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Les systèmes énergétiques et l’environnement

Résolution 1435 (2005)

Auteur(s) :
Assemblée parlementaire
Origine
Discussion par l’Assemblée le 26 avril 2005 (11e séance) (voir Doc. 10486, rapport de la commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales, rapporteur : M. Etherington). Texte adopté par l’Assemblée le 26 avril 2005 (11e séance).
Thesaurus
1. Alors que le monde se préoccupe toujours plus de la pollution atmosphérique et du changement climatique, l’Assemblée parlementaire reconnaît qu’il faudrait se pencher davantage sur les impacts environnementaux de la production, du transport et de l’utilisation de l’énergie.
2. Les combustibles fossiles (le pétrole, le charbon et le gaz) ont des répercussions graves sur l’environnement. Ils génèrent des gaz à effet de serre qui contribuent au réchauffement climatique et sont également à l’origine d’une pollution par particules fines. Outre la question de la sécurité de l’approvisionnement, ces sources d’énergie s’épuisent rapidement, sans qu’il existe de possibilité naturelle de renouvellement.
3. Les centrales nucléaires modernes, envisagées par certains Etats européens comme une solution possible à moyen terme, évitent d’augmenter la pollution atmosphérique (par gaz à effet de serre et particules fines) mais posent toujours le problème non résolu à ce jour du traitement et du stockage des déchets nucléaires radioactifs. C’est pourquoi les Etats européens doivent entreprendre une évaluation urgente concernant le stockage sûr et à long terme des combustibles usagés et d’autres types de déchets nucléaires produits dans la Grande Europe.
4. L’état désastreux du «sarcophage» de la centrale de Tchornobyl, qui contient les 200 tonnes de combustible nucléaire subsistant après l’accident survenu dans le réacteur 4, et les conditions dangereuses de stockage des 1 800 tonnes de combustible irradié provenant des trois autres réacteurs, actuellement entreposées dans une installation provisoire située dans le périmètre de la centrale, sont particulièrement préoccupants et appellent des mesures d’urgence.
5. Par ailleurs, les accidents naturels, technologiques ou dus à des actes de terrorisme peuvent entraîner des conséquences catastrophiques pour la sûreté des populations. Le risque de contamination radioactive peut aussi nuire à l’image des produits agricoles et alimentaires de qualité provenant des zones proches de centrales nucléaires.
6. Les sources d’énergie renouvelable (par exemple la biomasse, la géothermie, l’hydroélectricité, l’énergie solaire ou éolienne, l’énergie marémotrice et issue des vagues, etc.) peuvent apporter une réponse à la question de la durabilité de l’approvisionnement et peuvent, à long terme, remplacer avantageusement les systèmes conventionnels de production d’énergie. Dans l’Union européenne, des objectifs ont été fixés en vue d’accroître la part des énergies renouvelables, même si, selon des informations récentes, ils ne seront pas atteints d’ici à l’horizon 2010 prévu à l’origine.
7. L’Assemblée parlementaire estime que les impacts environnementaux favorables des énergies renouvelables devraient faire l’objet d’une évaluation spécifique.
8. Pour atténuer le changement climatique, il convient de réduire fortement les émissions de gaz à effet de serre, émanant essentiellement du secteur des transports. Compte tenu de l’augmentation de la production d’énergie, les objectifs du Protocole de Kyoto (Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique) seront encore plus difficiles à atteindre si l’on ne s’attaque pas à l’impact environnemental des sources actuelles d’énergie.
9. Outre le changement climatique, l’autre risque principal lié à la production d’énergie est celui des particules fines causées par les centrales à combustion et les moteurs à explosion (surtout Diesel). Lorsqu’on cherche à réduire les émissions de gaz à effet de serre, il convient également d’envisager la réduction des émissions de particules fines.
10. De plus en plus, les préoccupations liées aux risques environnementaux sont prises en compte lors de l’élaboration des politiques énergétiques, pour ce qui concerne la production, le transport et l’utilisation, et elles vont à terme devenir déterminantes lorsqu’il s’agira de traiter des problèmes environnementaux. Pour prendre des décisions correctes en matière d’énergie, les décideurs ont besoin d’informations précises sur les risques environnementaux que présentent les différents systèmes d’énergie. Il est donc nécessaire de disposer d’une méthode standardisée pour évaluer ces risques.
11. L’Assemblée parlementaire invite donc les Etats membres à agir d’urgence pour réduire l’impact environnemental de la production, du transport et de l’utilisation de l’énergie, notamment :
par des mesures technologiques :
a réduire progressivement la dépendance à l’égard des combustibles fossiles et garantir un approvisionnement en énergie sûr et durable, en choisissant par exemple de développer davantage les énergies renouvelables, et en prévoyant la fixation d’objectifs cohérents à l’échelle paneuropéenne, en tenant compte de ceux de l’Union européenne ;
b s’efforcer d’atteindre les objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre fixés par le Protocole de Kyoto, en s’attachant en particulier aux secteurs de l’énergie, de l’industrie et des transports ;
c recourir progressivement à des technologies de pointe pour la production d’énergie à partir des combustibles fossiles, par exemple la technologie du «charbon propre» (clean coal technology – CCT) ou la cogénération (la récupération de la chaleur dégagée lors de la production d’électricité), sans compromettre les politiques de diminution, de tri sélectif et de recyclage des déchets, qui doivent rester prioritaires ;
d encourager la recherche et le développement dans le domaine de la gestion des déchets nucléaires, pour en réduire l’impact sur l’environnement ;
e encourager toute mesure de sécurisation des centrales nucléaires contre les risques d’émissions radioactives dues à des accidents naturels ou technologiques, ou à des actes de terrorisme ou de guerre ;
f soutenir la recherche et le développement dans le domaine de la fusion nucléaire, en vue de remplacer progressivement les centrales nucléaires actuelles qui fonctionnent selon le principe de la fission nucléaire ;
g promouvoir et mettre en œuvre dans tous les domaines qui s’y prêtent (industries, transports, ménages, etc.) des technologies respectueuses de l’environnement présentant une efficacité énergétique accrue et encourager encore plus la recherche et le développement, en particulier pour ce qui est de l’utilisation de l’énergie dans les secteurs des transports et du bâtiment ;
par des mesures fiscales :
a intégrer les coûts environnementaux dans la tarification de l’énergie ;
b intégrer les coûts environnementaux du secteur des transports dans la tarification des carburants ;
c allouer une partie des revenus des taxes sur l’énergie à la recherche et au développement sur les technologies propres et sur les énergies renouvelables ;
d mettre en place un système de crédits d’impôt, de subventions et d’autres incitations fiscales, en vue d’encourager les investissements dans des formes d’énergie respectueuses de l’environnement ;
par des mesures d’éducation et d’information du public :
a donner des informations claires sur le coût environnemental de l’utilisation des appareils électroménagers, afin de permettre aux consommateurs de prendre des décisions en toute connaissance de cause et responsables sur le plan environnemental ;
b élaborer des programmes d’éducation et de sensibilisation ainsi que des initiatives de promotion des choix énergétiques respectueux de l’environnement et de l’efficacité énergétique (dans les écoles, les médias, etc.) ;
c fournir aux décideurs des informations ciblées sur les choix possibles en matière d’énergie.
12. L’Assemblée invite les Etats membres à renforcer la coopération entre les autorités publiques responsables des politiques énergétiques et leurs homologues chargés de l’environnement, en vue de faciliter la mise en œuvre des mesures indiquées ci-dessus.
13. L’Assemblée invite les Etats membres qui ont recours à l’énergie nucléaire à respecter le choix fait par d’autres Etats qui, selon le principe de précaution, y auraient renoncé pour augmenter le niveau de sécurité de leurs citoyens, en évitant d’implanter des centrales nucléaires près de leurs frontières, pour ne pas surexposer les citoyens des Etats voisins au danger en cas d’accident.
14. Elle invite en particulier les pays d’Europe centrale et orientale à renforcer encore leur efficacité énergétique, leur sécurité en matière d’énergie et leur restructuration industrielle, à diversifier et à décentraliser leurs sources d’énergie ainsi qu’à diminuer leur consommation d’énergie.
15. L’Assemblée invite l’Agence européenne pour l’environnement, en coopération avec l’Agence internationale de l’énergie (AIE), à envisager d’élaborer une méthode standardisée pour évaluer les impacts environnementaux des divers systèmes d’énergie.
16. L’Assemblée invite la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) et l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) à réexaminer d’urgence la question de l’intensification des travaux relatifs à la construction de la nouvelle enveloppe protectrice (New Safe Confinement) du sarcophage endommagé et de la mise en service la plus rapide possible de la nouvelle installation devant permettre de stocker le combustible irradié dans des conditions de sécurité au voisinage de la centrale nucléaire de Tchornobyl.
17. Elle invite aussi l’AIE à poursuivre ses travaux sur les technologies respectueuses de l’environnement et souligne qu’il est important que celle-ci axe ses activités sur des thèmes tels que les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique et les nouvelles technologies de piégeage et de stockage du gaz carbonique.
18. L’Assemblée soutient pleinement l’engagement de l’Union européenne de promouvoir des choix énergétiques écologiques, tels que son programme «Energie intelligente – Europe» sur l’efficacité énergétique et les sources d’énergie renouvelable (notamment dans ses programmes SAVE, ALTENER, STEER et COOPENER) et invite tous les Etats membres du Conseil de l’Europe à mettre en place des initiatives similaires au niveau national, afin d’aboutir à une approche paneuropéenne cohérente.
19. L’Assemblée note avec intérêt les débats en cours en vue d’établir une communauté de l’énergie de l’Europe du Sud-Est (CEESE) menés sous la direction de la Commission européenne et soutenus par un certain nombre d’organismes donateurs tels que la Banque mondiale, la BERD et la Banque européenne d’investissement (BEI), et encourage ses membres à accorder toute leur attention aux aspects environnementaux.
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