Conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie: suites données à la Résolution 1648 (2009)

Recommandation 1869 (2009)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l’Assemblée le 29 avril 2009 (14e séance) (voir Doc. 11859, rapport de la commission des migrations, des réfugiés et de la population, rapporteur: Mme Jonker). Texte adopté par l’Assemblée le 29 avril 2009 (14e séance).

1. L’Assemblée parlementaire se réfère à sa Résolution 1664 (2009) sur les conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie: suites données à la Résolution 1648 (2009).

2. Elle estime que le Conseil de l’Europe a un rôle fondamental à jouer en Géorgie, y compris en Ossétie du Sud et en Abkhazie.

3. Par conséquent, l’Assemblée recommande au Comité des Ministres de prendre pleinement en compte les recommandations contenues dans la Recommandation 1857 (2009) sur les conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie, et en particulier:

3.1 de rester en liaison avec l’Union européenne, les Nations Unies, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), et les autres acteurs internationaux;

3.2 d’apporter son soutien plein et entier aux Nations Unies dans leurs efforts en vue de négocier un nouveau mandat pour la Mission d’observation des Nations Unies en Géorgie (MONUG);

3.3 d’adopter un plan d’action, en particulier avec des activités spécifiques centrées sur la protection et la promotion des droits de l’homme et des normes humanitaires internationales en Ossétie du Sud et en Abkhazie, et d’examiner comment le Conseil de l’Europe peut être présent dans ces deux régions, soit de son plein droit, soit en tant que participant à une autre mission internationale menée par les Nations Unies ou d’autres organisations;

3.4 de fournir un soutien et un financement aux activités et au programme du Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe en Ossétie du Sud et en Abkhazie;

3.5 de veiller à ce que les rapports réguliers sur la situation des droits de l’homme dans les zones affectées par le conflit, demandés par le Comité des Ministres au Secrétaire Général (lors de la 1048e réunion des Délégués des Ministres les 11 et 12 février 2009), prennent pleinement en compte les préoccupations humanitaires, notamment celles concernant les personnes déplacées à l’intérieur du pays à la suite des conflits anciens ou récents. En outre, les rapports devraient couvrir toutes les zones affectées par le conflit en Géorgie, dont les régions d’Ossétie du Sud et d’Abkhazie, et également l’Ossétie du Nord, ainsi que le sort de tous les réfugiés et des personnes déplacées dans toutes ces zones;

3.6 de prendre des initiatives pour renforcer le dialogue et instaurer la confiance entre toutes les parties, et en particulier toutes les parties au conflit et la communauté internationale;

3.7 de soutenir les initiatives de la société civile, essentielles pour l’autonomisation des personnes, notamment des jeunes, et le développement de la société, afin de garantir une forte culture humanitaire et des droits de l’homme dans les anciennes zones de conflit.