La réinsertion sociale des détenus

Recommandation 1741 (2006)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l’Assemblée le 11 avril 2006 (11e séance) (voir Doc. 10838, rapport de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille, rapporteur: M. Gülçiçek). Texte adopté par l’Assemblée le 11 avril 2006 (11e séance).

Thesaurus

1. Une politique pénitentiaire ayant pour but la réinsertion sociale des détenus constitue un élément important au moment d’évaluer le fonctionnement de la démocratie dans les Etats membres du Conseil de l’Europe.

2. L’Assemblée parlementaire rappelle à cet égard la Recommandation no R (83) 7 du Comité des Ministres sur la participation du public à la politique criminelle et ses propres Recommandations 1257 (1995) relative aux conditions de détention dans les Etats membres du Conseil de l’Europe et 1656 (2004) sur la situation des prisons et des maisons d’arrêt en Europe.

3. Bien qu’une peine d’emprisonnement ait pour but de sanctionner et de mettre à l’écart les détenus tout en les préparant à une éventuelle remise en liberté et à leur réinsertion dans la société, l’Assemblée constate que, dans tous les Etats membres du Conseil de l’Europe, la détention n’atteint pas ce deuxième objectif car un grand nombre de détenus récidivent dans les cinq ans suivant leur libération.

4. Ces causes de récidive sont multiples: absence d’aide significative, de la part des autorités carcérales, pour aider les détenus à chercher un emploi et un logement à l’issue de leur peine, socialisation à la culture de la prison, manque de soutien de la part de la famille, manque d’éducation et de formation professionnelle, et préjugés de la société.

5. Passer de nombreuses années en prison est un facteur de désocialisation, car cela signifie très souvent une rupture avec la famille, les amis et le reste de la société.

6. Les chances d’une réinsertion sociale réussie dépendent également de la nature de la peine et du délit commis par le délinquant. Dans ce contexte, l’Assemblée attire l’attention sur la possibilité de prévoir des peines alternatives à l’emprisonnement pour les petits délinquants.

7. L’Assemblée, compte tenu du niveau élevé d’analphabétisme parmi les prisonniers, rappelle que l’éducation est un droit fondamental de l’être humain et qu’à ce titre les autorités carcérales devraient prévoir des mesures appropriées d’éducation pour les prisonniers, d’une durée allant jusqu’à vingt-cinq heures par semaine. En outre, reconnaissant que le sport, et particulièrement le sport d’équipe, peut aider à détourner les jeunes de la criminalité, l’Assemblée estime qu’il faudrait proposer davantage d’activités sportives dans toutes les prisons.

8. La connaissance des événements extérieurs à la prison étant également un facteur important, les prisonniers doivent avoir accès à l’information.

9. L’adaptation à une liberté retrouvée étant souvent difficile pour les personnes incarcérées pendant une longue période, l’Assemblée estime que le système des libertés conditionnelles, des congés et des permissions de sortie favoriserait la réussite de la réinsertion sociale du détenu.

10. L’Assemblée souligne l’importance d’une bonne organisation pénitentiaire et du rôle joué aussi bien par le personnel pénitentiaire que par les services sociaux, médicaux et judiciaires.

11. La politique pénitentiaire doit permettre aux détenus, une fois libérés, de mener une vie socialement responsable; pour ce faire, ils doivent y être préparés tout au long de leur détention.

12. L’Assemblée recommande au Comité des Ministres d’inviter les comités d’experts compétents:

12.1 à rédiger une recommandation aux Etats membres sur la réinsertion sociale des détenus, qui les inciterait:

12.1.1 à mettre en place des conseils de réinsertion sociale;

12.1.2 à former le personnel pénitentiaire de façon appropriée en créant des centres spécialisés de formation, s’il n’y en a pas;

12.1.3 à veiller à séparer les délinquants primaires et les jeunes des récidivistes et des autres détenus;

12.1.4 à organiser l’information des familles;

12.1.5 à mettre en place des mesures de substitution (placement, liberté conditionnelle, bracelet électronique) dans les cas appropriés;

12.1.6 à mettre en place un régime souple et tolérant de visites, y compris les «visites conjugales»;

12.1.7 . à prendre les mesures nécessaires afin de permettre et d’encourager les détenus à suivre des cours de formation professionnelle;

12.1.8 à permettre aux détenus de s’informer des événements extérieurs au moyen de journaux, de la radio et/ou de la télévision;

12.1.9 à lancer des campagnes de sensibilisation visant à lutter contre la discrimination fondée sur le casier judiciaire;

12.2 à organiser des échanges d’informations entre les directeurs/directrices des établissements pénitentiaires d’Europe afin qu’ils puissent partager leurs expériences en vue d’améliorer les systèmes de détention;

12.3 à entamer une réflexion spécifique:

12.3.1 sur la situation des femmes et des mineurs dans les prisons;

12.3.2 sur la santé, l’hygiène et la drogue dans les prisons;

12.3.3 sur les besoins particuliers des détenus de longue durée.

13. Par ailleurs, l’Assemblée invite les Etats membres du Conseil de l’Europe à signer et à ratifier le plus tôt possible, s’ils ne l’ont pas encore fait, le Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant.