Discussion par l’Assemblée le 29 avril 2004 (14e séance) (voir Doc. 10157, rapport de la commission des questions politiques, rapporteur: M. Lloyd; et Doc. 10170, avis de la commission de la culture, de la science et de l’éducation, rapporteur: M. O’Hara). Texte adopté par l’Assemblée le 29 avril 2004 (14e séance).
Thesaurus
1. L’Assemblée parlementaire se réfère à sa Résolution 1375 (2004) sur la situation au Kosovo.
2. L’Assemblée note aussi l’engagement du Conseil de l’Europe en faveur du développement des valeurs démocratiques, de la société civile et de la coopération interethnique au Kosovo. Elle encourage donc le Comité des Ministres à autoriser rapidement le Secrétaire Général à conclure des accords avec la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (Minuk) et la force déployée au Kosovo (Kfor), sur la base des projets de textes existants, en vue de la mise en œuvre pleine et entière de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (STE no 126), et de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (STE no 157).
3. L’Assemblée note que la Minuk a demandé au Conseil de l’Europe d’accepter la responsabilité de l’observation internationale des prochaines élections à l’Assemblée du Kosovo (23 octobre 2004). Ce seront là les premières élections conduites en grande partie par les Kosovars eux-mêmes, avec l’assistance de la mission de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) au Kosovo et de la Minuk. L’Assemblée juge essentiel que le Conseil de l’Europe accepte cette demande pour assurer l’impartialité de l’observation.
4. L’Assemblée recommande donc au Comité des Ministres:
4.1 d’accéder, ainsi que l’a préconisé le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe et qu’il l’a déjà fait lors des trois dernières élections au Kosovo, à la demande de la Minuk tendant à ce que le Conseil de l’Europe accepte la responsabilité de l’observation internationale des prochaines élections à l’Assemblée du Kosovo;
4.2 de mobiliser les ressources dont le Conseil de l’Europe aura besoin pour mettre à la disposition de la Minuk et des Institutions intérimaires d’autoadministration l’expérience qu’il a acquise dans la réforme de l’autoadministration locale et de l’administration publique, et dans la promotion de la participation des jeunes.
