Lutte contre la traite des êtres humains: promouvoir la convention du Conseil de l’Europe

Recommandation 1895 (2010)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l’Assemblée le 26 janvier 2010 (4e séance) (voir Doc. 12096, rapport de la commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes, rapporteuse: Mme Wurm; et Doc. 12134, avis de la commission des questions juridiques et des droits de l’homme, rapporteur: M. Prescott). Texte adopté par l’Assemblée le 26 janvier 2010 (4e séance).

Thesaurus

1. L’Assemblée parlementaire se réfère à sa Résolution 1702 (2010) sur la lutte contre la traite des êtres humains: promouvoir la convention du Conseil de l’Europe, et relève la primauté et la pertinence de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (STCE no 197), un instrument visant à assurer une prévention efficace de la traite, à poursuivre les trafiquants et à protéger les victimes. Elle souligne le rôle essentiel du mécanisme de suivi prévu par cette convention, en particulier le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA).

2. L’Assemblée demande au Comité des Ministres:

2.1 de renforcer sa coopération avec l’Union européenne, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et les Nations Unies, en veillant à sauvegarder la primauté de la convention du Conseil de l’Europe dans ce domaine;

2.2 de veiller à ce que les standards du Conseil de l’Europe en matière de lutte contre la traite des êtres humains s’appliquent uniformément sur le continent européen et à ce qu’ils servent de référence à tous les instruments internationaux en cours d’élaboration en matière de lutte contre la traite des êtres humains;

2.3 d’assurer une coopération efficace entre ces organisations en matière de lutte contre la traite:

2.3.1 en renforçant le dialogue entre elles;

2.3.2 en veillant à éviter tout risque de duplication entre les différents mécanismes de suivi, en tenant compte de la primauté du GRETA;

2.3.3 en coopérant efficacement avec le GRETA.

3. Elle invite le Comité des Ministres:

3.1 à promouvoir la signature et la ratification la plus large possible de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, y compris auprès de l’Union européenne, et à demander expressément aux Etats membres du Conseil de l’Europe qui ne l’ont pas encore fait de la signer et/ou de la ratifier;

3.2 à tenir des échanges de vues réguliers avec le Comité des Parties à la convention et le GRETA;

3.3 à donner les moyens en personnel et financiers nécessaires au GRETA pour assurer son fonctionnement efficace;

3.4 à encourager les Etats membres à signer et à ratifier le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, s’ils ne l’ont pas encore fait.