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Budgets prenant en compte l’égalité des sexes

Recommandation 1739 (2006)

Auteur(s) :
Assemblée parlementaire
Origine
Texte adopté par la Commission permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le 17 mars 2006 (voir Doc.10764, rapport de la commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes; rapporteuse: Mme Curdová).
Thesaurus
1 Le budget est le principal instrument politique de tout gouvernement. A travers le budget public, le pouvoir politique définit en effet le modèle de développement social et économique, décide des priorités d’intervention et des critères de redistribution à l’intérieur de la société en fonction des besoins des citoyens. Toutefois, les budgets publics ne sont pas neutres – ils ont des effets différents, tant au niveau des recettes qu’à celui des dépenses, sur les hommes et sur les femmes.
2 L’intégration d’une perspective de genre à tous les niveaux du processus d’établissement des budgets publics – les budgets prenant en compte l’égalité des sexes – devient donc un outil important qui permet d’analyser l’impact des politiques publiques sur les citoyennes et les citoyens, et de restructurer les recettes et les dépenses afin de réduire les inégalités socio-économiques entre les hommes et les femmes. Il est essentiel d’introduire une perspective de genre dans le processus budgétaire pour que les pays, les régions et les municipalités ne continuent pas à considérer que leurs budgets sont neutres dans le domaine de l’égalité des sexes – en réalité, ils sont souvent «aveugles» aux inégalités entre les femmes et les hommes, et créent donc, par inadvertance, de nouvelles inégalités.
3 La prise en compte d’une perspective de genre dans les budgets présente les avantages supplémentaires d’encourager et d’accroître la responsabilité, la transparence et l’efficacité. Malheureusement, ce n’est pas encore une activité courante: jugée trop technique par beaucoup de militants de l’égalité des chances pour les femmes et les hommes, elle n’est pas considérée comme une priorité politique par de nombreux responsables de l’élaboration, de la mise en œuvre et du contrôle des budgets.
4 L’Assemblée parlementaire considère que la prise en compte d’une perspective de genre dans le processus budgétaire doit devenir une méthode utilisée couramment par tous les acteurs à tous les niveaux de la procédure budgétaire, tant dans les Etats membres du Conseil de l’Europe que – dans la mesure du possible – au sein de l’Organisation elle-même. Elle se félicite par conséquent du travail effectué sur ce thème par le Comité directeur pour l’égalité entre les femmes et les hommes (CDEG) et encourage le Comité des Ministres à utiliser pleinement l’expérience acquise et développée par ce comité.
5 L’Assemblée invite par conséquent le Comité des Ministres:
5.1 à élaborer une recommandation aux Etats membres sur l’intégration d’une perspective de genre dans les processus budgétaires, en vue d’encourager l’examen des procédures et des objectifs budgétaires par tous les acteurs à tous les niveaux des processus budgétaires des Etats membres du Conseil de l’Europe (niveaux national, régional et local) pour veiller à ce que les besoins et les priorités des femmes et des hommes soient pris en compte à égalité;
5.2 à effectuer une analyse du budget du Conseil de l’Europe prenant en compte l’égalité des sexes et à veiller à ce que les activités de l’Organisation répondent de manière égale aux besoins des femmes et des hommes (ainsi que des filles et des garçons).
6 L’Assemblée s’engage à appliquer à ses propres dépenses une perspective prenant en compte l’égalité des sexes.
7 L’Assemblée invite tous les parlements des Etats membres du Conseil de l’Europe à profiter pleinement de leur rôle spécifique dans les processus budgétaires nationaux pour exiger des analyses prenant en compte l’égalité des sexes concernant la préparation, la mise en œuvre, l’audit et l’évaluation des budgets publics, et pour rééquilibrer les budgets afin de corriger les inégalités qui auront été ainsi mises en évidence.
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