Produire des denrées alimentaires et du carburant
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion
par l’Assemblée le 30 avril 2009 (17e séance)
(voir Doc. 11790, rapport de la commission de l’environnement, de l’agriculture
et des questions territoriales, rapporteur: M. Evans; et Doc. 11824, avis de la commission des questions économiques et
du développement, rapporteur: Mme Barnett). Texte adopté par l’Assemblée le
30 avril 2009 (17e séance).
- Thesaurus
1. Face à une
diminution des énergies fossiles et aux conséquences alarmantes
du changement climatique, la production d’agrocarburants est apparue
comme une solution miracle.
2. Toutefois, l’utilisation croissante de ces agrocarburants,
tout en contribuant à la réduction de la dépendance énergétique
et de la consommation de combustibles fossiles, a commencé à poser
des problèmes d’un autre ordre. En effet, l’affectation des terres
– qui servaient auparavant à la production de denrées alimentaires
– à la culture d’agrocarburants a non seulement entraîné des répercussions
néfastes sur la production alimentaire, mais a également suscité
des doutes quant à leur contribution réelle à la préservation de
l’environnement.
3. En outre, des études ont montré que les agrocarburants produisent
bien souvent plus d’émissions de gaz à effet de serre que les combustibles
fossiles qu’ils remplacent, si l’on tient compte de tous les facteurs entrant
dans leur chaîne de production.
4. La déforestation et le changement d’utilisation des sols libèrent
d’importantes quantités de CO2 qui y étaient
emmagasinées auparavant. A cela s’ajoutent les émissions de gaz
qui résultent de la production, de la transformation et du transport
des agrocarburants, ainsi que de l’utilisation de technologies qui
emploient des dérivés du pétrole et d’autres éléments émetteurs
de gaz à effet de serre.
5. Selon certaines études, il serait plus efficace de conserver
ou de restaurer les forêts et les prairies pour préserver le climat
plutôt que de développer des cultures pour la production d’agrocarburants.
La reforestation permettrait de capter entre deux et neuf fois plus
de CO2 sur trente ans que les émissions de
CO2 qui seraient économisées par l’utilisation
d’agrocarburants pendant la même période.
6. Selon l’Organisation de coopération et de développement économiques
(OCDE), les agrocarburants ne contribueraient à la réduction des
émissions de CO2 qu’à hauteur de 3 % au mieux,
pour un coût de 360 euros par tonne de CO2 économisée.
7. Le développement des agrocarburants est donc très controversé
lorsqu’on fait le bilan sur le plan énergétique. En effet, on utilise
parfois davantage de pétrole pour fabriquer de l’agrocarburant.
8. Quant aux aspects liés à l’alimentation, on estime que la
quantité de céréales nécessaire pour remplir le réservoir d’un camion
avec de l’agrocarburant pourrait nourrir une personne durant une
année entière. L’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation
et l’agriculture (FAO) estime à 10 % le rôle joué par les agrocarburants
dans la hausse globale des prix dans le secteur alimentaire, tandis
que le Fonds monétaire international (FMI) avance le pourcentage
de 30 %. Selon la Banque mondiale, ce pourcentage serait de l’ordre
de 75 %.
9. Selon une étude menée par l’université de Stanford, les agrocarburants
ont également des effets nocifs sur la santé. L’utilisation de l’éthanol
risque de causer un problème de santé publique bien plus important
que les pathologies actuelles liées à la pollution provoquée par
les hydrocarbures. Les moteurs à combustion d’éthanol font grimper
les taux de toxicité en ozone de l’air, notamment dans les grandes
villes déjà affectées par la pollution.
10. Un danger supplémentaire lié au développement des agrocarburants
est l’introduction d’espèces exotiques envahissantes qui, si elles
se répandent hors des champs cultivés, deviennent une cause majeure de
perte de biodiversité.
11. L’Assemblée parlementaire avait été surprise de constater
que la Commission européenne avait choisi d’appuyer fortement le
développement des agrocarburants malgré les signaux d’alarme des
scientifiques, des agriculteurs et des militants de l’environnement.
Son étonnement était d’autant plus grand que la Commission européenne
insistait sur le fait que les agrocarburants n’avaient qu’une influence
négligeable sur la hausse du prix des produits alimentaires et avait
fixé comme objectif un taux de 10 % d’agrocarburants pour l’année
2020.
12. L’Assemblée se félicite du fait que la Commission européenne
ait reconsidéré sa position en juillet 2008, en soulignant que ses
objectifs n’incluaient en fait aucune obligation précise sur le
recours aux agrocarburants, mais sur le recours aux énergies renouvelables
en général.
13. L’Assemblée considère qu’il serait souhaitable que les Etats
membres et non membres du Conseil de l’Europe, ainsi que la Commission
européenne et les autres organisations internationales concernées, s’engagent
sans tarder à essayer de trouver une solution de compromis entre
les besoins en carburant de la planète (surtout des pays riches)
et les besoins en nourriture (surtout des pays pauvres).
14. C’est pourquoi l’Assemblée invite les gouvernements des Etats
membres et observateurs du Conseil de l’Europe, ainsi que toutes
les organisations internationales concernées, à considérer les agrocarburants comme
un élément clé dans leurs politiques pour les énergies renouvelables
et, ce faisant:
14.1 à mieux tenir
compte, dans l’élaboration de leurs politiques énergétique et agricole,
des effets nocifs du développement trop poussé des agrocarburants
sur l’environnement, sur l’agriculture et sur l’alimentation, notamment
à la lumière de la Résolution législative du Parlement européen
sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil
relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à
partir de sources renouvelables telle qu’approuvée par le Parlement
européen le 17 décembre 2008;
14.2 à tirer profit à la fois des aspects positifs et négatifs
des expériences du passé, en tenant compte du fait que même un modèle
ayant eu du succès ne peut pas être reproduit à l’identique sans
tenir compte des réalités locales;
14.3 à éliminer progressivement toute incitation financière
accordée aux producteurs d’agrocarburants et à renforcer le libre-échange
à la fois des agrocarburants et des matières premières servant à
les produire;
14.4 à s’assurer que tous les agrocarburants importés sont
produits dans le respect total des normes de durabilité et des conventions
pertinentes de l’Organisation internationale du travail;
14.5 à veiller à ce que, si elles sont utilisées pour la production
d’agrocarburants, les espèces exotiques envahissantes ne se répandent
pas hors des champs cultivés, principalement en réduisant le risque
de dissémination des graines;
14.6 à encourager davantage les investissements dans la recherche
et le développement dans le domaine des agrocarburants de deuxième
génération et suivantes, tout en utilisant une classification claire
pour les différentes générations d’agrocarburants, sur la base de
leurs performances relatives à l’utilisation des ressources, à l’impact
environnemental et aux émissions de gaz à effet de serre;
14.7 à soutenir la recherche sur les agrocarburants à base
d’algues;
14.8 à encourager la construction de bioraffineries pouvant
produire toute une gamme de produits, sans se cantonner aux agrocarburants;
14.9 à mieux étudier toutes les possibilités offertes par les
sources d’énergie de substitution, pour produire de l’électricité
à moindre coût;
14.10 à mettre l’accent sur le développement de politiques ayant
comme but la réduction de la demande d’énergie et des émissions
de gaz à effet de serre, notamment en encourageant le développement
de véhicules à la fois moins polluants et plus efficaces du point
de vue énergétique, en particulier à la lumière de la
Directive 2006/32/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l’efficacité
énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques,
qui devrait être renforcée;
14.11 à encourager la récupération des multiples inventions
qui dorment dans les tiroirs des offices des brevets européen et
nationaux, la crise financière actuelle offrant l’occasion de fournir
aux inventeurs et aux développeurs un capital de départ, en stimulant
ainsi une économie innovante et créatrice d’emplois.
