2.1 de soumettre la
Résolution 1626 (2008) de l’Assemblée, élaborée dans le cadre de la procédure d’établissement
de rapports du secrétariat, au Groupe de rapporteurs sur la démocratie
(GR-DEM);
2.2 de poursuivre et de renforcer les programmes de coopération
existants pour aider la Bosnie-Herzégovine à remplir ses obligations
et engagements vis-à-vis du Conseil de l’Europe, en lui allouant des
ressources financières appropriées et en recourant, le cas échéant,
au financement par des donateurs au niveau bilatéral;
2.3 d’élaborer avec les autorités de Bosnie-Herzégovine un
plan d’action visant à mettre en place, si nécessaire, de nouveaux
programmes de coopération ciblés en matière de consolidation des
institutions démocratiques; de démocratie locale et régionale; de
réforme et de renforcement des compétences de la magistrature; de
lutte contre la corruption; de droits de l’homme; de médias et d’éducation,
en tirant pleinement parti notamment des nouvelles possibilités
de financement, y compris dans le cadre de l’instrument d’aide de
préadhésion de l’Union européenne (IAP).
