Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe – bilan et perspectives

Réponse à Recommandation | Doc. 11987 | 08 juillet 2009

Auteur(s) :

Comité des Ministres

Origine

adoptée à la 1062e réunion des Délégués des Ministres (1er juillet 2009) 2009 - Quatrième partie de session

Réponse à Recommandation

: Recommandation 1816 (2007)

1. Le Comité des Ministres, après avoir examiné la Recommandation 1816 (2007) et la Résolution 1581 (2007) de l’Assemblée parlementaire, se félicite que l’Assemblée souhaite soutenir et développer le rôle du Commissaire aux droits de l’homme.

2. Le Comité estime qu’en cette année 2009, année du dixième anniversaire de l’institution du Commissaire, il ne peut qu’évaluer de manière incontestablement positive la contribution du Commissaire à l’efficacité du Conseil de l’Europe dans son ensemble. L’institution a mûri rapidement, endossant un rôle officiel et reconnaissable dans la promotion et la défense des droits de l’homme. Le Comité profite de l’occasion qui lui est offerte par la présente réponse pour rendre hommage aux deux architectes de ce rôle: le premier Commissaire, Álvaro Gil-Robles, qui a posé les fondations, et son successeur, Thomas Hammarberg, qui a continué à développer l’édifice, en l’adaptant aux nouveaux besoins et aux nouvelles attentes.

3. Le Comité des Ministres rappelle à cet égard que, dans la Déclaration de Madrid adoptée le 12 mai 2009 lors de sa 119e Session, il a déclaré au paragraphe 4 que le Commissaire «remplit de manière remarquable son mandat par une intervention sur le terrain et un dialogue continu avec les Etats membres. Son action est devenue essentielle, y compris en période de crise. Nous continuerons à le soutenir activement…».

4. A la lumière de cette évaluation, le Comité répond comme suit aux différentes observations formulées par l’Assemblée:

• en ce qui concerne l’injonction de l’Assemblée à respecter à tous les niveaux l’indépendance du Commissaire (1.1), le Comité tient à assurer l’Assemblée qu’il est fermement attaché à la notion d’indépendance en tant que moyen important de maintenir l’efficacité du Commissaire dans l’exercice de ses fonctions;
• en ce qui concerne l’allocation de ressources (1.2), le Comité relève que les ressources mises à la disposition du Commissaire sont sollicitées par de nouvelles lignes d’action et de nouvelles attentes, notamment parce que le Commissaire a achevé le cycle des visites d’évaluation par pays et qu’il a dorénavant l’intention de rendre ses activités plus ciblées et plus volontaristes. Rappelant que, du fait de la mise en œuvre progressive du chapitre V du Plan d’action de Varsovie, le budget du Commissaire a augmenté, le Comité fait part de sa détermination à être extrêmement attentif aux besoins futurs du Commissaire, en gardant à l’esprit à la fois la contribution actuelle et les nouvelles attentes susmentionnées;
• en ce qui concerne la réunion annuelle tripartite (1.3), des contacts informels mais importants ont eu lieu en 2008 entre le Président des Délégués des Ministres, le Commissaire et le rapporteur de la sous-commission des droits de l’homme de l’Assemblée. Les participants ont discuté du rôle envisageable des réunions tripartites, de la contribution que chaque partie devrait y apporter et des limitations indispensables de ces contributions, ainsi que des avantages attendus de ces consultations tripartites. La question sera réexaminée;
• quant à la nécessité de soutenir les structures nationales des droits de l’homme (1.4), il s’agit là d’un élément important de la politique du Conseil de l’Europe en matière de promotion et de protection des droits de l’homme dans les Etats membres, et d’un élément dans lequel le Commissaire lui-même joue un rôle de premier plan, qu’il s’agisse de ses visites ou des tables rondes annuelles. Depuis la création de son Bureau, le Commissaire est devenu de plus en plus le centre d’un réseau continental d’institutions nationales consacrées aux droits de l’homme, et le Comité n’est pas encore convaincu que les synergies ainsi créées se trouveraient améliorées par l’adoption d’un texte normatif.