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Investir dans la cohésion familiale en tant que facteur de développement en temps de crise

Résolution 1720 (2010)

Auteur(s) :
Assemblée parlementaire
Origine
Discussion par l’Assemblée le 27 avril 2010 (13e séance) (voir Doc. 12103, rapport de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille, rapporteur: M. Volontè). Texte adopté par l’Assemblée le 27 avril 2010 (13e séance). Voir également la Recommandation 1912 (2010).
Thesaurus
1. Les répercussions du ralentissement économique mondial sur les politiques et relations sociales font l’objet de vastes débats et de nombreuses prévisions. Parmi les préoccupations évoquées, il en est une qui occupe une place particulière: les effets négatifs que pourrait avoir la crise actuelle sur les familles et les relations familiales, et, partant, sur le bien-être des adultes et des enfants.
2. L’Assemblée parlementaire reconnaît que la famille constitue une force pour affronter les aléas de la vie et considère la cellule familiale comme un élément fondamental d’aide à la reprise de l’économie, en particulier dans les contextes difficiles et les périodes de changement. Créatrice de richesses, la famille est un facteur de développement. La cohésion de la famille est source d’innombrables valeurs spirituelles et avantages matériels, qui sont souvent tenus pour acquis, comme la paix, la stabilité, la cohésion et la solidarité, l’éducation des enfants, les services informels et d’assistance, les soins, la liberté et la responsabilité, le bien-être, l’épargne, la stabilité économique et la solidarité entre les générations.
3. L’Assemblée estime que les familles sont généralement les mieux placées pour gérer les événements de la vie et faire des choix en fonction de leur situation propre. La famille devrait être le premier port de refuge et en endosser la responsabilité. Mais cette situation optimale pour affronter les problèmes diffère d’une famille à l’autre, toutes ne nécessitant pas en permanence le même niveau, le même type et la même logique de soutien. Savoir que l’on peut compter sur la famille est un élément vital pour le tissu social.
4. Dans un contexte marqué par le bouleversement de la manière dont les familles se forment et se décomposent, la réduction des services publics essentiels, le chômage élevé, l’augmentation de l’endettement et les changements démographiques, l’Assemblée estime que les gouvernements ne peuvent agir efficacement que s’ils peuvent compter sur des relations familiales de confiance et stables. En temps de crise économique et de bouleversements sociaux, les gouvernements attendent trop souvent des familles qu’elles se transforment à elles seules en «amortisseurs sociaux» grâce à la solidarité entre leurs membres.
5. L’Assemblée estime que l’évolution démographique, la faible natalité, le vieillissement de la population et le taux croissant des femmes dans la vie active sont quelques-uns des facteurs qui incitent les sociétés à investir dans le capital humain en adoptant des politiques familiales dynamiques. Les responsables politiques devraient, en outre, être particulièrement sensibilisés au fait qu’un accompagnement inadapté ou irrégulier peut avoir des répercussions sur l’avenir de l’enfant tout au long de sa vie. Ils doivent aussi réfléchir à la manière d’améliorer les mesures de politiques sociale et économique pour la famille, et créer les conditions propices à la concrétisation du désir d’enfant.
6. L’Assemblée considère que les politiques familiales ne se limitent pas uniquement aux aides financières. Les gouvernements doivent rester conscients des conséquences des politiques sociales sur la famille et s’efforcer de coordonner progressivement leurs politiques pour qu’elles servent les intérêts de la famille. A cette fin, l’Assemblée encourage les Etats membres du Conseil de l’Europe à réfléchir aux mesures suivantes:
6.1 promouvoir la participation plus solidaire des hommes à la vie familiale et aux tâches du foyer, en tenant dûment compte du principe de la responsabilité parentale conjointe s’agissant de l’éducation et du développement de leurs enfants: les campagnes de sensibilisation sur la nouvelle culture de la famille, ainsi que des mesures législatives positives, devraient être promues pour permettre aux pères d’assumer leurs responsabilités à l’égard de leurs enfants;
6.2 encourager les relations stables, conformément à l’article 12 de la Convention européenne des droits de l’homme (STE no 5) et à d’autres dispositifs sociaux reposant sur la réciprocité, l’égalité et la liberté;
6.3 offrir aux familles un soutien adéquat, en tant que de besoin, au motif que sur le plan social la famille est un atout entraînant des avantages importants pour la société;
6.4 veiller particulièrement à l’accès des jeunes à des emplois stables, à des logements abordables et à d’autres mesures sociales, afin qu’ils puissent fonder une famille et élever leurs enfants dans un environnement sûr et propice au bien-être; développer des programmes de logements sociaux visant particulièrement les jeunes couples et les familles nombreuses;
6.5 soutenir les relations intergénérationnelles dans le cadre familial: il conviendrait de prendre en compte les personnes âgées qui soutiennent leur famille sur le plan financier et/ou par d’autres formes d’aide, par exemple en veillant sur leurs petits-enfants. Des dispositions devraient être prévues pour l’accueil des enfants, mais aussi pour celui des personnes âgées fragiles, en tenant compte du fait que des équipements et services publics de haute qualité, abordables et fiables rendent possible une conciliation entre travail rémunéré, travail d’assistance et vie familiale;
6.6 lutter contre l’exclusion sociale, les ruptures et la pauvreté, notamment des familles monoparentales, de celles en situation précaire, des familles nombreuses ou des familles de migrants. Le débat sur les différents types de familles devrait porter sur les conséquences des divorces pour les enfants, en particulier le risque de pauvreté, l’échec scolaire, le chômage et d’autres formes d’exclusion sociale;
6.7 promouvoir le droit au regroupement familial pour les ressortissants de pays tiers résidant légalement sur le territoire de l’un des Etats membres du Conseil de l’Europe, tel qu’il est reconnu par plusieurs instruments juridiques internationaux et européens, afin de faciliter leur intégration sociale, économique et culturelle tout en apportant des bienfaits à la société d’accueil;
6.8 porter une attention aux enfants élevés dans des familles défavorisées ou dysfonctionnelles en raison d’une rupture de la structure familiale: le risque accru de pauvreté parmi les enfants faisant partie de familles monoparentales peut être accentué par une scolarité défavorisée ainsi qu’une santé plus fragile et des problèmes de logement. Ces enfants sont plus susceptibles d’être exposés à des obstacles à leur parcours scolaire, amoindrissant ainsi leurs perspectives d’avenir;
6.9 concilier la vie professionnelle et familiale en favorisant des lieux de travail favorables aux familles pour les femmes et pour les hommes: une prise en charge de qualité, des aménagements flexibles du temps de travail, des congés parentaux appropriés et d’autres formes de garde requises non seulement pour les jeunes enfants, mais aussi pour d’autres membres de la famille, pour des raisons de handicap, d’âge ou de maladie, et d’autres moyens de soutien financier sous forme d’allocations ou de dégrèvements fiscaux demeurent décisifs. Ces mesures doivent concerner aussi bien les hommes que les femmes, car à l’heure actuelle les emplois flexibles sont occupés davantage par les femmes, ce qui ne fait en réalité que perpétuer le clivage hommes/femmes entre travail rémunéré et travail non rémunéré, et influe sur la décision des femmes d’avoir ou non des enfants;
6.10 offrir aux familles des services de qualité à des prix abordables, en particulier par l’entremise de structures publiques et à but non lucratif: les parents doivent avoir accès à divers dispositifs de garde d’enfant à des conditions raisonnables, par exemple toute la journée pour les enfants d’âge préscolaire, après l’école pour les enfants scolarisés, y compris pour ceux ayant des besoins particuliers, notamment les enfants malades ou handicapés. Il faudrait également continuer à encourager les services intégrés à la petite enfance, comme la garde d’enfant à domicile et sur le lieu de travail;
6.11 impliquer le secteur privé, dans le cadre de la responsabilité sociale des entreprises et adapter la législation en prévoyant des aménagements de travail flexibles pour le père comme pour la mère: cela pourrait faciliter un partage plus équilibré des rôles afin de soulager les femmes qui assument à la fois une activité professionnelle et les tâches ménagères tout en incitant les hommes à prendre activement part à la vie familiale.