Recommandation 1861
(2009)
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion
par l’Assemblée le 30 janvier 2009 (9e séance)
(voir Doc. 11781, rapport de la commission sur l’égalité des chances
pour les femmes et les hommes, rapporteuse: Mme Err). Texte adopté par l’Assemblée le
30 janvier 2009 (9e séance).
- Thesaurus
Féminicides
2. Le Conseil de l’Europe, garant des droits de la personne humaine
en Europe, a un rôle important à jouer dans la lutte contre la violence
faite aux femmes, y compris la violence domestique, non seulement
en Europe mais aussi au niveau mondial, étant donné les violations
graves des droits de la personne que sont les féminicides et les
violences faites aux femmes. Ce rôle est encore plus valable pour
les Etats observateurs.
3. L’Assemblée a été déçue par la réponse du Comité des Ministres
à sa
Recommandation 1709
(2005) sur la disparition et l’assassinat de nombreuses femmes
et filles au Mexique.
4. L’Assemblée rappelle que le Parlement du Mexique a activement
participé à la mise en œuvre du volet parlementaire de la campagne
du Conseil de l’Europe «Stop à la violence domestique faite aux
femmes».
5. L’Assemblée reste convaincue que le Comité des Ministres devrait
prendre des mesures spécifiques dans le cadre de son programme de
coopération et d’assistance pour favoriser la réforme de la justice
et du système de poursuites, ainsi que pour promouvoir l’égalité
des femmes et des hommes, en particulier la lutte contre la violence
faite aux femmes au Mexique.
6. Dans ce contexte, l’Assemblée suggère que le Mexique soit
invité à participer à l’élaboration de la convention du Conseil
de l’Europe pour lutter contre la violence à l’égard des femmes
recommandée par la
Recommandation
1847 (2008) «Combattre la violence à l’égard des femmes: pour une
convention du Conseil de l’Europe».
7. L’Assemblée recommande également au Comité des Ministres de
confier à un groupe d’experts/un observatoire du Conseil de l’Europe
la collecte des données spécifiques sur les cas de violences à l’encontre des
femmes, notamment sur les féminicides en Europe, afin d’analyser
tout manquement dans la protection des femmes, pour améliorer les
mesures préventives et en développer de nouvelles, et de mener une
étude sur les féminicides, tant du point de vue sociologique que
du point de vue juridique.
