Les violences sexuelles contre les femmes dans les conflits armés
Recommandation 1873
(2009)
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Texte
adopté par la Commission permanente, agissant au nom
de l’Assemblée, le 29 mai 2009 (voir Doc. 11916, rapport de la commission sur l’égalité des chances
pour les femmes et les hommes, rapporteuse: Mme Smet).
1. L’Assemblée
parlementaire, rappelant sa
Résolution
1670 (2009) sur les violences sexuelles contre les femmes dans les
conflits armés, rappelle au Comité des Ministres que le Conseil
de l’Europe a le devoir de s’assurer que, sur le territoire de ses
Etats membres, sont garantis les droits de la personne humaine ainsi
que l’obligation morale de contribuer à diffuser au-delà de ses
frontières géographiques ses valeurs fondatrices que sont les droits
de la personne et la prééminence du droit.
2. L’Assemblée rappelle qu’il ne sera possible de mettre un terme
aux violences sexuelles contre les femmes dans les conflits armés
que si les femmes voient leur position renforcée, si l’on change
les modèles sociétaux patriarcaux et si l’on veille à ce que justice
soit rendue chaque fois qu’une femme est violée dans un conflit
armé, que ce dernier soit proche, sur le sol européen, ou qu’il
se déroule au loin, sur un autre continent. La clé de l’éradication
de la violence sexuelle contre les femmes dans les conflits armés
est l’égalité entre les femmes et les hommes.
3. En conséquence, l’Assemblée invite le Comité des Ministres:
3.1 à adresser sans plus tarder
aux Etats membres du Conseil de l’Europe une recommandation sur le
rôle des femmes et des hommes dans la prévention et la résolution
des conflits, et dans la consolidation de la paix, accordant l’attention
requise à la nécessité de prévenir et de combattre effectivement
les violences sexuelles contre les femmes dans les conflits armés;
3.2 à inviter les Etats membres qui ne l’ont pas encore fait
à élaborer des plans nationaux d’action, suivant les Résolutions
1325 (2000) et 1820 (2008) du Conseil de sécurité des Nations Unies
sur les femmes, la paix et la sécurité.
4. L’Assemblée invite le Comité des Ministres à charger le Comité
ad hoc pour prévenir et combattre la violence à l’égard des femmes
et la violence domestique (CAHVIO) d’inclure dans la future convention
du Conseil de l’Europe les formes les plus répandues et les plus
sévères de la violence à l’égard des femmes, y compris les violences
sexuelles contre les femmes dans les conflits armés.
5. L’Assemblée recommande au Comité des Ministres d’apporter
une assistance aux Etats membres pour qu’ils parviennent à gérer
l’héritage des violences sexuelles passées contre les femmes dans
les conflits armés, par exemple en aidant les Etats membres concernés
à élaborer et à mettre en œuvre une législation appropriée permettant
d’octroyer aux femmes victimes de violences sexuelles dans un conflit
armé le statut de victimes civiles de guerre, et de les aider à
progresser vers un rétablissement complet en leur garantissant l’accès
à la justice, en leur accordant une réparation pécuniaire et en
leur offrant une assistance médicale et psychosociale.