L’Assemblée parlementaire renvoie à sa Résolution 1416 (2005) sur le conflit du Haut-Karabakh traité par la Conférence de Minsk de l’OSCE, et recommande au Comité des Ministres :
d’inviter instamment les parties concernées à se conformer aux Résolutions 822 (1993), 853 (1993), 874 (1993) et 884 (1993) du Conseil de sécurité des Nations Unies, notamment en s’abstenant de toute action hostile armée et en retirant leurs forces militaires de tous les territoires occupés d’Azerbaïdjan ;
de surveiller l’observation, par l’Arménie et l’Azerbaïdjan, des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies et des décisions du Conseil des ministres de l’OSCE relatives à ce conflit, et de faire rapport à l’Assemblée sur les conclusions de ce suivi ;
de rendre compte à l’Assemblée des efforts entrepris par les Etats membres pour favoriser le règlement pacifique du conflit, conformément aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies, et d’informer l’Assemblée de l’abstention ou non des Etats membres de fourniture de toute arme et munition susceptibles d’entraîner une intensification du conflit ou la poursuite de l’occupation de territoires, en violation de la Résolution 853 du Conseil de sécurité des Nations Unies ;
rappelant sa Recommandation 1251 (1994) relative au conflit du Haut-Karabakh, de mettre à disposition de l’Arménie et de l’Azerbaïdjan, s’ils le souhaitent, des experts qui pourraient contribuer à l’élaboration d’un statut politique du Haut-Karabakh ;
de dégager des ressources pour un plan d’action concernant des mesures de confiance spécifiques pour l’Arménie et l’Azerbaïdjan ;
d’affecter des ressources à des programmes de formation spécialisés, destinés à des enseignants et à des journalistes des deux pays, et visant à améliorer l’entente mutuelle, la tolérance et la réconciliation ;
d’affecter des ressources à une initiative spécifique de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance, concernant les deux pays, axée plus particulièrement sur les établissements d’enseignement et les médias publics ;
de charger son comité directeur compétent d’examiner dans quelle mesure la Convention européenne pour le règlement pacifique des différends correspond aux exigences actuelles en matière de règlement des conflits dans les Etats membres du Conseil de l’Europe et de déterminer sur quels points elle devrait être révisée pour constituer un instrument adéquat de règlement pacifique des différends entre ces Etats ;
de prendre en compte la Résolution 1416 lors de toute décision sur les actions à entreprendre au sujet des deux pays ;
de transmettre la Résolution 1416 et la présente recommandation aux gouvernements des Etats membres, afin de soutenir ces instruments aux plans national, bilatéral et international.