Les «boat people» de l’Europe: arrivée par mer de flux migratoires mixtes en Europe du Sud

Recommandation 1850 (2008)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Texte adopté par la Commission permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le 28 novembre 2008 (voir Doc. 11688, rapport de la commission des migrations, des réfugiés et de la population, rapporteur: M. Østergaard).

Thesaurus

1. L’Assemblée parlementaire renvoie à sa Résolution 1637 (2008) sur les boat people de l’Europe: arrivée par mer de flux migratoires mixtes en Europe du Sud.

2. Le Conseil de l’Europe a un rôle important à jouer en veillant à ce que les droits des migrants en situation irrégulière, des réfugiés et des demandeurs d’asile arrivant sur les rivages de l’Europe du Sud soient garantis et à ce qu’il soit pourvu à leurs besoins humanitaires.

3. Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) effectue déjà un travail important à cet égard lors de ses visites dans les Etats membres. Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe a également placé sur la liste de ses priorités la question des droits des migrants en situation irrégulière et celle de la responsabilité spéciale des Etats à l’égard des réfugiés et des demandeurs d’asile en vertu du droit international; il s’est de plus rendu dans plusieurs centres d’accueil et de rétention.

4. En outre, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme pertinente pour les migrants en situation irrégulière, les réfugiés et les demandeurs d’asile est de plus en plus abondante.

5. Par conséquent, l’Assemblée recommande au Comité des Ministres:

5.1 d’élaborer, avec l’aide du CPT, des lignes directrices sur les normes minimales à respecter lors du placement en rétention de migrants en situation irrégulière et de demandeurs d’asile. Il existe des Règles pénitentiaires européennes, mais elles ne s’appliquent pas au placement en rétention des migrants en situation irrégulière et des demandeurs d’asile, et sont basées sur la rétention en milieu carcéral plutôt que non carcéral;

5.2 de charger le Comité européen sur les migrations (CDMG) et le Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH) d’organiser une table ronde avec des directeurs et des hauts responsables de centres d’accueil et de rétention d’Europe du Sud recevant des migrants en situation irrégulière, des réfugiés et des demandeurs d’asile. Cet échange de vues devrait viser en priorité à partager des expériences sur les conditions d’accueil et l’accès aux droits légaux, et à mettre à profit l’expertise et les conclusions du CPT et du Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe;

5.3 de préparer un programme de coopération et un programme d’assistance pour les directeurs de centres d’accueil et de rétention, afin de leur permettre de se rendre dans des structures de même type dans d’autres Etats membres du Conseil de l’Europe et de tirer des enseignements des expériences d’autres directeurs;

5.4 de développer davantage la formation systématique des organes étatiques compétents, notamment dans les zones frontalières, et des avocats engagés dans des procédures de demande d’asile, eu égard à la qualité médiocre des conseils et de l’aide juridiques dans nombre de pays membres. Cette formation devrait notamment porter sur la Convention européenne des droits de l’homme (STE no 5) et sa pertinence pour les demandes d’asile, ainsi que sur le droit international des réfugiés;

5.5 d’inviter le CPT à continuer de privilégier ses visites aux structures d’accueil et de rétention de migrants en situation irrégulière, de réfugiés et de demandeurs d’asile. Le CPT devrait accorder une attention particulière à ces centres en cas d’arrivée massive et s’intéresser à ceux dans lesquels il ne s’est pas encore rendu, par exemple en Turquie;

5.6 d’envisager les mesures que devrait prendre le Conseil de l’Europe pour lutter contre les réseaux criminels clandestins responsables de la traite et de l’entrée clandestine de migrants en situation irrégulière, de réfugiés et de demandeurs d’asile, notamment les mesures de protection des victimes de la traite, des informateurs, etc.