Relations entre l’Europe et les Etats-Unis
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l’Assemblée le 27 janvier 2005 (6e séance) (voir Doc. 10353, rapport de la commission des questions politiques, rapporteur : M. Azzolini). Texte adopté par l’Assemblée le 27 janvier 2005 (6e séance).
- Thesaurus
1. L’Assemblée parlementaire se réjouit des bénéfices procurés pendant les soixante dernières années par un partenariat transatlantique positif, en termes tant de sécurité que de prospérité. La cohésion transatlantique reste un facteur irremplaçable pour promouvoir la stabilité et la sécurité.
2. L’Assemblée s’inquiète de la récente détérioration de la relation transatlantique. Si des malentendus et des incompréhensions, notamment avant et pendant la guerre d’Irak, ont certainement contribué à mettre à mal le partenariat entre les Etats-Unis et l’Europe, à l’évidence, de réelles divergences d’opinion existent de longue date entre les deux parties en matière de politique étrangère.
3. Dans le monde de l’après-guerre froide, nous avons vu se modifier les objectifs de sécurité géopolitique, et les pays européens et les Etats-Unis faire des choix de stratégies nationales de plus en plus divergents en matière de politique étrangère. Ces facteurs ont abouti à des approches différentes concernant des questions telles que le terrorisme, le comportement agressif d’Etats «voyous» et la justice internationale, mais aussi la pauvreté et la dégradation de l’environnement.
4. L’Assemblée rappelle sa
Résolution 758 (1981) sur les relations entre l’Europe et les Etats-Unis d’Amérique et le Canada, dans laquelle elle insistait sur le fait que ni les démocraties de l’Europe ni celles de l’Amérique du Nord ne pouvaient relever seules les défis des années 1980. Plus de vingt ans après, l’Assemblée constate que cette affirmation n’a rien perdu de sa pertinence.
5. Tout relâchement dans la cohésion transatlantique entraîne des conséquences négatives pour le monde. Si les Etats-Unis choisissent l’isolationnisme, ou sont isolés, ils peuvent être davantage tentés d’agir de manière unilatérale plutôt que multilatérale (par le biais de coalitions). L’action unilatérale est de nature à affaiblir les organisations internationales et à mettre en cause le principe de la sécurité collective. Même s’ils disposent d’une puissance militaire supérieure, les Etats-Unis dépendent plus que jamais de leurs alliés pour asseoir la légitimité de leurs actions dans l’arène internationale. Par ailleurs, la complémentarité existant entre les Etats-Unis et l’Europe est apparue clairement au cours de conflits tels que ceux du Kosovo et de l’Afghanistan. Ces situations, et d’autres, ont montré que, si les institutions et les Etats européens ne sont pas capables, ou pas désireux, de mobiliser seuls la puissance militaire qui pourrait s’avérer nécessaire pour affronter efficacement les menaces contre la sécurité mondiale, ils peuvent néanmoins apporter des ressources et des compétences pour mener à bien les missions «postconflit» d’instauration de la paix et de reconstruction, participer au maintien de la paix et se charger de missions militaires majeures en coopération avec les Etats-Unis, dans le cadre de l’Otan ou d’une «coalition d’Etats de bonne volonté».
6. Toutes les parties concernées sont conscientes des dangers que l’on court à laisser perdurer le différend entre les Etats-Unis et leurs amis européens, et s’accordent à reconnaître qu’il y a urgence à sauver le partenariat transatlantique. Les Etats-Unis et l’Europe partagent des valeurs communes et ont des intérêts communs, qui servent toujours de base à leurs futures relations. Tout en admettant qu’il est inévitable, pour des raisons structurelles, que le partenariat transatlantique évolue, l’Assemblée parlementaire souligne le rôle crucial qu’un dialogue actif et honnête entre partenaires opérant sur la base du respect mutuel peut jouer pour garantir la vitalité et le dynamisme du partenariat transatlantique.
7. L’Assemblée prend note du Sommet Union européenne-Etats-Unis qui s’est tenu à Dublin (Irlande) les 25 et 26 juin 2004, et se félicite des efforts entrepris pour résoudre les divergences subsistant encore entre les Etats-Unis et l’Europe au sujet de l’Irak ; elle se réjouit notamment de l’engagement sans réserve des Nations Unies à poursuivre leur action dans ce pays. L’Assemblée rappelle sa
Résolution 1386 (2004) sur la contribution du Conseil de l’Europe au règlement de la situation en Irak et son soutien en faveur d’un rôle prééminent des Nations Unies dans ce pays.
8. L’Assemblée parlementaire rappelle les conclusions de son Forum interparlementaire sur le dialogue transatlantique (Londres, 18-19 avril 2004), auquel des membres du Congrès des Etats-Unis et de la délégation d’observateurs du Canada ont participé activement. Le forum s’est conclu sur un appel à entamer un dialogue institutionnalisé entre les membres de l’Assemblée parlementaire et leurs homologues du Congrès des Etats-Unis. Comme le forum l’a prouvé, un grand nombre de questions peuvent et devraient être discutées, et de nombreux malentendus évités grâce à un dialogue empreint de franchise. Le forum a également montré la diversité des opinions, non seulement entre délégations, mais aussi en leur sein.
9. Le dialogue devrait se focaliser en particulier sur la manière dont l’Europe et les Etats-Unis peuvent œuvrer de concert à maximiser les bénéfices tirés de leur complémentarité. Les deux parties devraient s’entendre sur des moyens d’encourager la démocratie et le respect des droits de l’homme ainsi que de ramener la stabilité dans les Etats défaillants, de concevoir des stratégies internationales pour lutter efficacement contre le terrorisme – tout en respectant les droits de l’homme et en tenant compte des causes qui sont à la source du terrorisme – et de renforcer les Nations Unies afin de rendre cette organisation plus réactive aux besoins de ses membres.
10. L’Assemblée parlementaire est donc désireuse de s’engager dans une série de dialogues approfondis avec le Congrès des Etats-Unis. Le dialogue devrait s’ancrer dans l’engagement partagé en faveur des droits de l’homme, de la démocratie pluraliste et de la coopération internationale, et se focaliser sur les moyens de renforcer la relation et de relever de manière créative bon nombre des défis évoqués plus haut. Parmi les institutions européennes, l’Assemblée parlementaire, qui se consacre à la défense de la sécurité démocratique, des droits de l’homme et de la prééminence du droit, et qui est composée de membres élus de quarante-six parlements nationaux européens, est à ce titre l’enceinte idéale pour cette initiative transatlantique d’une importance vitale.
11. L’Assemblée parlementaire considère que la communication entre les représentants européens et des Etats-Unis serait améliorée si le Congrès des Etats-Unis participait activement à ses travaux grâce à une délégation d’observateurs.
12. L’Assemblée parlementaire note avec intérêt la Résolution du Parlement européen sur l’état du partenariat transatlantique (B5-0185/2004) à la veille du Sommet Union européenne-Etats-Unis de Dublin, et en particulier relève l’idée que les relations existant entre le Parlement européen et le Congrès des Etats-Unis pourraient à terme aboutir à une assemblée transatlantique Union européenne-Etats-Unis. L’Assemblée parlementaire devrait suivre de près l’évolution de la situation et chercher éventuellement à participer à cette assemblée transatlantique, afin d’éviter une prolifération d’institutions similaires chargées de faciliter le dialogue parlementaire transatlantique, et la confusion que cela engendrerait.
13. L’Assemblée parlementaire invite les gouvernements des Etats membres du Conseil de l’Europe et les Etats-Unis :
à entamer un dialogue empreint de franchise afin d’analyser les divergences existant dans le partenariat, et à réaffirmer leurs idéaux partagés ;
à trouver, à un niveau pragmatique, le meilleur moyen de défendre et de préserver leurs valeurs communes ;
à reconnaître et mettre à profit leurs complémentarités ;
à étudier la question de la responsabilité et des méthodes en matière de promotion de la démocratie dans le monde ;
à accélérer leurs efforts, dans le cadre du Quartet international sur le Proche-Orient, faute de quoi l’Initiative du G8 concernant le Proche-Orient et l’Afrique du Nord, pour améliorer la stabilité démocratique dans ces régions, n’aurait que peu de chances d’aboutir ;
à intensifier leurs efforts conjoints dans la lutte contre le terrorisme, ainsi que contre la prolifération des armes nucléaires et autres armes de destruction massive ;
à définir des priorités pour le dialogue et l’action commune concernant d’autres menaces à l’encontre de la sécurité mondiale telles que la dégradation de l’environnement, la haine ethnique, la pauvreté, les migrations massives et les risques sanitaires transnationaux, comme la propagation du VIH/sida.
14. L’Assemblée parlementaire invite le Congrès des Etats-Unis à envisager de demander l’octroi du statut d’observateur auprès de l’Assemblée parlementaire et, entre-temps, de prendre des mesures pour désigner en son sein un groupe de contact avec lequel l’Assemblée parlementaire pourrait poursuivre l’initiative de dialogue proposée.
15. L’Assemblée est consciente du rôle constructif que les délégations d’observateurs canadienne et mexicaine peuvent jouer pour renforcer le dialogue transatlantique. Elle les invite donc à partager leur expérience avec elle et à participer activement au mécanisme de dialogue transatlantique permanent avec l’Assemblée.
