Rés. 1581 - Résolution - Fiche détaillée

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Proposition de résolution Doc. 10681 22/09/2005

Rapport Doc. 11376 17/09/2007

Résolution Rés. 1581 05/10/2007

Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe – bilan et perspectives

Autre auteur: Assemblée parlementaire
Session: 2007 - Quatrième partie de session

Résultat des votes

37 pour 0 contre 0 abstention

Recommandation Rec. 1816 05/10/2007

Réponse à Recommandation Doc. 11987 08/07/2009