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Initiative de créer une agence des droits fondamentaux de l’Union européenne

Recommandation 1696 (2005)

Auteur(s) :
Assemblée parlementaire
Origine
Texte adopté par la Commission permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le 18 mars 2005 (voir Doc. 10449, rapport de la commission des questions juridiques et des droits de l’homme, rapporteur: M. McNamara).
Thesaurus
1. L’Assemblée parlementaire renvoie à sa Résolution 1427 (2005) sur l’initiative de créer une agence des droits fondamentaux de l’Union européenne.
2. En conséquence, l’Assemblée recommande que le Comité des Ministres :
veille à ce que soit réaffirmé – notamment dans le cadre du 3e Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement du Conseil de l’Europe – le rôle prééminent du Conseil de l’Europe au sein de l’architecture institutionnelle européenne en matière de promotion et de protection des droits de l’homme, et à ce que soient jetées les bases d’une relation plus forte, davantage structurée et mieux définie avec l’Union européenne (UE), relation :
a qui reconnaisse, d’une part, le rôle joué par le Conseil de l’Europe, en tant que cadre institutionnel pour le contrôle externe du respect des droits de l’homme tels que définis dans ses instruments, également vis-à-vis de l’Union européenne, d’autre part, son rôle en tant que cadre de la coopération paneuropéenne, notamment pour les questions relatives aux droits de l’homme, à la démocratie et à la prééminence du droit ;
b qui ancre plus fermement l’Union dans les structures et instruments du Conseil de l’Europe relatifs à ces questions, en tenant compte de la pertinence accrue des travaux du Conseil de l’Europe pour les activités de l’UE, à la suite de l’expansion des domaines de compétence communautaire/de l’UE ;
attire l’attention de l’Union sur la nécessité, lorsqu’elle établira le mandat de l’agence et en définira ses structures organisationnelles ainsi que son modus operandi, d’éviter tout chevauchement avec le Conseil de l’Europe et ses mécanismes opérant dans le domaine des droits de l’homme, ainsi qu’il est souligné en détail dans la résolution susmentionnée.