2.1 de poursuivre ses programmes d’assistance et de coopération, afin d’aider les autorités de la Bosnie-Herzégovine dans les efforts qu’elles déploient pour assurer le respect des principes et normes européens, en particulier dans les domaines des droits de l’homme, de la prééminence du droit, de la démocratie pluraliste et de l’enseignement;
2.2 de poursuivre son assistance en vue de la fusion des institutions de médiation existantes;
2.3 de poursuive sa coopération avec la Commission européenne dans le cadre des programmes communs pour la Bosnie-Herzégovine;
2.4 de maintenir une présence du Conseil de l’Europe sur le terrain à Sarajevo et d’envisager l’ouverture éventuelle d’un bureau à Banja Luka;
2.5 d’inviter les autorités de Bosnie-Herzégovine à tirer le meilleur parti de l’adhésion au Conseil de l’Europe, notamment en soumettant leurs futurs projets de lois à l’expertise du Conseil de l’Europe;
2.6 d’inviter les autorités de Bosnie-Herzégovine à tirer pleinement parti de l’adhésion de cette dernière à la Banque de développement du Conseil de l’Europe;
2.7 de demander à ses Etats membres d’envisager de fournir une aide sous forme de ressources humaines, matérielles et financières pour soutenir la Cour constitutionnelle de la Bosnie-Herzégovine, en particulier sa commission des droits de l’homme, ainsi que la future chambre de la Cour d’Etat qui sera chargée des crimes de guerre;
2.8 de continuer à suivre attentivement la question de la liberté des médias en Bosnie-Herzégovine, et notamment de l’indépendance de l’Agence de régulation des communications, et de veiller à ce que les lois relatives à la radiodiffusion de service public soient adoptées et appliquées le plus rapidement possible, conformément aux normes européennes pertinentes.
