Eviter les pannes d'électricité en Europe
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Texte adopté par la Commission permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le 23 novembre 2004 (voir Doc. 10350, rapport de la commission des questions économiques et du développement, rapporteur: M. Melcák).
- Thesaurus
1. L’Europe doit pouvoir compter sur un approvisionnement en électricité fiable et efficient, pour le bien-être des Européens comme pour le développement économique du continent. Les pannes qui ont touché l’Italie, le Royaume-Uni, l’Espagne, le Danemark, la Suède et d’autres pays en 2003 – ainsi que la ville d’Athènes au cours de l’été 2004 – ont été brèves, mais coûteuses. Elles ont montré que les réseaux d’électricité européens ont des points faibles, que les marchés nationaux ou régionaux de l’électricité sont insuffisamment coordonnés et que la capacité de production est parfois insuffisante. Il est important d’éviter que d’autres pannes se produisent à l’avenir.
2. Les réformes en cours dans le secteur européen de l’électricité remettent en cause une organisation dans laquelle, traditionnellement, des entreprises publiques étaient chargées de l’essentiel des investissements et où la priorité était d’assurer une forte capacité excédentaire pour répondre à tout moment aux besoins. L’ouverture actuelle des marchés, qui résulte, entre autres, de la réalisation du marché intérieur de l’Union européenne, affaiblit la position des monopoles dans la production et la fourniture d’électricité, tout en facilitant l’entrée de nouveaux opérateurs sur les marchés, ainsi que les échanges transfrontaliers. Cette évolution, certes positive, requiert en même temps un cadre réglementaire plus cohérent aux niveaux national et européen, en particulier pour prévenir des hausses de prix abusives de la part des fournisseurs d’énergie.
3. Il n’est sans doute pas possible d’atteindre la fiabilité parfaite en matière d’approvisionnement en électricité. Cependant, beaucoup pourrait être fait pour la renforcer, en adoptant des mesures visant à stabiliser la consommation d’électricité, à faire des économies d’énergie, à améliorer la coordination des réseaux, à accroître la capacité de production par de nouveaux investissements et à faciliter le financement d’infrastructures dans le secteur énergétique, tout en veillant comme il se doit à la protection de l’environnement.
4. Etant donné qu’il n’est pas possible de stocker efficacement de l’électricité ni de la transporter sur de grandes distances sans d’importantes pertes d’énergie, toute fluctuation forte et imprévue de la demande – due, par exemple, aux conditions atmosphériques – risque de provoquer de graves dysfonctionnements. C’est pourquoi il est d’autant plus nécessaire de mieux suivre et de mieux prévoir la demande énergétique. De substantielles économies (estimées entre 15 et 35 % dans l’Union européenne) peuvent être pratiquées sans incidence sur les niveaux de vie ou de production, et les économies potentielles seraient encore plus grandes dans des pays d’Europe centrale et orientale non membres de l’Union européenne.
5. En ce qui concerne les Etats membres du Conseil de l’Europe, l’Assemblée parlementaire:
5.1 recommande de s’efforcer d’améliorer les interconnexions d’électricité entre les Etats membres du Conseil de l’Europe, ainsi que la coopération entre les opérateurs du système de transmission pour ce qui est du partage de données en temps réel, afin de concrétiser le potentiel économique des réseaux concernés et de renforcer leur sécurité;
5.2 estime qu’il est nécessaire de renforcer la coordination globale de l’investissement dans les réseaux et la génération d’électricité, afin de permettre une utilisation plus rationnelle des ressources et de réduire l’incertitude entourant les projets à long terme; dans ce contexte, elle se félicite de l’engagement pris en 2003 en vue de réaliser le Marché régional de l’électricité (MRE) pour l’Europe du Sud-Est dans le cadre du Pacte de stabilité pour la région;
5.3 demande aux Etats membres du Conseil de l’Europe de mieux utiliser les politiques fiscales, tarifaires et réglementaires:
a afin de promouvoir l’efficience énergétique;
b afin de garantir un cadre adapté pour l’entretien des réseaux d’électricité, et pour les nouveaux investissements dans ce domaine et dans le potentiel de génération de courant;
c afin d’assurer une capacité de réserve suffisante dans la production et la fourniture d’électricité pour faire face aux pics de demande;
d afin de supprimer les distorsions actuelles dues aux barrières tarifaires et autres barrières commerciales;
e afin d’encourager l’utilisation de nouvelles sources d’énergie, telles les énergies éolienne et solaire, ainsi que l’application de nouveaux procédés, par exemple, dans certains cas, en enterrant les lignes électriques, en particulier dans des zones urbaines ou écologiquement sensibles, ou dans des régions exposées à des conditions atmosphériques difficiles.
6. En ce qui concerne l’Union européenne et ses Etats membres, l’Assemblée:
6.1 préconise que les directives pertinentes de l’Union européenne soient mises en œuvre rapidement et soutient les dernières propositions de celle-ci dans ce domaine, en particulier concernant l’efficience énergétique, les infrastructures dans le secteur de l’électricité et la sécurité de l’approvisionnement;
6.2 invite l’Union européenne à réviser ses orientations pour ses réseaux transeuropéens d’énergie, afin de promouvoir l’intégration des systèmes de distribution d’électricité de ses dix nouveaux Etats membres dans le grand marché européen de l’énergie ainsi que dans ceux des pays voisins hors de l’Union.
7. L’Assemblée soutient pleinement l’Union pour la coordination du transport de l’électricité (UCTE) dans ses efforts en vue d’harmoniser les règles techniques et administratives afin d’interconnecter les réseaux de ses vingt-trois pays participants, en s’appuyant sur les normes existantes en matière de sécurité et de fiabilité.
8. Enfin, l’Assemblée estime que la création d’un centre européen pour la coordination technique des systèmes de transport européens et de négoce transfrontalier d’électricité est nécessaire pour assurer la coordination des mesures ci-dessus.
