Le piégeage du dioxyde de carbone pour lutter contre les changements climatiques

Résolution 1552 (2007)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Texte adopté par la Commission permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le 24 mai 2007(voir Doc. 11180, rapport de la commission de l’environnement, de l’agriculture et des questionsterritoriales, rapporteur: M. Grachev).

Thesaurus

1. Les changements climatiques représentent l’une des principales menaces pour le développement durable et l’économie mondiale, ainsi que pour la santé et le bien-être des populations.

2. L’Assemblée parlementaire est consciente de la gravité de ce problème et rappelle son soutien à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et au Protocole de Kyoto, dont le but est de stabiliser la concentration de gaz à effet de serre dans l’atmosphère.

3. L’Assemblée renvoie notamment à ses Résolutions 1243 (2001) relative au Protocole de Kyoto sur les changements climatiques: nécessité d’un engagement international solidaire, et 1292 (2002) relative au Sommet mondial sur le développement durable: dix ans après Rio, ainsi qu’à sa Recommandation 1594 (2003) relative au suivi du Sommet mondial sur le développement durable: un défi commun, et à sa Résolution 1406 (2004) relative au réchauffement climatique: au-delà de Kyoto.

4. L’Assemblée se félicite de l’entrée en vigueur du Protocole de Kyoto le 16 février 2005, à la suite de sa ratification par la Fédération de Russie.

5. Les plans d’action globaux de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto passent par des mesures visant la diminution des émissions de gaz à effet de serre, d’une part, et l’augmentation de l’absorption de ces gaz, d’autre part. A cet effet, il est nécessaire de favoriser et de développer le deuxième instrument principal de lutte contre les changements climatiques, à savoir le piégeage et le stockage du dioxyde de carbone par les matières vivantes.

6. Les dispositifs et les technologies de capture et de stockage du carbone focalisent l’attention au plus haut niveau, parce qu’ils sont susceptibles d’améliorer le rendement énergétique tout en luttant contre les changements climatiques mondiaux. La notion de puits de carbone repose sur la capacité naturelle des forêts et des sols à absorber le dioxyde de carbone de l’atmosphère et à le stocker provisoirement.

7. L’Assemblée se félicite à ce sujet de la signature de la Charte internationale sur la capture et le stockage du dioxyde de carbone, et de la création du Forum directif pour la séquestration du carbone (Carbon Sequestration Leadership Forum), avec la participation notable de l’Australie et des Etats- Unis, pays n’ayant pas ratifié le Protocole de Kyoto. Ce forum offre un cadre de collaboration aux grands pays industriels et vise à promouvoir des technologies permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre des centrales à charbon et de produire de l’hydrogène utilisable comme source d’énergie, notamment dans le secteur des transports.

8. L’Assemblée regrette que, lors de la 12e Conférence des Etats parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, tenue à Nairobi du 6 novembre au 17 novembre 2006, le débat politique et technique sur le piégeage et le stockage du dioxyde de carbone ait été renvoyé à la conférence de 2007.

9. L’Assemblée considère que, compte tenu de l’actuel déficit énergétique et de notre incapacité à le combler à l’aide des sources d’énergie renouvelables disponibles, le seul moyen de réduire radicalement l’émission de gaz à effet de serre consiste à développer les énergies alternatives.

10. L’Assemblée considère que la lutte contre les changements climatiques doit être au coeur des actions de tous les acteurs politiques, économiques et sociaux. Les gouvernements, les parlements, les collectivités territoriales ainsi que la société civile doivent, chacun à leur niveau, s’impliquer dans le contrôle et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

11. L’Assemblée invite les Parties à la Charte internationale sur la capture et le stockage du dioxyde de carbone à poursuivre leurs efforts visant à proposer de nouvelles mesures juridiques, économiques et organisationnelles pour encourager les activités dans le domaine du piégeage du carbone.

12. L’Assemblée invite les Etats membres et observateurs du Conseil de l’Europe:

12.1 à prendre des mesures supplémentaires pour favoriser la mise en oeuvre des objectifs énoncés dans le Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques;

12.2 à poursuivre les négociations et les consultations avec les Etats parties au Protocole de Kyoto et à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques concernant les questions de coopération en matière économique, écologique, scientifique et technique, notamment pour ce qui est du stockage et du piégeage du carbone;

12.3 à coordonner leurs activités aux niveaux européen et mondial, notamment par la coopération avec les instances des Nations Unies et les autres organisations et institutions internationales;

12.4 à prendre des mesures globales destinées à soutenir les mécanismes naturels d’absorption et d’accumulation du dioxyde de carbone, et à permettre une protection globale et une amélioration de la qualité des réservoirs et puits naturels;

12.5 à développer des politiques nationales précises visant à réduire les obstacles au stockage naturel du dioxyde de carbone;

12.6 à multiplier les efforts pour mettre en place des mécanismes efficaces en faveur de nouveaux procédés technologiques contribuant à l’absorption du carbone et à la préservation des ressources en combustibles;

12.7 à mettre en oeuvre des politiques et des mesures nationales destinées à développer les puits de carbone grâce à l’utilisation de technologies d’absorption plus perfectionnées par l’agriculture et la sylviculture;

12.8 à mettre en place au niveau national des politiques et des plans d’action pour la conservation de la végétation et notamment la restauration des forêts, la préservation du potentiel d’absorption de carbone des océans et le nettoyage des cours d’eau et des mers, puits de carbone naturels;

12.9 à donner aux collectivités territoriales les compétences et les moyens nécessaires pour lutter contre les changements climatiques;

12.10 à élever le potentiel naturel et à multiplier les puits de carbone, notamment:

12.10.1 en favorisant le dépistage et la localisation des foyers d’incendie de forêt;

12.10.2 en développant la prévention de combustion spontanée des tourbières grâce à leur irrigation;

12.10.3 en encourageant le recours aux engrais pour stimuler et accélérer la photosynthèse des plantes terrestres;

12.10.4 en développant l’utilisation massive de méthodes physiques, physico-chimiques et biologiques d’élimination des pellicules d’hydrocarbures à la surface des eaux naturelles;

12.10.5 en facilitant la capture du dioxyde de carbone de l’eau de mer par les mollusques marins, qui le stockent dans leur coquille sous la forme de carbonate de calcium;

12.10.6 en développant des espèces végétales capables d’emmagasiner davantage de biomasse que les espèces naturelles actuellement existantes;

12.10.7 en favorisant l’utilisation et le traitement sans déchets des ressources forestières par les économies nationales aussi bien que par le perfectionnement de la gestion forestière;

12.10.8 en utilisant dans l’agriculture des moyens et des méthodes de traitement du sol sans versoir, et en développant la culture de plantes vivaces par l’intermédiaire d’engrais organiques comme le fumier;

12.10.9 en diminuant les quantités de méthane et de dioxyde d’azote émises par l’agriculture grâce au perfectionnement des méthodes d’élevage et de traitement du sol ainsi qu’à l’utilisation de nouveaux engrais et de nouvelles façon de les introduire dans le sol;

12.10.10 à créer, sur le modèle de la bourse des droits d’émission de gaz à effet de serre, un mécanisme qui donnera aux grands producteurs d’émissions de gaz à effet de serre l’opportunité de reboiser et d’investir dans des ressources pour l’épuration de l’eau, dans leur Etat ou dans un autre, afin de contribuer à la lutte contre les changements climatiques;

12.10.11 à prendre, dans le cadre des plans globaux de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto pour 2006-2010, des mesures visant à réduire les émissions et à accroître l’absorption de gaz à effet de serre dans les différents secteurs économiques.

13. L’Assemblée invite les Etats membres et observateurs qui ne l’ont pas encore fait à signer et/ou ratifier le Protocole de Kyoto.

14. Elle invite également les Etats parties au Protocole de Kyoto, avec les Etats parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, à poursuivre les négociations et les consultations portant sur les questions de coopérations économique, écologique, scientifique et technique dans le domaine de l’augmentation des niveaux de carbone piégés et stockés, et à développer la coopération internationale:

14.1 pour mettre en oeuvre des projets et des technologies de piégeage du carbone, ainsi que des projets de partenariat destinés à faire avancer les technologies dans le domaine de la production d’hydrogène comme source d’énergie alternative aux combustibles fossiles;

14.2 pour élaborer des mécanismes économiques facilitant les investissements dans les domaines du reboisement, de l’épuration des eaux et d’autres mesures assurant l’augmentation des puits de carbone biogéniques.

15. L’Assemblée invite les parlements nationaux à organiser des débats parlementaires nationaux sur le sujet en vue d’adopter toutes les mesures appropriées visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à favoriser la capture et le stockage du dioxyde de carbone.

16. Enfin, elle invite le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe à poursuivre ses activités visant à encourager et à multiplier les actions innovantes des collectivités territoriales en matière de lutte contre les changements climatiques.