Défis lancés par le changement climatique
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- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion
par l’Assemblée le 29 septembre 2009 (30e séance)
(voir Doc. 12002, rapport de la commission de l'environnement, de l'agriculture
et des questions territoriales, rapporteur: M. Prescott; Doc. 12037, avis de la commission des questions économiques et
du développement, rapporteur: M. Blom; et Doc. 12040, avis de la commission des migrations, des réfugiés
et de la population, rapporteur: M. Chope). Texte
adopté par l’Assemblée le 29 septembre 2009 (30e séance).
Voir également la Recommandation
1883 (2009).
1. L’Assemblée
parlementaire est préoccupée par les conséquences du changement
climatique mondial et la nécessité impérative d’aboutir à un accord
satisfaisant lors de la Conférence des Nations Unies sur le changement
climatique qui se tiendra en décembre 2009 à Copenhague (COP15 –
15e Conférence des Parties à la Convention-cadre
des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC)). De
récentes études scientifiques montrent que le réchauffement climatique
se produit plus rapidement que prévu. Si les émissions continuaient
au rythme actuel, l’accélération du changement climatique devrait
être supérieure aux prévisions.
2. Selon les observations scientifiques du Groupe d’experts intergouvernemental
sur l’évolution du climat (GIEC), le réchauffement du système climatique
est sans équivoque. A cause des émissions anthropiques, les concentrations
de CO2 dans l’atmosphère dépassent aujourd’hui
de loin la moyenne naturelle des 650 000 dernières années. Sans
un engagement sérieux à l’échelle mondiale pour réduire les émissions
de gaz à effet de serre (GES), les changements climatiques risquent,
à long terme, de dépasser la capacité d’adaptation de la nature
et de l’homme.
3. La communauté scientifique considère qu’une hausse des températures
moyennes de la planète limitée à 2 °C par rapport au niveau de l’ère
préindustrielle constitue un seuil au-delà duquel le changement
climatique deviendrait beaucoup plus dangereux et entraînerait des
dégâts environnementaux irréversibles et potentiellement catastrophiques.
4. Selon les rapports scientifiques, les températures moyennes
de la planète ont augmenté de 0,8 °C au cours des cent dernières
années et augmentent aujourd’hui au rythme de 0,2 °C par décennie.
Etant donné le laps de temps considérable qui s’écoule entre les
émissions de GES et la hausse de la température, les chances de
maintenir cette hausse en dessous de 2 °C s’amenuisent rapidement.
Le GIEC estime qu’une réduction de 50 à 85 % des émissions mondiales
de GES est nécessaire d’ici à 2050.
5. Aujourd’hui, on reconnaît clairement qu’il est vital d’agir
à l’échelle mondiale. Toutefois, il n’existe guère de consensus
politique concernant la manière de répartir les efforts pour parvenir
à la nécessaire réduction de 50 à 85 % d’ici à 2050, et encore moins
quant à la fixation des objectifs quantitatifs à moyen terme qui s’appliqueraient
au secteur économique à l’horizon 2020. Le consensus est difficile
à atteindre, même entre les pays dont les économies sont les plus
développées.
6. L’Assemblée regrette que les engagements actuels du Protocole
de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements
climatiques (CCNUCC) ne portent que sur une réduction globale de
5 % des émissions de GES dans les pays développés (pays visés à
l’annexe I de la convention) sur une période de cinq ans, de 2008
à 2012. De plus, rares sont les Parties au Protocole de Kyoto qui
sont à même d’atteindre leurs objectifs actuels en matière de réduction
des GES, et seuls quelques pays développés dépasseront largement
ces objectifs. Dans sa version actuelle, le Protocole de Kyoto ne
peut pas entraîner une réduction des émissions de GES suffisante
pour maintenir la stabilité du système climatique.
7. C’est pourquoi l’Assemblée en appelle aux Parties à la CCNUCC
pour que, lors de leur prochaine réunion à Copenhague, elles adoptent
un accord mondial ambitieux et contraignant, en ayant clairement
pour objectif un monde futur «à faibles émissions de carbone». La
planète dispose de moins d’une décennie pour inverser la tendance.
Il est donc nécessaire d’agir maintenant.
8. Renégocier l’accord mondial sur les changements climatiques
pour la période post-Kyoto, après 2012, représente un défi pour
parvenir à un juste équilibre entre les intérêts des pays industrialisés
et riches – qui sont à l’origine de l’immense majorité des émissions
antérieures de GES –, les intérêts des pays en développement – qui
connaissent une croissance économique et démographique rapide et
contribuent de plus en plus aux émissions actuelles – et les intérêts
des pays les plus pauvres, ces derniers étant le plus affectés par
les changements climatiques et ayant moins de capacités et de ressources
pour s’adapter à des changements entraînant des risques mortels.
9. L’Assemblée est consciente que les pays pauvres et les citoyens
vulnérables souffriront le plus, alors que ce sont eux qui ont le
moins contribué au réchauffement climatique. Leur niveau de pauvreté,
déjà extrêmement élevé, augmente encore sous les effets de facteurs
tels que la croissance mondiale, la récession économique internationale
et le changement climatique mondial. La conjonction de ces facteurs
représente un triple fléau pour les pays les plus pauvres.
10. L’Assemblée est profondément préoccupée par le fait que l’inaction
condamnera 40 % des habitants les plus pauvres de la planète (2,6 milliards
de personnes) à un avenir sombre, en compromettant davantage encore
leur droit à la vie et leur accès à l’eau, à la nourriture, à la
santé, à une activité rémunérée, à un logement décent et à la sécurité.
L’Assemblée soutient le point de vue exprimé dans le Rapport mondial
sur le développement humain 2008 du Programme des Nations Unies
pour le développement, selon lequel le changement climatique exige
que nous agissions dans les délais les plus brefs pour lever la
menace qui pèse sur deux groupes très vulnérables n’ayant guère
de moyens d’expression politique: les pauvres du monde entier et
les générations futures.
11. Le changement climatique soulève d’importantes questions de
justice sociale, d’équité et de droits de l’homme, entre les pays
et entre les générations. L’Assemblée réaffirme que la bataille
contre le changement climatique peut et doit être gagnée, sous réserve
d’une volonté politique suffisante. Le monde ne manque ni de ressources
financières ni de moyens technologiques pour agir.
12. L’Assemblée est convaincue que le changement climatique n’est
pas seulement porteur de menaces, mais qu’il constitue également
une occasion d’envisager une nouvelle forme de développement économique et
humain. Le XIXe siècle était fondé sur
la production de masse; le XXe siècle
s’est caractérisé par la consommation de masse; quant au XXIe siècle,
il devra être le siècle de la qualité de la vie, du respect de la nature
et du développement durable. Il importe donc d’investir dans une
économie «verte» qui mettra en route un processus durable de changement
et répondra de manière efficace aux défis économiques et environnementaux
qui s’annoncent.
13. En vue de parvenir à un accord mondial durable, l’Assemblée
estime que, lors des négociations de l’après-Kyoto, les Parties
à la CCNUCC devraient travailler à s’accorder sur deux objectifs
à long terme: le respect de l’équité sociale et le respect de l’équité
en matière de consommation d’énergie et de ressources (empreinte
écologique). Dans l’hypothèse où les limites en matière d’émissions
de GES par habitant seront fixées au même niveau pour tous les pays
d’ici à 2050 (2 tonnes d’équivalent CO2 par
habitant), les pays développés devront prendre l’initiative de réduire
à très bref délai leurs émissions de GES de manière radicale. Ils
doivent démontrer qu’il est possible d’instaurer à moindres frais
une économie produisant peu de CO2.
14. Selon le rapport Stern de 2006 sur l’économie du changement
climatique, il est possible d’atténuer le changement climatique
à un coût acceptable en prenant rapidement les mesures qui s’imposent
pour renverser la tendance actuelle. On pourrait réaliser l’objectif
des 2 °C avec une perte de PIB d’environ 1 % par an d’ici à 2050
en agissant sans tarder. Compte tenu des autres bénéfices qui seront
enregistrés en matière d’économie d’énergie, de réduction de la
pollution de l’air et d’amélioration de la santé humaine, les coûts
nets pourraient même être bien moins élevés encore. Le coût de mesures
précoces visant à atténuer le changement climatique est faible par
rapport au coût des effets de l’inaction, qui pourrait représenter,
à long terme, entre 5 et 20 % du PIB global annuel.
15. L’Assemblée constate avec satisfaction que l’Union européenne
continue à jouer un rôle actif (comme elle l’a déjà fait lors de
l’élaboration de l’Accord de Kyoto), puisqu’elle s’est engagée à
réduire, d’ici à 2020, ses émissions de GES de 20 % par rapport
à 1990, et qu’elle est prête à accepter un objectif de réduction
de 30 % en cas de conclusion, à Copenhague, d’un accord international
suffisamment ambitieux et exhaustif prévoyant des réductions comparables
de la part d’autres pays développés et des mesures appropriées de
la part des pays en développement.
16. L’Assemblée exhorte d’autres grands pays développés à prendre
un engagement au moins équivalent à l’engagement unilatéral de l’Union
européenne.
17. L’Assemblée salue les conclusions du Sommet mondial des entreprises
sur le changement climatique (Copenhague, 26 mai 2009) et demeure
convaincue que l’investissement dans de nouvelles technologies propres
ne pourra que profiter économiquement à l’industrie et au développement
des entreprises.
18. L’Assemblée est convaincue que la coopération internationale
a un rôle essentiel à jouer à de nombreux niveaux, en particulier
pour donner aux pays en développement la capacité, la technologie
et les ressources financières nécessaires, et pour les aider à adopter
et à mettre en œuvre des stratégies de développement à faible intensité
de carbone dans un délai déterminé. Ces stratégies devraient définir
des moyens réalistes de limiter les émissions d’un pays donné, par
le biais de mesures d’atténuation adaptées qui couvrent tous les secteurs
responsables d’une part importante des émissions, notamment les
secteurs de l’énergie et des transports, les principales industries
grandes consommatrices d’énergie, les secteurs du charbon et du nucléaire,
ainsi que, le cas échéant, la sylviculture et l’agriculture. Les
efforts mondiaux de réduction des émissions de GES seraient fortement
renforcés si l’on établissait un cadre pour la période post-Kyoto,
après 2012, qui comprendrait des mécanismes efficaces de financement
et de transfert de technologie.
19. L’accord futur respectera les principes de l’Accord de Kyoto
sur les changements climatiques. Il devra néanmoins s’en démarquer
afin de s’appliquer de manière universelle, et pas uniquement aux
pays développés les plus riches. Il devra aussi tenir compte de
la nécessité de définir des objectifs d’émission de carbone pour
chaque pays. L’Assemblée appuie sans réserve une approche plus équitable
et différenciée qui tienne dûment compte de la population, du développement
industriel et de la pauvreté d’un pays. L’égalité et la justice
sociale doivent être au cœur du nouvel accord mondial sur le changement
climatique.
20. L’Assemblée déplore, alors que les migrations humaines risquent
de devenir la conséquence la plus lourde du réchauffement climatique,
que cet aspect n’ait pas été pleinement pris en compte lors du processus de
négociation du futur accord sur le changement climatique. L’Assemblée
juge essentiel que l’accord qui résultera de la Conférence de Copenhague
reconnaisse les liens entre les effets des dégradations environnementales
dues au réchauffement climatique sur les migrations et les déplacements,
et les obligations des Etats de résoudre ces questions.
21. La crédibilité du futur accord mondial dépendra de la participation
active des principaux émetteurs de GES du monde en développement,
tels que la Chine, l’Inde, le Brésil et le Mexique. En vue d’atteindre
l’objectif des 2 °C, les rapports du GIEC indiquent que les pays
en développement devront limiter la hausse de leurs émissions de
GES à un niveau situé entre 15 et 30 % en deçà du niveau de référence
d’ici à 2020. Ces pays doivent cependant disposer d’une marge de
manœuvre suffisante, qui leur permette d’opérer la transition vers une
croissance à faible intensité de carbone à un rythme adapté à leurs
capacités. L’accord mondial doit reconnaître et prendre en compte
le fait que la situation, la vulnérabilité et le potentiel d’atténuation
varient beaucoup d’un pays en développement à l’autre.
22. La crédibilité de cet accord dépendra aussi de l’engagement
de l’ensemble des acteurs. L’accord doit reposer sur la participation
de tous et tenir compte du rôle décisif joué par les collectivités
locales et régionales dans les politiques de réduction des émissions
de GES. Ces niveaux de gouvernance exercent en effet des responsabilités
dans plusieurs domaines qui déterminent l’intensité des émissions
de GES. Les collectivités locales et régionales ont d’ailleurs déjà
pris de nombreuses dispositions pour préparer un avenir «sans carbone»
et adapter leurs territoires aux nouvelles conditions climatiques.
Les objectifs nationaux de réduction des émissions ne pourront pas
être atteints sans leur participation active. L’Assemblée salue
les efforts entrepris par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
du Conseil de l’Europe et par les associations et les réseaux de
pouvoirs locaux et régionaux en Europe et dans le monde.
23. L’Assemblée est convaincue que, pour relever le défi mondial
du changement climatique, il faut instaurer une coopération internationale
d’une ampleur inédite et un pacte mondial. Elle invite par conséquent
les Etats membres du Conseil de l’Europe et les Etats observateurs
à négocier un train de mesures comprenant les principaux éléments
suivants, qui doivent faire partie du nouvel accord mondial sur
le changement climatique:
23.1 réduction
des émissions mondiales d’au moins 50 % par rapport à 1990, d’ici
à 2050, qui sera reflétée dans les objectifs fixés à Copenhague
ainsi que dans les mécanismes d’échange de droits d’émission;
23.2 fixation immédiate d’objectifs contraignants de 20 % à
40 % d’ici à 2020 et engagement à réduire les émissions d’au moins
80 % d’ici à 2050 par les pays développés qui doivent donner l’exemple;
23.3 renforcement du rôle des autorités locales et régionales
dans les plans d’action nationaux, établissant un partenariat solide
en leur attribuant les compétences et les ressources nécessaires;
23.4 démonstration convaincante qu’une croissance à faible
intensité de carbone à moindres frais est possible dans les pays
développés, y compris en partageant les technologies et en créant
des mécanismes d’échange et de financement avec les pays en développement;
23.5 définition des «mesures d’atténuation adaptées au contexte
national» (NAMA) dans les pays en développement et engagement à
se soumettre à des objectifs contraignants au plus tard d’ici à
2020;
23.6 adoption de mécanismes nationaux d’échange de droits d’émission
et de réduction des émissions dans les pays développés, conçus de
manière à intégrer des mécanismes d’échange avec d’autres pays,
notamment les pays en développement, avant et après l’adoption d’objectifs
par ces derniers;
23.7 création d’un mécanisme international efficace d’échange
de droits d’émission, comprenant des mesures incitatives suffisantes;
23.8 engagement des pays développés dans des activités de recherche
et développement, de présentation et de partage des nouvelles technologies
et de diffusion des technologies existantes, par exemple développement
et extension de technologies quasi commerciales pour l’énergie éolienne, production
d’eau chaude grâce à l’énergie solaire, à la biomasse et au biogaz,
mise au point de technologies innovantes – comme les technologies
solaires de nouvelle génération et la production d’énergie à partir
des déchets –, adoption de tarifs préférentiels pour le captage
et le stockage du carbone issu du charbon;
23.9 mesures visant à éviter la déforestation et à lutter contre
l’érosion, la dégradation des sols, la désertification, la conchyliculture
et la pollution des océans par les hydrocarbures à inclure dans
les mécanismes d’échange de droits d’émission;
23.10 préservation des écosystèmes, qu’ils soient terrestres,
d’eau douce ou marins, et restauration des écosystèmes dégradés,
selon les objectifs généraux de la CCNUCC;
23.11 prise en compte prioritaire des besoins des communautés
les plus vulnérables et des populations les plus touchées par les
dégradations environnementales résultant du réchauffement climatique,
et amélioration des dispositifs internationaux de prévention, de
réduction de la vulnérabilité, d’adaptation et de réponse humanitaire
au changement climatique;
23.12 adaptation fondée sur les écosystèmes, qui intègre la
biodiversité et les services écosystémiques dans une stratégie d’adaptation
globale, et qui peut générer des avantages concomitants, sociaux, économiques
et culturels, et contribuer à la préservation de la biodiversité;
23.13 octroi d’une aide extérieure pour appuyer les objectifs
de développement dans un climat plus hostile. Il s’agit là d’une
exigence d’équité fondamentale. Ces nouveaux objectifs de développement doivent
se démarquer du modèle de développement actuel, fondé sur l’usage
intensif d’hydrocarbures, auquel tous les pays doivent renoncer;
23.14 recherche de solutions économiques reposant sur des énergies
propres.
24. En conclusion, l’Assemblée parlementaire invite les participants
à la CCNUCC de Copenhague à parvenir à un accord sur une réduction
importante des émissions de gaz à effet de serre à l’échelle mondiale. L’Assemblée
demande aux pays développés de donner l’exemple et de démontrer
qu’une réduction substantielle des émissions de GES est possible
et économiquement réalisable. Cela suppose d’intégrer tous les outils
de réduction des émissions, de manière qu’ils se renforcent mutuellement.
Les chances d’inverser la tendance s’amenuisent rapidement, il faut
donc agir sans plus tarder. L’Assemblée rappelle qu’il est nécessaire de
parvenir à un accord à Copenhague, également pour des raisons de
justice sociale, car les principales victimes des changements climatiques
seront les pays en développement et les pays les moins avancés, particulièrement
vulnérables.
