Renforcer la coopération avec les pays du Maghreb

Recommandation 1825 (2008)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l’Assemblée le 23 janvier 2008 (6e séance) (voir Doc. 11474, rapport de la commission des questions politiques, rapporteur: Mme Durrieu). Texte adopté par l’Assemblée le 23 janvier 2008 (6e séance).

Thesaurus

1. L’Assemblée parlementaire se réfère à la Résolution 1598 (2008), visant à renforcer la coopération avec les pays du Maghreb qui peuvent être considérés, à juste titre, comme des piliers de la stabilité de la rive sud de la Méditerranée.

2. L’Assemblée recommande au Comité des Ministres:

2.1 d’instaurer un dialogue politique avec les autorités responsables des institutions et notamment des parlements respectifs des trois Etats – Algérie, Maroc et Tunisie –, en accord avec la Résolution 1506 (2006) sur les relations extérieures du Conseil de l’Europe et conformément à l’engagement de l’Assemblée à accompagner et à promouvoir la démocratie, la prééminence du droit et le respect des droits de l’homme au-delà des frontières actuelles des Etats membres, dans les pays voisins et notamment au sud de la Méditerranée;

2.2 de fournir une assistance pour accompagner ces Etats sur la voie de la démocratie, de la prééminence du droit et des droits de l’homme, notamment avec le concours de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) dont l’Algérie et le Maroc [(1) Le Maroc a été officiellement invité à devenir membre de la Commission de Venise, aucune date d’adhésion n’ayant toutefois été fixée à ce jour.] sont déjà membres et en incitant la Tunisie à y adhérer;

2.3 d’encourager l’Algérie, le Maroc et la Tunisie à établir d’autres accords avec des institutions spécifiques du Conseil de l’Europe, notamment le Centre européen pour l’interdépendance et la solidarité mondiales (Centre Nord-Sud);

2.4 de participer et d’entretenir tout débat au sein de l’Assemblée relevant du dialogue entre les religions et les cultures afin d’assurer une meilleure connaissance et compréhension des sujets et des problèmes de sociétés actuels;

2.5 d’envisager prochainement des formes de coopération plus innovantes et plus étroites, telles que «partenaire associé», «partenaire pour la démocratie» ou «membre observateur»;

2.6 d’informer l’Assemblée, dans un délai d’un an au maximum après réception de la présente recommandation, des progrès accomplis par ces trois Etats et des suites favorables qui pourront être données aux propositions de partenariat avec le Conseil de l’Europe.