions pouvant les concerner;
c à tenir compte de l’intérêt que leurs expatriés portent à l’élaboration des politiques, en particulier en ce qui concerne les questions de nationalité; de droits politiques, notamment de droits de vote; de droits économiques, notamment de fiscalité et de retraites; de droits sociaux, notamment de régimes sociaux; et de droits culturels;
d à encourager et à appuyer les activités d’associations d’expatriés et d’ONG;
e à promouvoir et à appuyer toutes les formes de coopération avec leurs communautés d’expatriés;
9.2 de promouvoir les échanges de vues et la coopération entre les Etats membres du Conseil de l’Europe en ce qui concerne les mesures politiques, juridiques, économiques, sociales et culturelles visant à renforcer les liens entre les expatriés européens et leur pays d’origine;
9.3 de passer en revue les modèles existant en matière de relations entre les expatriés et leur pays d’origine, afin de faire des propositions pour introduire des mesures juridiquement contraignantes au niveau européen;
9.4 d’envisager d’élaborer et de mettre en oeuvre des programmes et des projets spécifiques visant à encourager les expatriés qualifiés de certains pays à rentrer dans leur pays d’origine;
9.5 d’initier la création, sous les auspices du Conseil de l’Europe, d’un conseil des Européens à l’étranger, organe qui représenterait les expatriés européens au niveau paneuropéen;
9.6 de prendre l’initiative d’élaborer et de mettre en place un système paneuropéen harmonisé de collecte de statistiques sur les ressortissants des Etats membres du Conseil de l’Europe vivant dans d’autres pays du Conseil de l’Europe;
9.7 de clarifier les différentes notions administratives, classifications et définitions concernant les expatriés, en vue de les harmoniser au niveau européen;
9.8 d’impliquer les associations et les ONG dans les activités concernant les expatriés.
