Protection de l’environnement dans la région arctique
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion
par l’Assemblée le 22 janvier 2008 (4e séance)
(voir Doc. 11477, rapport de la commission de l’environnement, de l’agriculture
et des questions territoriales, rapporteur: M. Grachev). Texte adopté par l’Assemblée le 22
janvier 2008 (4e séance).
- Thesaurus
1. La région
arctique est unique de par sa situation géographique et l’ensemble
de conditions environnementales extrêmes qui la caractérisent. Elle
joue un rôle clé dans l’équilibre physique, chimique et biologique
de la planète. Elle est, en outre, très sensible aux changements
climatiques et ses réactions se répercutent largement sur l’état
global de l’environnement, à tel point que cette région est considérée
par les chercheurs comme le premier indicateur des modifications
futures du climat. Elle est également très riche en ressources naturelles
(minéraux, gaz naturel, pétrole et poisson).
2. Du fait des changements climatiques, la région arctique est
exposée à un risque élevé de réchauffement dont on prévoit qu’il
pourrait conduire au cours de ce siècle à la fonte progressive de
la calotte glaciaire polaire, entraînant de graves conséquences
écologiques comme la disparition des glaces d’été, l’élévation du
niveau des mers, la baisse de la salinité des mers, le changement
des courants marins (y compris le Gulf Stream) et une baisse des
températures en Europe de l’Ouest.
3. L’extrême nord, en particulier la mer de Barents, recèle d’importantes
ressources en hydrocarbures, actuellement estimées à 25 % des réserves
mondiales. Les progrès technologiques ont permis de commencer à
exploiter ces réserves, qui sont essentielles pour l’approvisionnement
de l’Europe en énergie.
4. L’Assemblée parlementaire souligne toutefois que l’exploitation
des ressources minérales de la région, particulièrement riches dans
la Fédération de Russie (charbon, cuivre, nickel, cobalt, etc.),
donne lieu à des activités très polluantes.
5. L’Assemblée est consciente du fait que les importantes ressources
biologiques existantes (poissons, mammifères marins, rennes, ours,
oiseaux, etc.) et les moyens de subsistance de ses habitants, notamment les
populations indigènes, pourraient être gravement affectés par la
pollution et les changements climatiques.
6. L’exploitation économique intensive des territoires arctiques
au profit tant des pays situés sur le littoral de l’océan Arctique
que de ceux qui envisagent de développer leur économie nationale
sur la base des ressources naturelles de l’Arctique nécessite l’élaboration
et la mise en œuvre d’une stratégie conjointe et de programmes visant
à assurer la préservation d’un environnement favorable à la vie
humaine et aux nombreuses espèces végétales et animales propres
à la région.
7. L’Assemblée exprime son soutien aux travaux du Conseil arctique,
à la fois comme plate-forme importante pour le renforcement de la
compréhension mutuelle et de la coopération dans la région circumpolaire,
et pour les contributions qu’il a apportées à l’amélioration des
conditions de vie des habitants de la région arctique.
8. Les déchets nucléaires d’Europe et de la Fédération de Russie
constituent un risque radiologique particulièrement grave pour la
région arctique, dû au transport de déchets radioactifs liquides
par les courants marins (en particulier le Gulf Stream), ainsi qu’à
la présence de centrales nucléaires désaffectées, de sous-marins
et d’autres navires à propulsion nucléaire en mauvais état, de phares
à piles nucléaires et de déchets nucléaires rejetés à la mer ou
entreposés dans des lieux de stockage dangereux.
9. L’Assemblée rappelle que la coopération en région arctique
a connu des progrès importants au cours des dernières années, comme
en témoigne la coopération circumpolaire accrue entre les populations indigènes,
les organisations et les administrations infranationales, ainsi
que la coopération bilatérale et multilatérale. Au niveau bilatéral,
par exemple, la Norvège et la Fédération de Russie ont engagé depuis
de nombreuses années une coopération très active et certains districts
des deux pays bénéficient déjà d’une protection spéciale. Au niveau
multilatéral, le travail d’établissement de la région, sous l’impulsion principalement
de nations s’appuyant sur le Conseil arctique, en est un autre exemple.
Toutes ces initiatives sont importantes pour promouvoir la paix
et la stabilité des économies et des communautés locales par le
biais du développement durable.
10. L’Assemblée souligne que l’environnement extrêmement vulnérable
de la région arctique nécessite une protection spéciale pour préserver
la diversité biologique et les écosystèmes terrestres et marins
spécifiques qui la caractérisent. Les modèles traditionnels de gestion
des ressources naturelles développés par les populations indigènes
contribuent de manière significative au maintien de l’équilibre
environnemental et ont un impact favorable sur la productivité naturelle.
11. La coopération de longue date entre la Norvège et la Fédération
de Russie pourrait servir de modèle aux activités bilatérales de
coopération en faveur de la protection de l’environnement et du
développement durable dans l’Arctique. La mise en oeuvre des dispositions
du Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur
les changements climatiques afin de lutter contre le réchauffement
de la planète offre, quant à elle, un exemple positif de coopération
multilatérale.
12. L’Assemblée est convaincue que seule la coopération internationale,
soutenue par des investissements financiers significatifs, permettra
à la fois de faire face à nombre de problèmes soulevés par le changement climatique
dans la région et de tirer parti des nouvelles perspectives économiques
pour le bénéfice de tous les Etats de la région, tout en préservant
l’environnement et en encourageant le développement durable des communautés
locales.
13. L’Assemblée considère que, pour résoudre les questions concernant
la protection de l’environnement dans la région arctique, il est
nécessaire que tous les Etats arctiques associent leurs efforts
dans le cadre du Conseil arctique ainsi que des Nations Unies. Cela
revêt une importance particulière pour la dimension humaine de la
région arctique, et notamment pour les populations indigènes. Le
développement économique et la protection de l’environnement sont
deux enjeux essentiels pour les habitants de la région arctique.
Afin de trouver un juste équilibre entre le développement économique,
la protection de l’environnement et le développement durable des
communautés locales, l’Assemblée approuve les efforts soutenus du
Conseil arctique concernant la dimension humaine, tels que les recherches
sur les indicateurs sociaux arctiques, destinés à compléter les
indicateurs de développement humain des Nations Unies afin de mieux
refléter les réalités de la vie dans la région arctique.
14. L’Assemblée attire l’attention sur la politique de la Dimension
septentrionale de l’Union européenne, de l’Islande, de la Norvège
et de la Fédération de Russie. Cette politique prévoit d’améliorer
les possibilités d’action et d’accroître les ressources consacrées
à la protection de l’environnement ainsi qu’au développement durable
dans la région arctique. De bons résultats ont été déjà obtenus
par le biais du partenariat pour l’environnement et du partenariat
pour la santé publique et le bien-être social de la Dimension septentrionale. L’établissement
d’un nouveau partenariat des transports et de la logistique dans
le cadre de la Dimension septentrionale est en cours d’examen.
15. Elle se félicite de l’initiative de la Fédération de Russie,
lors de sa présidence du Conseil arctique (2004-2006), de déclarer
l’année 2007-2008 Année polaire internationale. Celle-ci a permis
de mettre la coopération internationale et la recherche scientifique
dans la région au coeur des préoccupations des pays concernés, en association
avec d’autres organisations proposant également de développer la
coopération dans la région, notamment aux fins de la protection
de l’environnement.
16. A cet égard, l’Assemblée souligne l’importance du Plan national
d’action pour la protection de l’environnement marin arctique, y
compris à l’égard des sources de pollution liées aux activités humaines,
mis en œuvre en Russie par le Programme des Nations Unies pour l’environnement,
en tant que programme régional modèle pour l’action conjointe, compte
tenu de l’expérience positive et des progrès accomplis en Russie.
17. Dans ce contexte, l’Assemblée invite les Etats membres et
observateurs du Conseil de l’Europe de la région
17.1 à intégrer la préservation du
caractère durable des écosystèmes arctiques, en tant qu’élément crucial
de l’équilibre écologique mondial, comme principe essentiel dans
tous les programmes de développement économique nationaux et régionaux;
17.2 à soutenir les efforts visant à donner suite, au sein
du Conseil arctique et d’autres plates-formes internationales, au
rapport ACIA (Arctic climate impact assessment), et en particulier
à identifier et partager le savoir-faire et les bonnes pratiques,
en matière d’adaptation, propres aux besoins et aux conditions de
l’Arctique;
17.3 à développer la coopération internationale, notamment
dans le cadre du Conseil euro-arctique de la mer de Barents et de
l’accord bilatéral et des conventions internationales en vigueur,
pour mettre en œuvre des activités conjointes et bilatérales de
protection de l’environnement de l’Arctique;
17.4 à poursuivre les discussions et les consultations sur
la coopération économique, environnementale, scientifique et technologique
afin de renforcer l’efficacité des mesures prises pour protéger
l’environnement dans la perspective d’une intensification de l’exploitation
des ressources naturelles de l’Arctique;
17.5 à prendre en compte les spécificités de la région arctique
et le besoin de systèmes spécifiques de gestion de l’environnement
lors de l’élaboration et de la mise en oeuvre des politiques nationales
de protection et de gestion de l’environnement naturel;
17.6 à développer des stratégies de gestion durable des ressources
naturelles en prenant des mesures visant:
17.6.1 à protéger la région arctique contre toute forme de développement
incontrôlé et d’exploitation non durable de ses ressources naturelles;
17.6.2 à prévenir les risques accrus de pollution liés à l’exploitation
économique de la région et de ses ressources naturelles;
17.6.3 à gérer la croissance du tourisme régional de façon durable
et respectueuse de l’environnement.
18. Enfin, l’Assemblée encourage notamment le Conseil arctique
à adapter les stratégies et programmes existants de protection de
l’environnement, à en développer de nouveaux et à les mettre en
œuvre en tenant compte des projets d’exploitation intensive des
ressources naturelles de l’Arctique.
19. L’Assemblée souligne l’importance d’améliorer les conditions
de vie et d’éradiquer la pauvreté parmi les populations indigènes
et les autres habitants de la région arctique, et la nécessité d’impliquer
ceux-ci dans les décisions ayant trait à l’élaboration et à la mise
en œuvre des politiques. L’Assemblée note que la situation des populations
indigènes est l’une des priorités du programme de la présidence
russe du Conseil euro-arctique de la mer de Barents, de 2007 à 2009.
