Situation actuelle au Kosovo

Recommandation 1708 (2005)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l’Assemblée le 21 juin 2005 (19e séance) (voir Doc. 10572, rapport de la commission des questions politiques, rapporteur : Mme Tritz). Texte adopté par l’Assemblée le 21 juin 2005 (19e séance).

Thesaurus

1. Le Conseil de l’Europe a joué un rôle majeur dans l’amélioration de la bonne gouvernance, le renforcement de la démocratie et de l’Etat de droit, et la promotion des normes relatives aux droits de l’homme dans les «nouvelles démocraties», contribuant ainsi à poser de solides fondations pour une intégration politique plus étroite de l’Europe.

2. Se référant à sa Résolution 1453 (2005) sur la situation actuelle au Kosovo, l’Assemblée parlementaire estime que le Conseil de l’Europe devrait s’efforcer de jouer un rôle similaire dans la recherche d’une stabilité durable au Kosovo, indépendamment de son statut futur, en coopération et en coordination avec d’autres acteurs internationaux.

3. Son action devrait viser, d’une part, à faciliter l’établissement d’un dialogue fructueux entre les parties concernées par la question du statut et, d’autre part, à veiller à ce que les normes du Conseil de l’Europe en matière de démocratie, d’Etat de droit, de protection des minorités nationales et de droits de l’homme soient respectées et irréversiblement garanties au Kosovo.

4. En outre, le Conseil de l’Europe devrait contribuer à la promotion de meilleures conditions socio-économiques pour les minorités ethniques, en particulier pour les personnes déplacées et celles qui retournent au Kosovo.

5. En conséquence, l’Assemblée demande au Comité des Ministres :

de soutenir le rôle du Conseil de l’Europe en tant que facilitateur du dialogue politique entre les parties concernées, dans la préparation des discussions relatives au statut ;

de prendre les mesures financières et administratives appropriées pour accroître la visibilité et l’impact du Conseil de l’Europe au Kosovo, dans les domaines relevant de sa mission et de ses compétences ;

de promouvoir l’organisation d’une conférence des donateurs, pour améliorer, de façon durable, la capacité du Kosovo à faire face aux retours ;

de demander au coordonnateur pour les activités concernant les Roms de mener, si nécessaire avec l’assistance du Groupe de spécialistes sur les Roms, tsiganes et voyageurs (MG-S-ROM), une mission d’information au Kosovo afin de recueillir des informations directes sur les conditions socio-économiques de la population rom, ashkalie et égyptienne qui a été déplacée au Kosovo, et des Roms, des Ashkalis et des Egyptiens qui y retournent, afin d’en faire rapport au Comité des Ministres.