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Activités de l’Organisation de coopération et de développement économiques en 2008-2009

Résolution 1684 (2009)

Auteur(s) :
Assemblée parlementaire
Origine
Discussion par l’Assemblée le 30 septembre 2009 (31e séance) (voir Doc. 11985, rapport de la commission des questions économiques et du développement, rapporteur: Mme Lilliehöök; Doc. 12024, contribution de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille, porte-parole: M. Volonte’; Doc. 12041, contribution de la commission des migrations, des réfugiés et de la population, porte-parole: M. Agramunt; Doc. 12042, contribution de la commission de la culture, de la science et de l’éducation, porte-parole: M. Kaźmierczak; Doc. 12019, contribution de la commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales, porte-parole: M. Vis). Texte adopté par l’Assemblée le 30 septembre 2009 (31e séance).
1. L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe se réunit chaque année sous sa forme élargie aux délégations d’Etats membres non européens de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et du Parlement européen pour débattre des activités de l’OCDE. Cette Assemblée parlementaire élargie a passé en revue les activités de l’OCDE en 2008-2009 à la lumière du dernier rapport annuel de l’OCDE, du rapport soumis par la commission des questions économiques et du développement de l’Assemblée, ainsi que des contributions d’autres commissions de l’Assemblée dans les domaines de la santé et de la politique sociale, de l’environnement, de l’agriculture, des migrations, de l’éducation et de la science.

Elargissement de l’OCDE

2. L’Assemblée élargie espère des progrès vers la pleine adhésion du Chili, de l’Estonie, d’Israël, de la Fédération de Russie et de la Slovénie. Elle se réjouit en outre de la poursuite de la participation du Brésil, de la Chine, de l’Inde, de l’Indonésie et de l’Afrique du Sud aux travaux de fond de l’OCDE dans le cadre des programmes de «l’engagement renforcé», qui devrait mener à des avancées dans les négociations d’adhésion et sur la poursuite de la coopération entre l’OCDE et l’Asie du Sud-Est, considérée comme une région prioritaire. De l’avis de l’Assemblée élargie, le plein respect de la démocratie, des droits de l’homme et de l’Etat de droit, y compris le droit international, doit constituer un critère essentiel pour déterminer s’il convient d’inviter un pays candidat à rejoindre l’OCDE.

Economie mondiale

3. L’Assemblée élargie déplore l’ampleur et les retombées de la récession actuelle, que l’OCDE qualifie, dans ses Perspectives économiques de juin 2009, de «recul sans précédent depuis la guerre», et qui a mené certains pays au bord de la faillite. L’OCDE estime que la production des économies de l’OCDE diminuera de 4,1 % cette année, et que la reprise «sera sans doute faible et fragile pendant un certain temps». L’Assemblée élargie insiste tout particulièrement sur les graves conséquences de la crise sur le chômage et sur les problèmes que cela continue de poser aux gouvernements. Le chômage atteindra un pic en 2010-2011, avec des taux à deux chiffres dans de nombreux pays. L’Assemblée élargie estime qu’il convient de consacrer davantage de moyens au soutien de l’emploi.
4. L’Assemblée élargie salue l’évaluation intérimaire de l’OCDE publiée en septembre, qui s’appuie sur des indicateurs récents. Elle doit certes être accueillie avec prudence, mais annonce une timide reprise. Entre autres signes de reprise, l’OCDE note, aux Etats-Unis, un renforcement inattendu des ventes au détail et des carnets de commande ainsi qu’un ralentissement de la hausse du nombre de demandes d’indemnisation du chômage, conjugués à des indicateurs de confiance plus positifs de la part des entreprises et des consommateurs – phénomène qui se vérifie aussi, dans une certaine mesure, en Europe, où les chiffres de la croissance pour le deuxième trimestre sont meilleurs que prévus. Même si les conditions se sont considérablement améliorées sur les marchés financiers, des inquiétudes subsistent à l’égard de la santé du secteur bancaire.
5. L’Assemblée élargie est préoccupée par la mise en garde que lance l’OCDE quant à la dégradation générale des finances publiques de ses Etats membres, avec des taux d’endettement qui ont atteint pour certains d’entre eux des niveaux record insoutenables. Elle exhorte l’OCDE et ses Etats membres, les Etats membres du Conseil de l’Europe, ainsi que le Fonds monétaire international (FMI), à suivre de près l’évolution de la situation afin que cette dernière puisse être maîtrisée dès que la crise financière et économique le permettra. Dans l’intervalle, les Etats membres se doivent de poursuivre ou de reprendre le processus de réformes structurelles destiné à assainir leurs économies, afin d’être mieux à même d’affronter de futures crises.
6. L’Assemblée élargie se félicite de la «Réponse stratégique à la crise» de l’OCDE, destinée à formuler des propositions pour soutenir l’action menée par le G20 dans la lutte contre les effets de la récession dans une série de domaines, notamment le règlement de la crise du secteur financier, la gouvernance des entreprises, les pensions et l’éducation financière, ainsi que des stratégies visant à maintenir les marchés ouverts et des mesures destinées à améliorer la transparence et la coopération en matière fiscale. L’Assemblée élargie insiste sur l’importance essentielle de la coopération internationale pour renforcer la surveillance du secteur financier et invite l’OCDE, en coordination avec les autres institutions économiques et financières internationales concernées, à redoubler d’efforts pour contribuer à mettre fin à la crise et empêcher que de tels épisodes se reproduisent.
7. L’Assemblée élargie se félicite des conclusions du Conseil ministériel de l’OCDE réuni les 24 et 25 juin 2009, adoptées par les Etats membres de cette organisation et par les pays candidats à l’adhésion, qui sont pertinentes pour toutes les économies de marché, et salue l’accent qu’elles placent sur les réformes structurelles nécessaires pour transformer l’actuelle reprise imputable aux mesures de relance en une croissance auto-entretenue.
8. L’Assemblée élargie encourage les Etats membres du Conseil de l’Europe et de l’OCDE à tenir compte de la contribution importante de l’OCDE au processus du G8, qui préconise une coopération substantielle dans des domaines aussi divers que la fiscalité, l’intégrité des marchés et le développement. Lors de leur Sommet de L’Aquila, du 8 au 10 juillet 2009, les dirigeants du G8 ont salué le soutien constant que l’OCDE apporte au processus du G8-G5 par ses contributions analytiques et par les travaux de son unité de soutien du processus de Heiligendamm-L’Aquila, qui continuera de concentrer son attention sur les investissements, l’innovation, l’énergie et le développement, et travaillera désormais également sur les questions des Etats vulnérables et de la sécurité alimentaire.
9. Le Sommet du G8 de 2009 a notamment salué les travaux de l’OCDE sur la transparence fiscale et a prié l’OCDE de poursuivre ses efforts en élargissant la participation au Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales, en instaurant un processus d’évaluation par les pairs, en envisageant une approche multilatérale pour les échanges d’informations et en élaborant un arsenal de parades efficaces. Ce forum mondial s’est réuni depuis et a mis en place le mécanisme d’évaluation par les pairs. A cet égard, l’Assemblée parlementaire élargie prie instamment l’OCDE et le Conseil de l’Europe d’actualiser la Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale (STE no 127). L’Assemblée élargie insiste également sur le fait que, en matière d’accords d’échanges d’informations fiscales, il doit être clairement indiqué que le respect de la confidentialité normale des informations bancaires doit constituer la règle, et que le secret bancaire ne doit être levé qu’en cas de fraude fiscale ou autres activités criminelles. L’Assemblée élargie prie également l’OCDE d’examiner l’efficacité du dispositif des accords d’échange de renseignements fiscaux à la lumière des demandes dont il fait l’objet.
10. L’Assemblée élargie encourage l’OCDE à approfondir sa réflexion sur la nature et le fonctionnement de l’économie de marché telle qu’elle existe aujourd’hui, sur le rôle des marchés financiers pour faciliter la production de biens et services, sur les implications de la prise de participation de l’Etat dans les moyens de production et sur la nature d’un système économique et financier fondé sur des principes sains et durables. L’Assemblée élargie appelle également l’OCDE à préparer une étude détaillée, assortie d’une recommandation, sur les déséquilibres mondiaux, par exemple entre la Chine et les Etats-Unis, en matière d’épargne, de consommation et de taux d’investissement, qui ont contribué à la crise actuelle et qui pourraient continuer à poser problème. Prenant en considération tant les conséquences graves de la récession sur les économies des pays à revenu intermédiaire, y compris en Europe centrale et orientale, que le rôle important des économies émergentes comme le Brésil, la Chine, l’Inde, l’Indonésie et l’Afrique du Sud dans l’économie mondiale, l’Assemblée élargie invite l’OCDE à intensifier la prise en compte de ces économies dans ses travaux.
11. L’Assemblée élargie note avec inquiétude que l’OCDE prévoit pour 2009 un recul vertigineux de 16 % des échanges du commerce mondial par rapport à 2008, et demande instamment à tous les pays de n’engager aucune mesure, y compris en termes de soutien de leur économie nationale, qui pourrait entraîner des réactions de protectionnisme; elle les appelle à préserver l’ouverture des marchés et la liberté des échanges. S’il est à souhaiter que les négociations commerciales dans le cadre du Cycle de Doha soient menées à bien, il est néanmoins difficile de prévoir leur incidence sur la crise et ses aspects liés au développement. De nombreux accords commerciaux bilatéraux et multilatéraux contiennent des engagements qui limitent la capacité des pays à faire face à la crise actuelle par des réformes réglementaires, structurelles et macroéconomiques appropriées, et par des mesures de sauvetage, et qui ont pu les exposer inutilement à la contagion de défaillances touchant d’autres parties du système économique mondial. A cet égard, l’Assemblée élargie se félicite des résultats prometteurs de la coopération entre l’OCDE et l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour promouvoir l’assistance aux pays à faible revenu, afin d’accroître leur capacité commerciale. Les pays en développement, en particulier, ont besoin de cadres d’action qui contribuent à les protéger contre les défaillances réglementaires et macroéconomiques survenant dans les pays systémiquement importants.
12. L’Assemblée élargie invite instamment l’OCDE à analyser le rôle que ses conseils sur les politiques à suivre ont joué dans la vulnérabilité aux crises des systèmes monétaires, financiers et économiques. Elle demande à l’OCDE de présenter des résultats à l’Assemblée parlementaire au cours des dix prochains mois. L’OCDE pourrait tirer de cette analyse des enseignements précieux afin d’améliorer ses conseils en matière de politique.
13. L’Assemblée élargie salue les efforts déployés par l’OCDE pour promouvoir un investissement international obéissant au principe de non-discrimination et l’encourage à continuer à suivre l’évolution des mesures de l’investissement international et à en rendre compte, en coopération avec la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), l’OMC et le FMI, ainsi que dans le cadre du projet sur la liberté d’investissement.
14. L’Assemblée élargie relève avec satisfaction qu’en 2008 le montant total net de l’aide publique au développement provenant des membres du Comité d’aide au développement de l’OCDE a progressé de 10,2 % en termes réels pour atteindre la somme sans précédent de 119,8 milliards de dollars. Pour autant, cela représente à peine 0,3 % du revenu national brut combiné des Etats membres de l’OCDE, soit bien moins que l’objectif de 0,7 % des Nations Unies. L’Assemblée élargie salue le nouveau partenariat conclu par l’OCDE avec la Banque africaine de développement en vue d’appuyer les efforts déployés par les autorités et les entreprises africaines pour lutter contre la corruption et favoriser l’intégrité dans le monde des affaires. L’Assemblée élargie insiste sur l’importance des activités de l’OCDE visant à évaluer et à améliorer l’impact et l’efficacité de l’aide, conformément à la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide (2005) et au Programme d’action d’Accra (2008).
15. L’Assemblée élargie se félicite des travaux que mène l’Agence internationale de l’énergie (AIE), dans le cadre de l’OCDE, pour anticiper les besoins énergétiques et promouvoir des politiques rationnelles en la matière. Elle note et fait sien l’appel lancé par l’AIE pour que l’on investisse massivement dans des infrastructures capables de préserver l’offre énergétique à long terme – non seulement pour le pétrole et le gaz, mais aussi et surtout pour les énergies alternatives axées sur les combustibles non fossiles –, pour que l’on améliore le rendement énergétique et pour que l’on optimise la sécurité énergétique grâce à une diversification des sources d’énergie.

Politique sociale et sanitaire

16. L’Assemblée élargie est très préoccupée par l’augmentation du taux de chômage dans la zone de l’OCDE, qui, d’après le rapport «Perspectives de l’emploi de l’OCDE 2009», devrait continuer à progresser durant l’année 2010, pour s’approcher de 10 %, nouveau record depuis la guerre, avec 57 millions de chômeurs. A ce propos, l’Assemblée élargie salue la nouvelle formulation de la Stratégie de l’OCDE pour l’emploi, un outil d’une grande actualité qui propose un cadre d’évaluation des mesures des pouvoirs publics en faveur des personnes les plus durement touchées par la crise économique. Il faut rester très attentif aux groupes vulnérables qui sont particulièrement affectés par la crise, à savoir les jeunes, les immigrés et les actifs peu qualifiés, âgés ou sous contrat temporaire, qui pourraient tous être piégés par le chômage de longue durée. De plus, tant les chercheurs que les décideurs politiques devraient accorder une attention particulière à la situation des familles et proposer des mesures concrètes d’aide quand ils élaborent des stratégies de cohésion sociale et des réponses à la crise actuelle.
17. En outre, considérant que les membres des catégories socio-économiques les plus faibles ont souvent des taux de maladie, de handicap et de mortalité supérieurs, l’Assemblée élargie encourage l’OCDE à examiner les politiques nationales de prévention et de promotion des soins et de la santé visant à réduire les inégalités concernant l’état de santé, et à garantir un accès adéquat et équitable fondé sur les besoins.

Environnement et agriculture

18. L’Assemblée élargie se déclare préoccupée par les retombées de la crise économique sur l’environnement en général et invite les Etats à poursuivre leurs efforts visant à atténuer les risques liés au changement climatique et à veiller à ce que le développement des énergies renouvelables ne soit pas négligé pour des raisons économiques. Elle saisit l’occasion de saluer l’adoption, à la réunion du Conseil de l’OCDE au niveau des ministres, le 25 juin 2009, de la «Déclaration sur la croissance verte», qui invite l’OCDE à élaborer une stratégie pour la croissance verte conduisant au redressement économique et à une croissance économique écologiquement et socialement durable.
19. L’Assemblée élargie se félicite des travaux de l’OCDE sur l’économie du changement climatique, qui apportent une importante contribution aux négociations internationales en cours, qui aidera les pays à asseoir l’accord qui doit faire suite au Protocole de Kyoto, destiné à réglementer le changement climatique post-2012, sur des bases économiques solides et à mettre en place des mesures rentables pour faire face au changement climatique.

Migration et population

20. L’Assemblée élargie salue le travail entrepris par l’OCDE dans sa quête de politiques de migration et d’intégration réactives, justes et efficaces, qui soient adaptées à la crise actuelle et à venir. Elle encourage l’OCDE à inviter ses membres à intensifier leurs efforts pour élaborer des politiques de gestion des migrations efficaces, cohérentes et à long terme, dans le but de maximiser les bénéfices liés au phénomène migratoire. Il faut garder ouvertes les filières de migration légale afin de répondre à la demande constante de travailleurs migrants et de prévenir ainsi les migrations illégales et la traite des êtres humains.
21. L’Assemblée élargie demeure particulièrement préoccupée par la protection des droits des migrants et l’égalité de traitement en période de ralentissement économique; elle lance à cet effet un appel à l’OCDE pour qu’elle obtienne de ses pays membres la garantie d’une part d’une protection suffisante et effective des migrants en termes de droits de l’homme, de conditions de vie et de travail, en cas de perte d’emploi, et, d’autre part, d’une protection appropriée contre toute forme de discrimination et de xénophobie.
22. L’Assemblée élargie presse les gouvernements des pays de l’OCDE de renforcer leur coopération avec les pays en développement, notamment en soutenant des mesures facilitant les transferts de fonds par des allègements fiscaux concernant les fonds en question et ceux placés sur des comptes d’épargne spéciaux visant à encourager les projets de développement; en réduisant les obstacles au retour par l’amélioration de l’aide, une meilleure protection des droits sociaux et la transformation du potentiel de ces migrants en «gain de cerveaux»; et en s’opposant à la «fuite des cerveaux» par des politiques de recrutement responsables.
23. L’Assemblée élargie s’inquiète de l’hostilité croissante de l’opinion publique à l’égard du phénomène migratoire et des migrants. Elle encourage donc l’OCDE à unir ses efforts et à soutenir des projets de sensibilisation à la précieuse contribution – économique et sociale – des migrants, en particulier via les médias publics. En outre, elle invite l’OCDE à travailler avec des groupes issus de la société civile, notamment les associations de diasporas, en vue d’empêcher la stigmatisation des travailleurs migrants.

Education et science

24. L’Assemblée élargie se félicite de l’organisation d’une réunion avec le Comité directeur du Programme international pour le suivi des acquis des élèves, de l’OCDE et l’International Association for the Evaluation of Educational Achievement, afin d’analyser les fondements pédagogiques et idéologiques de leurs travaux et d’examiner les moyens d’étendre la portée de leur appréciation pour couvrir l’éducation civique, les aptitudes créatrices et l’éducation culturelle.
25. L’Assemblée élargie encourage une fois encore l’OCDE à poursuivre ses études sur l’efficience de l’enseignement et les processus d’apprentissage afin de formuler des propositions visant à renverser la tendance actuelle qui voit augmenter les dépenses d’éducation sans que les résultats de l’enseignement en soient améliorés. L’efficience accrue des processus d’apprentissage est essentielle pour combler les carences actuelles dans les compétences des adultes et pour assurer la pérennité de l’apprentissage adéquat tout au long de la vie et des systèmes d’éducation permanente.
26. L’Assemblée élargie encourage l’OCDE à envisager l’étude des idées et des comportements entrepreneuriaux traités comme des catalyseurs dans le modèle économique basé sur les savoirs car – surtout dans les pays aux économies plus centralisées – toutes les activités qui privilégient l’esprit et les comportements entrepreneuriaux, en particulier chez les jeunes, pourraient être des facteurs importants et efficaces de croissance à la fois économique et sociale.
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