La Banque mondiale, le Fonds monétaire international et la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l’Assemblée le 20 juin 2005 (17e séance) (voir Doc. 10565, rapport de la commission des questions économiques et du développement, rapporteur: M. Jonas). Texte adopté par l’Assemblée le 20 juin 2005 (17e séance).
- Thesaurus
1. Les objectifs du Millénaire pour le développement des Nations Unies (OMD), que la communauté mondiale s’est fixés en 2000, constituent la principale expression de l’engagement de cette dernière à lutter contre la pauvreté et les inégalités sociales mondiales. En 2005, nous sommes maintenant au tiers de la période prévue pour atteindre les objectifs, l’échéance ayant été fixée à 2015, et il est désormais clair que la communauté mondiale – y compris la zone d’influence du Conseil de l’Europe – a pris beaucoup trop de retard dans ses engagements pour espérer les atteindre dans les temps. Rattraper ce retard n’est possible qu’en redoublant d’efforts. Les institutions de Bretton Woods – la Banque mondiale et le Fonds monétaire international (FMI) – sont les instruments essentiels qui peuvent et doivent nous y aider.
2. L’Assemblée parlementaire reconnaît que la Banque mondiale et le FMI ont eu un impact majeur sur le développement économique et social mondial au fil des années, mais aussi qu’une nouvelle économie mondiale pose de nouveaux défis. De nouvelles stratégies sont nécessaires pour s’adapter à un processus de mondialisation qui se traduit par des avantages pour quelques-uns, mais aussi par des risques économiques nouveaux pour beaucoup d’autres. Dans ce contexte, il est impératif au plan politique, non seulement que les gouvernements, mais aussi, de plus en plus, que les institutions parlementaires telles que l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, qui représente un bon nombre des principaux donneurs d’aide dans le monde, se penchent sur le fonctionnement de la Banque mondiale, du FMI et d’autres instances internationales.
3. La Banque mondiale et le FMI sont à l’avant-garde dans les efforts mondiaux pour atteindre les OMD, ce qui témoigne – et il convient de s’en réjouir – d’une prise de conscience par chacun de ses devoirs: les pays riches doivent accroître et améliorer leur aide, et laisser davantage d’accès à leurs marchés, et les pays pauvres doivent se focaliser sur la qualité de leurs politiques nationales, la gouvernance, la démocratie, les droits de l’homme et l’Etat de droit.
4. L’Assemblée rend hommage à la Banque mondiale et au FMI pour leur réaction aussi rapide que de grande ampleur face à la catastrophe du tsunami qui a frappé la région de l’océan Indien en décembre 2004. Dans ce contexte, elle rappelle que, dans sa
Résolution 1422 (2005) sur l’Europe et le désastre du tsunami, elle invitait les Etats membres du Conseil de l’Europe à «honorer les engagements pris en ce qui concerne les fonds et les aides promises aux pays touchés par le tsunami, sans préjudice des aides allouées à d’autres régions».
5. Un allègement de la dette pour les pays les plus pauvres et les plus fortement endettés est fortement souhaitable. Il est important qu’il s’accompagne de conditions strictes en vue d’une réforme de la politique et d’une meilleure gouvernance dans les pays bénéficiaires de l’aide, comme le demandent la Banque mondiale et le FMI, et que cela n’entraîne pas une réduction de l’aide publique au développement de la part des pays donateurs.
6. L’Assemblée se félicite de ce que la Banque mondiale et le FMI accordent de plus en plus d’importance à la bonne gouvernance dans les pays bénéficiaires de l’aide, un élément qu’elle estime crucial pour le développement, et de ce que ces deux institutions s’efforcent de faire en sorte que ces pays s’approprient encore plus de projets, tel le Mécanisme africain d’évaluation entre les pairs dans le cadre du Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD). Dans ce contexte, elle soutient le renforcement de la présence de personnel de la Banque mondiale et du FMI sur le terrain, et escompte que cette présence sera encore intensifiée.
7. L’Assemblée, rappelant sa
Résolution 1396 (2004) sur le «Programme de Doha pour le développement: le commerce mondial à la croisée des chemins», se dit une fois encore persuadée que la libéralisation des échanges est un instrument essentiel pour améliorer le sort des pays pauvres. Or, ce sont les pays riches qui disposent des ressources économiques pour compenser les sacrifices imposés par la libéralisation des échanges. Dans ce contexte, il est important que les institutions de Bretton Woods et l’Organisation mondiale du commerce coopèrent étroitement, en particulier pour ce qui est des programmes de financement pour faciliter l’ajustement des pays en développement, et que ces trois institutions poursuivent des politiques cohérentes et à même de s’étayer mutuellement.
8. L’Assemblée se félicite des efforts déployés par les institutions de Bretton Woods pour rendre leurs activités le plus transparentes possibles et impliquer au maximum le grand public, en particulier par le biais de leurs sites Internet qui ont été enrichis. Le rôle du Réseau parlementaire sur la Banque mondiale (RPsBm) – un forum de discussion pour des groupes parlementaires du monde entier auquel l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe participe activement – mérite d’être renforcé et répond pleinement à la préoccupation de l’Assemblée parlementaire de voir la sphère parlementaire s’impliquer davantage dans les institutions internationales.
9. En conclusion, l’Assemblée:
invite les Etats membres du Conseil de l’Europe à accorder à la Banque mondiale et au FMI l’appui financier et politique nécessaire à leurs efforts pour que ces deux institutions puissent concrétiser les OMD, et à les aider à mener à bien leur réforme interne et leur adaptation à une nouvelle réalité mondiale, de manière à ce qu’elles puissent remplir leur rôle de vecteur du changement dans les pays tant donateurs que bénéficiaires. Pour cela, il faut entre autres donner davantage d’influence aux pays pauvres dans les organes décisionnaires de ces deux institutions;
estime que l’Association internationale de développement (AID) de la Banque mondiale, grâce à ses crédits conditionnels et dons aux pays les plus démunis, est particulièrement précieuse pour atteindre les OMD et invite les Etats membres du Conseil de l’Europe à renforcer notamment leur appui aux programmes d’éradication de la polio et de la malaria, et à la lutte contre le sida;
indique qu’elle soutient en particulier les programmes actuels de la Banque mondiale et du FMI visant spécifiquement à faire reculer la pauvreté, tels que l’initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) pour gérer l’allègement de la dette et les Stratégies de réduction de la pauvreté (SRP) pour entraîner les pays bénéficiaires à se prendre en main pour s’aider eux-mêmes;
soutient avec détermination le projet de la Banque mondiale Education pour tous (EPT) lancé en 1990, et notamment l’initiative Fast Track entamée en 2002 dans ce cadre – étant donné que l’éducation, surtout celle des filles, est l’un des principaux vecteurs pour un développement économique et social durable. Elle note avec regret, toutefois, que bon nombre de pays donateurs, y compris dans la zone d’influence du Conseil de l’Europe, n’accordent pas un financement suffisant, ce qui continue de faire obstacle à la mise en œuvre complète du projet et invite les Etats membres du Conseil de l’Europe à tenir pleinement leurs engagements dans le cadre du projet EPT;
se félicite de ce que la Banque mondiale et le FMI accordent un regain d’importance à la promotion du commerce en tant que partie intégrante du développement et demande aux Etats membres du Conseil de l’Europe d’œuvrer pour que les négociations du Programme de Doha pour le développement soient menées à bonne fin, à des conditions équitables pour le monde en développement en ce qui concerne l’accès aux marchés des pays riches et qui aboutissent à la poursuite des réductions des subventions agricoles en particulier.
