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L’eau: un enjeu stratégique pour le bassin méditerranéen

Résolution 1693 (2009)

Auteur(s) :
Assemblée parlementaire
Origine
Discussion par l’Assemblée le 2 octobre 2009 (35e séance) (voir Doc. 12004, rapport de la commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales, rapporteur: M. Marquet). Texte adopté par l’Assemblée le 2 octobre 2009 (35e séance).
1. Gardant à l’esprit que 3 milliards d’habitants dans le monde n’ont pas accès à l’eau potable, l’Assemblée parlementaire rappelle que l’eau constitue le grand défi de notre siècle.
2. L’Assemblée souligne que l’accès à l’eau doit être reconnu comme un droit de l’homme fondamental car l’eau est indispensable à la vie sur la planète et constitue un bien commun de l’humanité.
3. Elle rappelle toutefois que l’eau est également une source d’énergie renouvelable et une source d’énergie thermique, grâce à la chaleur permanente de la croûte terrestre.
4. L’Assemblée constate que ce sont avant tout les ressources en eau potable qui vont se raréfier de plus en plus, se raréfier alors que les besoins s’accroissent, même si les trois quarts de la planète sont recouverts d’eau.
5. L’Assemblée souligne également que le changement climatique risque d’accroître la désertification, obligeant ainsi les hommes à se déplacer vers des lieux où l’eau est accessible.
6. De même, la surexploitation des ressources hydriques, la déforestation, l’agriculture intensive et l’urbanisation galopante entraînent non seulement un manque d’eau mais également une pollution importante des rivières et des nappes phréatiques.
7. Selon une analyse générale, en raison du manque d’eau grandissant, les demandes concurrentielles sur les ressources en eau et la pollution pourraient exacerber les conflits potentiels entre les Etats riverains, alors que les ressources en eau transfrontalières devraient être une véritable opportunité de coopération plutôt qu’une source de conflit et un obstacle au développement.
8. Dans ce contexte, l’Assemblée est persuadée que le manque d’eau créera des tensions – selon certains experts les guerres du futur n’auront plus comme déclencheur l’accès au pétrole mais l’accès à l’eau – et qu’il faudrait prendre des mesures obligeant les Etats à gérer en commun les rivières et aquifères transfrontaliers. Des solutions durables devraient être obtenues par l’instauration de mesures de confiance et d’une véritable coopération entre les pays riverains. L’Union pour la Méditerranée offre une nouvelle opportunité pour mettre en place une telle coopération par le développement de projets concrets.
9. L’Assemblée constate que le stress hydrique est devenu une réalité, aussi bien au nord qu’au sud de l’Europe, et souligne que ce problème deviendra de plus en plus crucial dans les régions du Bassin méditerranéen en raison de la concentration de la population dans les villes côtières et de la surexploitation de la ressource en eau résultant du développement de secteurs d’activité, tels que l’agriculture, le tourisme, les industries, et de l’augmentation de la consommation des ménages.
10. L’Assemblée rappelle que le déversement incontrôlé des eaux usées municipales, industrielles ou des eaux de pluie polluées affecte la santé de nombreuses personnes et engendre de lourdes pertes économiques, que ce soit au niveau des revenus ou des coûts de santé.
11. L’Assemblée rappelle, à cet égard, l’engagement pris par les chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres du Conseil de l’Europe, lors du 3e Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement à Varsovie, le 17 mai 2005, pour qu’il y ait un «droit de chacun de vivre dans un environnement sain et équilibré» ainsi que leur engagement à «améliorer la qualité de vie» des citoyens en développant des politiques environnementales intégrées dans une «perspective de développement durable».
12. L’Assemblée se réfère également aux propositions formulées par les parlements au 5e Forum mondial de l’eau d’Istanbul, le 19 mars 2009, au cours duquel les participants ont souligné l’importance du rôle des parlementaires dans l’élaboration de règles concernant la gestion de l’eau, l’alimentation en eau, la généralisation du principe du droit à l’eau et la mise en œuvre de politiques de l’eau en tenant compte du changement climatique.
13. L’Assemblée regrette toutefois que la déclaration ministérielle d’Istanbul du 22 mars 2009 ne reconnaisse pas le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit de l’homme.
14. Dans ce contexte, l’Assemblée se félicite de la décision prise à Istanbul d’organiser, sous les auspices de l’Assemblée parlementaire, une conférence sur les suites données au 5e Forum mondial de l’eau et sur des propositions de thèmes qui feront l’objet du prochain forum.
15. L’Assemblée salue l’accord intervenu entre les dirigeants mondiaux et ceux des pays en voie de développement, lors de la réunion du G8 à L’Aquila (8-10 juillet 2009), sur la nécessité de reconnaître le statut de droit de l’homme à l’accès de toutes les populations du monde à des sources d’eau.
16. L’Assemblée recommande par conséquent aux Etats membres et non membres, et plus particulièrement aux pays du Bassin méditerranéen:
16.1 de prendre les mesures nécessaires pour que chaque citoyen puisse avoir accès à l’eau et aux installations sanitaires;
16.2 de promouvoir urgemment la coopération transrégionale et transfrontière en matière d’eau;
16.3 de mettre en place une culture et une éducation de l’eau;
16.4 d’élaborer des politiques de coopération en encourageant le transfert de technologies vers les pays qui en ont le plus besoin, notamment en matière de dessalement de l’eau de mer et de retraitement des eaux usées;
16.5 de développer des programmes de recherche pour la mise en place d’une base de données européenne sur l’état des ressources en eau;
16.6 de développer les possibilités offertes par l’eau en tant que source d’énergie thermique ou source d’énergie renouvelable;
16.7 d’élaborer des programmes de gestion des ressources en eau, respectant l’environnement;
16.8 de décentraliser les systèmes de gestion des eaux en les confiant aux collectivités territoriales avec les moyens législatifs et financiers appropriés;
16.9 de mettre en place des centres de formation sur les métiers et les technologies de l’eau;
16.10 d’informer et d’associer les citoyens, et en particulier les jeunes générations, en les responsabilisant;
16.11 de prendre des mesures pour généraliser les techniques d’assainissement de l’eau.
17. L’Assemblée recommande également au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe:
17.1 de demander aux collectivités territoriales de procéder à une évaluation stricte des besoins en eau dans les communes et les régions, et de prendre les mesures nécessaires pour établir un guide des bonnes pratiques dans ce domaine;
17.2 de favoriser les jumelages ou les accords de coopération entre collectivités locales pour renforcer l’échange et le partage des connaissances dans le domaine de l’eau.
18. L’Assemblée continuera à traiter cette question et poursuivra sa réflexion quant à l’élaboration d’une législation sur le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit de l’homme, au rôle joué par l’eau dans les conflits, aux possibilités offertes par l’eau en tant que source d’énergie, aux nouvelles technologies agricoles en matière d’irrigation ainsi qu’aux conséquences du changement climatique sur l’eau.