L’Assemblée considère que les politiques familiales ne se
limitent pas uniquement aux aides financières. Les gouvernements
doivent rester conscients des conséquences des politiques sociales
sur la famille et s’efforcer de coordonner progressivement leurs
politiques pour qu’elles servent les intérêts de la famille. A cette
fin, l’Assemblée encourage les Etats membres du Conseil de l’Europe
à réfléchir aux mesures suivantes:
6.1 promouvoir la participation plus solidaire des hommes
à la vie familiale et aux tâches du foyer, en tenant dûment compte
du principe de la responsabilité parentale conjointe s’agissant
de l’éducation et du développement de leurs enfants: les campagnes
de sensibilisation sur la nouvelle culture de la famille, ainsi
que des mesures législatives positives, devraient être promues pour
permettre aux pères d’assumer leurs responsabilités à l’égard de
leurs enfants;
6.2 encourager les relations stables, conformément à l’article
12 de la Convention européenne des droits de l’homme (STE no 5)
et à d’autres dispositifs sociaux reposant sur la réciprocité, l’égalité
et la liberté;
6.3 offrir aux familles un soutien adéquat, en tant que de
besoin, au motif que sur le plan social la famille est un atout
entraînant des avantages importants pour la société;
6.4 veiller particulièrement à l’accès des jeunes à des emplois
stables, à des logements abordables et à d’autres mesures sociales,
afin qu’ils puissent fonder une famille et élever leurs enfants
dans un environnement sûr et propice au bien-être; développer des
programmes de logements sociaux visant particulièrement les jeunes
couples et les familles nombreuses;
6.5 soutenir les relations intergénérationnelles dans le cadre
familial: il conviendrait de prendre en compte les personnes âgées
qui soutiennent leur famille sur le plan financier et/ou par d’autres
formes d’aide, par exemple en veillant sur leurs petits-enfants.
Des dispositions devraient être prévues pour l’accueil des enfants,
mais aussi pour celui des personnes âgées fragiles, en tenant compte
du fait que des équipements et services publics de haute qualité,
abordables et fiables rendent possible une conciliation entre travail
rémunéré, travail d’assistance et vie familiale;
6.6 lutter contre l’exclusion sociale, les ruptures et la
pauvreté, notamment des familles monoparentales, de celles en situation
précaire, des familles nombreuses ou des familles de migrants. Le
débat sur les différents types de familles devrait porter sur les
conséquences des divorces pour les enfants, en particulier le risque
de pauvreté, l’échec scolaire, le chômage et d’autres formes d’exclusion sociale;
6.7 promouvoir le droit au regroupement familial pour les
ressortissants de pays tiers résidant légalement sur le territoire
de l’un des Etats membres du Conseil de l’Europe, tel qu’il est reconnu
par plusieurs instruments juridiques internationaux et européens,
afin de faciliter leur intégration sociale, économique et culturelle
tout en apportant des bienfaits à la société d’accueil;
6.8 porter une attention aux enfants élevés dans des familles
défavorisées ou dysfonctionnelles en raison d’une rupture de la
structure familiale: le risque accru de pauvreté parmi les enfants
faisant partie de familles monoparentales peut être accentué par
une scolarité défavorisée ainsi qu’une santé plus fragile et des
problèmes de logement. Ces enfants sont plus susceptibles d’être
exposés à des obstacles à leur parcours scolaire, amoindrissant
ainsi leurs perspectives d’avenir;
6.9 concilier la vie professionnelle et familiale en favorisant
des lieux de travail favorables aux familles pour les femmes et
pour les hommes: une prise en charge de qualité, des aménagements flexibles
du temps de travail, des congés parentaux appropriés et d’autres
formes de garde requises non seulement pour les jeunes enfants,
mais aussi pour d’autres membres de la famille, pour des raisons
de handicap, d’âge ou de maladie, et d’autres moyens de soutien
financier sous forme d’allocations ou de dégrèvements fiscaux demeurent
décisifs. Ces mesures doivent concerner aussi bien les hommes que les
femmes, car à l’heure actuelle les emplois flexibles sont occupés
davantage par les femmes, ce qui ne fait en réalité que perpétuer
le clivage hommes/femmes entre travail rémunéré et travail non rémunéré,
et influe sur la décision des femmes d’avoir ou non des enfants;
6.10 offrir aux familles des services de qualité à des prix
abordables, en particulier par l’entremise de structures publiques
et à but non lucratif: les parents doivent avoir accès à divers
dispositifs de garde d’enfant à des conditions raisonnables, par
exemple toute la journée pour les enfants d’âge préscolaire, après
l’école pour les enfants scolarisés, y compris pour ceux ayant des
besoins particuliers, notamment les enfants malades ou handicapés.
Il faudrait également continuer à encourager les services intégrés à
la petite enfance, comme la garde d’enfant à domicile et sur le
lieu de travail;
6.11 impliquer le secteur privé, dans le cadre de la responsabilité
sociale des entreprises et adapter la législation en prévoyant des
aménagements de travail flexibles pour le père comme pour la mère:
cela pourrait faciliter un partage plus équilibré des rôles afin
de soulager les femmes qui assument à la fois une activité professionnelle
et les tâches ménagères tout en incitant les hommes à prendre activement part
à la vie familiale.
