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Processus d’élection du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe

Résolution 1665 (2009)

Auteur(s) :
Assemblée parlementaire
Origine
Discussion par l’Assemblée le 29 avril 2009 (15e séance) (voir Doc. 11877, rapport de la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles, rapporteur: M. Greenway). Texte adopté par l’Assemblée le 29 avril 2009 (15e séance).
Thesaurus
1. Le mandat de l’actuel Secrétaire Général du Conseil de l’Europe prendra fin le 31 août 2009. La procédure pour l’élection du (nouveau) Secrétaire Général a été engagée en octobre 2008.
2. L’Assemblée parlementaire considère que, au cours de ce processus électoral, sont apparues plusieurs questions qui influent sérieusement sur celui-ci, à savoir:
2.1 l’ajout par le Comité des Ministres, en mai 2007, sans consultation préalable de l’Assemblée, de nouvelles dispositions concernant les qualifications des candidats pour ce poste;
2.2 la possibilité de présélectionner les candidats;
2.3 l’adoption par les Délégués des Ministres, le 23 avril 2009, d’un projet de résolution qui limite le nombre des candidats et compromet à l’évidence la possibilité d’une consultation véritable de l’Assemblée lors du Comité mixte du 29 avril 2009.
3. En outre, l’Assemblée relève l’absence de candidature féminine.
4. L’Assemblée considère que toute présélection des candidats limite son droit de choisir entre les candidats.
5. L’Assemblée considère également que la décision prise par le Comité des Ministres lors de sa 117e session, en mai 2007, n’a pas été intégrée dans le Règlement du Conseil de l’Europe relatif à la nomination du Secrétaire Général, du Secrétaire Général adjoint et du Secrétaire général de l’Assemblée, et que, par conséquent, le Comité des Ministres ne peut pas se fonder sur cette décision sans l’accord formel de l’Assemblée.
6. En conséquence, afin de garantir la légitimité du nouveau Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, l’Assemblée considère que:
6.1 les Délégués des Ministres devraient revoir leurs propositions (leur projet de résolution) du 23 avril 2009 concernant la transmission à l’Assemblée des candidatures au poste de Secrétaire Général du Conseil de l’Europe;
6.2 le Comité des Ministres, lors de la session ministérielle du 12 mai 2009, devrait adopter une résolution sur l’élection du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, en vue de transmettre à l’Assemblée une liste qui lui permette de choisir parmi les quatre candidats en lice.
7. A l’avenir, le Comité des Ministres devrait demander aux Etats membres d’envisager de présenter une candidature féminine.
8. L’Assemblée considère également que le Comité des Ministres devrait rétablir un dialogue véritable avec elle, afin d’assurer un bon équilibre institutionnel et un fonctionnement plus efficace du Conseil de l’Europe dans un esprit de coopération.
9. Enfin, l’Assemblée estime que les dispositions régissant l’élection des trois hauts responsables du Conseil de l’Europe, qui sont restées inchangées pendant plus d’un demi-siècle, ne sont plus pleinement satisfaisantes, et invite le Bureau à charger la commission compétente de soumettre au Bureau toute modification éventuelle.
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