Les violences sexuelles contre les femmes dans les conflits armés

Recommandation 1873 (2009)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Texte adopté par la Commission permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le 29 mai 2009 (voir Doc. 11916, rapport de la commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes, rapporteuse: Mme Smet).

1. L’Assemblée parlementaire, rappelant sa Résolution 1670 (2009) sur les violences sexuelles contre les femmes dans les conflits armés, rappelle au Comité des Ministres que le Conseil de l’Europe a le devoir de s’assurer que, sur le territoire de ses Etats membres, sont garantis les droits de la personne humaine ainsi que l’obligation morale de contribuer à diffuser au-delà de ses frontières géographiques ses valeurs fondatrices que sont les droits de la personne et la prééminence du droit.

2. L’Assemblée rappelle qu’il ne sera possible de mettre un terme aux violences sexuelles contre les femmes dans les conflits armés que si les femmes voient leur position renforcée, si l’on change les modèles sociétaux patriarcaux et si l’on veille à ce que justice soit rendue chaque fois qu’une femme est violée dans un conflit armé, que ce dernier soit proche, sur le sol européen, ou qu’il se déroule au loin, sur un autre continent. La clé de l’éradication de la violence sexuelle contre les femmes dans les conflits armés est l’égalité entre les femmes et les hommes.

3. En conséquence, l’Assemblée invite le Comité des Ministres:

3.1 à adresser sans plus tarder aux Etats membres du Conseil de l’Europe une recommandation sur le rôle des femmes et des hommes dans la prévention et la résolution des conflits, et dans la consolidation de la paix, accordant l’attention requise à la nécessité de prévenir et de combattre effectivement les violences sexuelles contre les femmes dans les conflits armés;

3.2 à inviter les Etats membres qui ne l’ont pas encore fait à élaborer des plans nationaux d’action, suivant les Résolutions 1325 (2000) et 1820 (2008) du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité.

4. L’Assemblée invite le Comité des Ministres à charger le Comité ad hoc pour prévenir et combattre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (CAHVIO) d’inclure dans la future convention du Conseil de l’Europe les formes les plus répandues et les plus sévères de la violence à l’égard des femmes, y compris les violences sexuelles contre les femmes dans les conflits armés.

5. L’Assemblée recommande au Comité des Ministres d’apporter une assistance aux Etats membres pour qu’ils parviennent à gérer l’héritage des violences sexuelles passées contre les femmes dans les conflits armés, par exemple en aidant les Etats membres concernés à élaborer et à mettre en œuvre une législation appropriée permettant d’octroyer aux femmes victimes de violences sexuelles dans un conflit armé le statut de victimes civiles de guerre, et de les aider à progresser vers un rétablissement complet en leur garantissant l’accès à la justice, en leur accordant une réparation pécuniaire et en leur offrant une assistance médicale et psychosociale.