Mobiliser les parlements pour le développement de l’Afrique
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Texte
adopté par la Commission permanente, agissant au nom
de l’Assemblée, le 13 mars 2009 (voir Doc. 11636, rapport de la commission des questions économiques
et du développement, rapporteur: M. Bjørnstad).
- Thesaurus
1. En 2001,
les chefs d’Etat de l’Organisation de l’unité africaine (désormais
Union africaine) ont adopté le Nouveau partenariat pour le développement
de l’Afrique (NEPAD). Ce «cadre stratégique pour la renaissance de
l’Afrique» possède quatre objectifs majeurs: a. éradiquer
la pauvreté; b. conduire les
pays africains sur la voie d’une croissance et d’un développement
durables; c. intégrer l’Afrique
dans l’économie mondiale et mettre un terme à sa marginalisation
dans le contexte de la mondialisation; et d. accélérer
l’autonomisation des femmes. Le principal intérêt du NEPAD réside
dans le fait qu’il s’agit d’une stratégie de développement menée par
l’Afrique qui nécessite des engagements politiques forts des chefs
d’Etat participants. Ce partenariat sert donc de référence, par
rapport à laquelle les dirigeants peuvent être tenus responsables,
et de cadre, dans lequel les efforts de la communauté internationale
peuvent s’inscrire.
2. Le NEPAD est une initiative politique conçue pour promouvoir
la paix, la sécurité, la démocratie et la bonne gouvernance, en
même temps que le programme socio-économique de l’Union africaine
destiné à réaliser les objectifs du Millénaire pour le développement
tels que définis par l’ONU en 2000. En adoptant ces objectifs, la
communauté mondiale s’est engagée à éradiquer l’extrême pauvreté
et la faim; à réaliser l’accès universel à l’enseignement primaire;
à promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes;
à réduire la mortalité infantile; à améliorer la santé des mères;
à lutter contre le VIH/SIDA, la malaria et d’autres maladies; à
assurer le caractère durable de l’environnement; et à développer
un partenariat mondial pour le développement.
3. L’Assemblée parlementaire a maintes fois souligné l’importance
des objectifs du Millénaire pour le développement, notamment dans
ses
Résolutions 1449 (2005) sur l’environnement et les objectifs du Millénaire pour
le développement, et 1450 (2005) sur la Banque mondiale, le Fonds
monétaire international et la réalisation des objectifs du Millénaire
pour le développement.
4. Malgré des avancées, il est malheureusement peu probable que
l’Afrique subsaharienne parvienne à atteindre l’objectif de la réduction
de moitié de la pauvreté d’ici à 2015. De plus, le continent accuse
un retard quant à la plupart des autres indicateurs, bien qu’il
soit difficile d’évaluer les progrès dans de nombreux pays en raison
du manque de statistiques.
5. Les fondateurs du NEPAD ont reconnu qu’une gouvernance de
qualité et responsable est essentielle pour surmonter les obstacles
au développement de l’Afrique. Des gouvernements qui ne sont soumis
à aucun contrôle, le gaspillage des ressources et la corruption
ont longtemps défavorisé la croissance économique durable et le
développement social équitable. Dans le document-cadre du NEPAD,
les responsables politiques s’engagent conjointement à promouvoir
et à protéger la démocratie et les droits de l’homme dans leur pays respectif
en élaborant des normes claires en matière de responsabilité, de
transparence et de gouvernance participative aux niveaux national
et régional.
6. Il existe, parmi les parlementaires d’Afrique et d’Europe,
un large consensus selon lequel la mise en œuvre réussie du NEPAD
et des objectifs de bonne gouvernance en général passe par le système parlementaire,
et par le renforcement et le soutien du parlement proprement dit.
De plus, l’Europe ne peut réviser ses politiques de coopération
pour le développement sans consulter l’Afrique ni accorder aux parlements
africains l’attention qu’ils méritent.
7. Il est cependant largement reconnu que les parlements, tant
en Afrique qu’en Europe, ne s’impliquent pas suffisamment dans le
processus du NEPAD et manquent souvent d’informations à son sujet,
d’où l’incapacité des parlementaires à engager un dialogue avec
leurs électeurs sur les aspects importants du partenariat, ce qui
prive encore ce dernier du soutien du public. Les parlements d’Europe
ne sont pas vraiment décidés à tenir compte du processus du NEPAD
lorsqu’ils prennent des décisions concernant des questions importantes
pour le développement de l’Afrique.
8. L’Assemblée estime que les parlements des Etats membres du
Conseil de l’Europe devraient s’investir davantage dans les questions
de développement. Les parlements nationaux pourraient envisager
la possibilité de créer des commissions chargées de la coopération
pour le développement s’il n’en existe pas encore. L’Assemblée souligne
l’importance d’une participation parlementaire à l’aide publique
au développement et d’un contrôle parlementaire de cette aide. Les
engagements devraient faire l’objet d’un suivi plus efficace, tant quantitativement
que qualitativement. La cohérence des politiques devrait être renforcée,
notamment entre pays donateurs. Les parlementaires doivent être
mobilisés et informés correctement pour tenir compte des questions
de développement relatives à l’Afrique et à d’autres régions, et
expliquer l’importance de ce sujet à leurs électeurs.
9. L’Assemblée se félicite des travaux d’institutions et réseaux
interparlementaires pour mobiliser les parlements en Europe et en
Afrique, renforcer leurs capacités et leur implication dans les
questions de développement, et promouvoir le NEPAD. On citera à
cet égard l’Union interparlementaire, le Parlement européen, le
Parlement panafricain, l’Association des parlementaires européens
pour l’Afrique (AWEPA), le Réseau parlementaire sur la Banque mondiale
(PNoWB), le Forum des parlementaires pour le NEPAD, le groupe de
contact des parlementaires africains pour le NEPAD, le Réseau des
parlementaires africains contre la corruption (APNAC) et, dans le
contexte de la protection de l’environnement en Afrique et de sa
capacité à assurer sa propre production alimentaire, le Réseau parlementaire
de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification
(PNoUNCCD).
10. En tant que représentants du peuple, les parlementaires devraient
jouer pleinement leur rôle constitutionnel, en exerçant leurs compétences
législative, élective et budgétaire, en demandant des comptes à
l’exécutif et en exerçant leur influence sur les affaires internationales.
En Afrique, les parlements doivent davantage participer à l’examen
systématique de l’utilisation de l’aide au développement, à l’élaboration
des politiques et au suivi des progrès (objectifs du Millénaire
pour le développement, Forum pour le partenariat de l’Afrique, Mécanisme
africain d’évaluation entre pairs (MAEP), NEPAD, documents de stratégie
pour la réduction de la pauvreté).
11. Pour renforcer le rôle des parlements en Afrique, les capacités
doivent être renforcées, de même que les institutions. C’est pourquoi
l’Assemblée soutient fermement le principe selon lequel toutes les
contributions et accords dans le cadre de l’aide publique au développement
devraient réserver des montants spécifiques pour renforcer la capacité
des parlements nationaux et organes parlementaires de l’Afrique.
De tels accords devraient stipuler que les parlements doivent être
impliqués dans la surveillance de leur mise en œuvre, selon les
principes de bonne gouvernance.
12. Le MAEP est une initiative importante de l’Union africaine
visant à améliorer la gouvernance dans les pays participants, selon
le principe affirmant qu’une bonne gouvernance est essentielle pour
créer un climat d’investissement positif, condition indispensable
à une croissance économique durable. L’Assemblée est fermement convaincue
de la nécessité de maintenir le rôle de leader de l’Afrique concernant
le MAEP, mais estime que les Etats membres du Conseil de l’Europe
et leurs parlements doivent suivre l’évolution de manière critique
et continuer d’accorder leur soutien à ce processus et à la mise
en œuvre des plans d’action élaborés dans ce cadre.
13. L’Assemblée souligne la nécessité d’intensifier la coopération
et le dialogue bilatéraux entre parlements, aux niveaux national
et continental, pour une plus grande compréhension mutuelle en matière
d’aide publique au développement et de bonne gouvernance. Dans ce
contexte, elle rappelle l’accord qu’elle a conclu en 2005 avec le
Parlement panafricain et considère que des mesures devraient être
prises pour l’appliquer plus activement. En outre, en s’inspirant
de l’expérience de l’Assemblée en tant que tribune pour l’examen
des activités d’institutions internationales économiques et financières
telles que la BERD et l’OCDE, le Parlement panafricain pourrait
envisager de servir de tribune parlementaire pour des institutions
telles que la Banque africaine de développement.
14. L’Assemblée se félicite de la Résolution sur l’état des relations
entre l’Union européenne et l’Afrique (INI/2007/2002), adoptée par
le Parlement européen le 25 octobre 2007, et de la déclaration commune
adoptée par les Parlements européen et panafricain avant le Sommet
de Lisbonne Union européenne-Afrique des 8 et 9 décembre 2007. La
mise en œuvre de la stratégie conjointe et du plan d’action résultant
de ce sommet devrait être suivie de près par les parlements de l’Union
européenne et de l’Afrique.
15. L’expérience en matière de coopération internationale a montré
que la mise en commun d’expériences et de bonnes pratiques améliore
la qualité des politiques. Entre autres institutions, le Centre
européen pour l’interdépendance et la solidarité mondiales du Conseil
de l’Europe (Centre Nord-Sud) possède une vaste expérience qui pourrait
profiter aux nouvelles activités axées sur l’éducation mondiale
au développement et à la bonne gouvernance fondée sur les droits
de l’homme, la démocratie et l’Etat de droit. Il est essentiel que
le centre regagne la confiance pleine et entière des Etats membres
du Conseil de l’Europe en exécutant des programmes qui correspondent
plus étroitement aux besoins et aux intérêts des intéressés actuels
et futurs, avec le soutien plein et entier de l’Assemblée parlementaire.
16. En conséquence, l’Assemblée:
16.1 soutient sans réserve les efforts consentis en Afrique
et en Europe pour renforcer le rôle des parlements dans la promotion
et la supervision du NEPAD, et des processus liés à sa mise en œuvre, et
pour mobiliser le soutien et la participation des populations;
16.2 invite les gouvernements et parlements des Etats membres
du Conseil de l’Europe:
16.2.1 à accroître
le soutien et l’aide au NEPAD par tous les moyens appropriés pour
l’aider à obtenir la réussite que les peuples africains méritent;
16.2.2 à veiller à ce que, dans toutes les contributions et accords
d’aide publique au développement, des montants spécifiques soient
réservés pour renforcer la capacité des parlements nationaux et
organes parlementaires africains, et que de tels accords stipulent
que les parlements doivent être impliqués dans la surveillance de
leur mise en œuvre, selon les principes de bonne gouvernance;
16.2.3 à suivre de manière critique et à continuer de soutenir
le MAEP et les plans d’action élaborés dans ce cadre, sur lesquels
les pays africains doivent garder le contrôle;
16.3 invite les parlements des Etats membres du Conseil de
l’Europe à s’intéresser davantage aux questions de développement,
éventuellement en créant des commissions chargées de la coopération pour
le développement s’il n’en existe pas encore;
16.4 demande aux parlements d’Europe et d’Afrique:
16.4.1 d’intensifier leur suivi des
politiques, processus et mécanismes en matière de développement,
en vue d’assurer la cohérence et de parvenir à la bonne gouvernance,
et notamment de renforcer leur supervision de l’aide au développement
outre-mer, afin de veiller à ce qu’elle soit utilisée convenablement,
conformément à la politique des gouvernements;
16.4.2 de renforcer le dialogue et la coopération entre parlements
des deux continents sur les questions d’aide au développement et
de bonne gouvernance;
16.5 invite les gouvernements des Etats membres:
16.5.1 à tenir leurs engagements concernant
l’aide publique au développement en général et celle destinée au
continent africain en particulier;
16.5.2 à renforcer leur soutien au Centre Nord-Sud et, le cas
échéant, à y adhérer ou à y réadhérer;
16.6 invite le Bureau de l’Assemblée:
16.6.1 à prendre des mesures pour mettre en œuvre plus activement
l’accord de coopération de l’Assemblée avec le Parlement panafricain;
16.6.2 à faire un usage plus complet de l’accord de coopération
de l’Assemblée avec le Centre Nord-Sud.
